Le gérant d’une société en France est reconnu coupable d’abus de biens sociaux. L’associée majoritaire, détenant 98% du capital social de la société, demande...
Où sont les magistrats ? Où sont les juges, les procureurs, ces gens qui ne connaissent que le droit issu des textes votés par le peuple, ou par ses représentants. Le métier de juge est de dire le droit, rien que le droit.
Madagascar. Confirmation de la condamnation d’un militant écologiste
En réaction à la décision de la cour d’appel de Fianarantsoa de maintenir une condamnation à deux...
La HCC qui devrait être le garant du respect de la Constitution et le dernier rempart de la Justice : fait un déni de justice, en refusant de statuer sur l'objet de la requête qui lui a été soumise en émettant une Décision de justice qui s'apparente à une convention politique. Ce faisant, les membres de la HCC enfreignent les règles déontologiques de la profession judiciaire.
Qui peut exercer l'action civile ?
947 - L'actionnaire, le salarié ou un créancier peuvent-ils se constituer partie civile ? En application du principe posé...
Pour l’heure, à cause des maux terribles qui frappent la Grande île de l’océan Indien, et qui sont : cupidité, incompétence, arrogance et impunité, de pauvres Malgaches risquent une lourde peine d’emprisonnement par le simple fait d’avoir été au mauvais endroit au mauvais moment. Le pire est que, protégés par une justice dépendante de gens de pouvoir et encore au pouvoir, les coupables ne se cachent même pas et se pavanent comme des paons qui rouent de coups de bec, de pauvres sous-fifres pour leur apprendre à…survivre. Ainsi, si l’on devait dépeindre un tableau de la situation qui prévaut, il aurait vraiment pour intitulé : « Madagascar. Cas Houcine Arfa. Justice malgache pour boucs émissaires ». Et la boucle (de cet article) est bouclée.
Malnutrition can turn a prison sentence into a death sentence. Almost half of all prisoners in Madagascar suffer from moderate or severe malnutrition. In 2015, more than 9,000 inmates were identified as malnourished and treated as part of an emergency food programme aiming to get these vulnerable people back on their feet and prevent malnutrition-related deaths.
