Dangereux criminel pour les uns, victime d’un complot au sommet de l’Etat pour les autres. Une affaire digne d’un roman d’espionnage. Avec un mystérieux «consultant», une prétendue tentative de coup d’Etat, des valises d’argent liquide, des accusations de torture, une invraisemblable évasion et un imbroglio diplomatique. Un vrai scénario de cinéma. En attendant, «l’affaire Houcine Arfa» ne fait pas rire du tout les autorités malgaches, accusées d’avoir délibérément facilité l’évasion de ce Français considéré comme «l’ennemi public numéro un» et détenu depuis six mois dans les geôles du pays.
Attendu que, pour déclarer irrecevable la constitution de partie civile de Marcel X..., après avoir condamné Guy Y... pour abus de biens sociaux, l'arrêt...
D'après la Cour de cassation, la seule victime de l'abus de biens sociaux est la société elle-même et non l'associé, RANARISON Tsilavo
575. . La question...
« Mila taratra eo anivon’ny fitsarana malagasy ny Fisandratana » io no fijery nozarain’ ny Filoham-pirenena omaly tetsy amin’ ny lapan’ny fitsarana Anosy, nandritra...
L’exemplarité des magistrats dans leur comportement et dans l’exercice de leur fonction a, par ailleurs, été soulevée par le juge Randrianantenaina. Un autre impératif pour reconquérir la confiance des justiciables, qui s’est grandement effrité l’année passée.
