Archives mensuelles: Décembre, 2019

La juridiction malgache spécialisée dans la lutte contre la corruption : À la recherche de solutions pour en finir avec l’impunité – Par Florian...

En 2018, Madagascar a instauré une juridiction indépendante et spécialisée dans la lutte contre la corruption, le Pôle Anti-Corruption, en réaction à l’impunité régnant...

En cas de poursuite pour abus des biens sociaux, les associés,hors le cas d’exercice de l’action sociale ut singuli, ne peuvent demander à la...

En cas de poursuite pour abus des biens sociaux, les associés,hors le cas d'exercice de l'action sociale ut singuli, ne peuvent demander à la...

L’atteinte aux intérêts d’une société susceptible de découler des délits d’abus des biens sociaux constitue non pas un dommage propre à chaque associé mais...

L'atteinte aux intérêts d'une société susceptible de découler des délits d'abus des biens sociaux constitue non pas un dommage propre à chaque associé mais...

Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d’abus des biens sociaux Cass. crim. 3...

Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens sociaux commis au préjudice...

Irrecevabilité de l’action civile des victimes par ricochet dont les associés d’après l’article 2 du code de procédure pénal annoté LexisNexis 2019

Associés de la victime : Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens...

L’action civile d’un associé est irrecevable : Article 2 du code de procédure pénale, l’annotation de Dalloz pour la période 2005 à 2018

2002 à 2018 Article 2 Du Cpp Français Annotation Dalloz L'action Civile D'un Associé Est Irrecevable Bds Lire plus de publications sur Calaméo 2018 Article 2...

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La clause d’arbitrage lorsqu’on fait des affaires à Madagascar

Les entreprises qui font des affaires à Madagascar insèrent une clause d'arbitrage dans les contrats pour qu'en cas de...
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RANARISON Tsilavo n’est pas le gérant fondateur de CONNECTIC mais RANDRIANANTOANDRO Luc

<< Tamin’ny 14 septambre 2005 no nanangana ny orinasa CONNECTIC , izaho mihintsy no fondateur, nisy namako iray niaraka...

NEXTHOPE de RANARISON Tsilavo a été créée en 2005 d’après un article publié par Newstimes du 10 juillet 2017 alors qu’elle a été créée...

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE se permet de dire que la société NEXTHOPE a été créée en 2005 " Depuis sa création...

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