Bataille judiciaire sans fin pour l’opérateur économique Lercia qui a une affaire pendante devant la Justice contre la Banque des Mascareignes de Madagascar (BMM). L’affaire va connaître un nouveau rebondissement avec le changement du régime et notamment la nomination d’un nouveau ministre de la Justice. A rappeler que la Cour Suprême a ordonné la vente aux enchères de certains biens de la BMM pour permettre à cette banque d’exécuter sa condamnation en faveur de Lercia. Mais, le ministre de la Justice de l’époque a pris un PIL (Pourvoi dans l’Intérêt de la Loi) contre l’Arrêt de la Cour Suprême. « Un Arrêt de la Cour Suprême ne peut plus faire l’objet d’un PIL. C’est du jamais vu ce qui s’est passé sur cette affaire. », affirme Lercia. Il lance un appel au nouveau ministre de la Justice à lever ce qu’il qualifie d’un « PIL manifestement illégal ».
Etat de droit. Avec l’arrivée du nouveau régime, l’opérateur économique appel au respect de l’Etat de droit. « Personne n’est au-dessus de la loi, même les étrangers. Cette fois-ci, l’Etat doit protéger l’intérêt d’un Malgache. Le nouveau ministre de la Justice doit prendre sa responsabilité pour qu’il puisse redorer le blason de la Justice. Si le PIL est levé, la décision de la Cour Suprême va être exécutée.», souligne-t-il. A en croire Lercia, la décision de la Cour Suprême n’a pas été jusqu’ici exécutée, car son adversaire aurait toujours bénéficié de la protection d’un politicien malgache. Il est temps de mettre fin à ce genre de pratique qui foule aux pieds les lois en vigueur.
- Eugène
Non exécution de décision de justice : Lercia contre une intervention politique
Redaction Midi Madagasikara 11 août 2016
L’affaire opposant l’opérateur économique Lercia à la Banque des Mascareignes Madagascar semble loin d’être close. Cette affaire remonte en 2013. Une décision de justice a ordonné à la Banque des Mascareignes à payer à l’opérateur économique malgache une somme d’un milliard d’Ariary. Lercia a dénoncé hier des micmacs qui favorisent la non exécution du jugement. L’affaire a été initialement instruite au Parquet de Toamasina. Insatisfait, Lercia a obtenu un dessaisissement en faveur du tribunal d’Antananarivo. « La Banque des Mascareignes a demandé auprès de la Cour d’Appel de Tana la suspension de l’exécution du jugement, et elle a obtenu gain de cause. Mais, j’ai saisi la Cour Suprême pour demander la suspension de cette suspension, et j’ai eu également gain de cause », a expliqué l’opérateur économique.
PV de carence. D’après Lercia, malgré cette décision de la Cour Suprême, le jugement n’a pas été exécuté. « On a empêché mon huissier de faire son travail. Un PV de carence y afférent a été dressé. », a-t-il déploré. L’instruction de l’affaire a été par la suite confiée à la Police économique d’Antananarivo. « Soudain, une intervention politique a empêché le déferrement des dirigeants de la Banque des Mascareignes. Seuls les dossiers ont été transmis au parquet d’Anosy. », a-t-il dénoncé. Actuellement, la Banque des Mascareignes formule une demande de rétractation auprès de la Cour Suprême. Devant les micmacs dont il est victime, l’opérateur Lercia lance un appel au président de la République à agir pour une justice impartiale et équitable.
Recueillis par R. Eugène
