En 2015, Ranarison Tsilavo, ancien directeur exécutif de CONNECTIC, a porté plainte contre Solo, gérant de la société. L’accusation porte sur 76 virements bancaires, totalisant 1 047 060 euros (environ 3,6 milliards d’ariary), effectués entre CONNECTIC et la société française Emergent Network Systems entre 2009 et 2012.
Selon Ranarison, ces virements auraient été réalisés sans contrepartie et seraient constitutifs d’un abus de biens sociaux (ABS). Cependant, une analyse minutieuse des faits montre que :
- Ces virements étaient accompagnés de contreparties commerciales légitimes.
- Ranarison Tsilavo lui-même a signé tous les virements et émis les factures correspondantes.
- Les autorités fiscales françaises ont validé les opérations d’Emergent Network Systems, confirmant leur conformité.
Dans ce contexte, l’accusation d’abus de biens sociaux perd toute crédibilité.
Qu’est-ce qu’un Abus de Biens Sociaux ?
L’abus de biens sociaux se caractérise par :
- L’utilisation des ressources de la société à des fins personnelles ou contraires à son intérêt.
- L’absence de contrepartie économique ou commerciale.
- Un préjudice causé à la société.
Dans l’affaire CONNECTIC-EMERGENT, aucun de ces critères n’est rempli. Les virements effectués étaient légitimes et servaient un objectif commercial validé.
Les Contreparties des Virements : Des Preuves Claires
Des livraisons attestées
Les virements effectués par CONNECTIC ont été compensés par des livraisons importantes de matériel :
- 1 321 125 USD et 297 032 euros de matériels ont été reçus par CONNECTIC.
- Les douanes françaises ont confirmé que 1 415 430 euros de matériel ont été envoyés d’Emergent Network Systems à CONNECTIC.
Ces contreparties prouvent que les virements n’étaient pas « sans justification », mais faisaient partie d’un échange commercial structuré et validé.
Un schéma tripartite établi par Ranarison Tsilavo
Un accord de travail structurant les relations entre CONNECTIC, WESTCON AFRICA, et EMERGENT NETWORK SYSTEMS a été mis en place en mars 2009 par Ranarison Tsilavo lui-même.
Ce cadre confirme que les virements effectués par CONNECTIC étaient intégrés dans une stratégie commerciale claire et transparente.
Le Rôle de Ranarison Tsilavo dans les Transactions
Signataire des virements
En tant que directeur exécutif de CONNECTIC, Ranarison Tsilavo a signé la totalité des 76 virements effectués entre 2009 et 2012. Il était donc directement responsable de leur validation.
Émetteur des factures
Les virements étaient accompagnés de factures émises sous la supervision de Ranarison Tsilavo, qui justifiaient les transferts. Ces documents montrent que Ranarison avait une connaissance complète des transactions et les a approuvées.
Une plainte tardive et surprenante
Bien que ces virements aient été réalisés entre 2009 et 2012, Ranarison Tsilavo n’a déposé plainte qu’en 2015. Cette période de latence soulève des questions :
- Pourquoi Ranarison a-t-il validé ces virements à l’époque s’il les considérait comme abusifs ?
- Pourquoi avoir attendu trois ans pour contester ces transactions qu’il avait lui-même approuvées ?
Validation des Opérations par l’Administration Fiscale
La société Emergent Network Systems a fait l’objet d’un contrôle fiscal détaillé par l’administration française pour la période 2009-2011.
Résultat du contrôle fiscal
- Les comptes d’Emergent ont été validés.
- Aucune anomalie ni fraude n’a été détectée.
Si les virements de CONNECTIC avaient été injustifiés ou réalisés sans contrepartie, l’administration fiscale aurait procédé à un redressement. Le fait qu’aucune irrégularité n’ait été relevée confirme que ces transactions étaient légitimes et conformes aux normes comptables et fiscales.
CONNECTIC : La Véritable Victime Oubliée
Les fonds appartiennent à CONNECTIC
Les virements effectués par CONNECTIC à Emergent étaient liés à des échanges commerciaux. Par conséquent :
- CONNECTIC, en tant que propriétaire des fonds, est la seule victime légitime si un préjudice était avéré.
- Les réparations auraient dû viser à restaurer le patrimoine de la société.
Pourquoi Solo a-t-il été exclu des réparations ?
En tant qu’associé majoritaire (80 % des parts sociales), Solo aurait dû bénéficier d’une réparation proportionnelle si un préjudice avait été constaté. Pourtant, il a été exclu, contrairement à Ranarison Tsilavo, associé minoritaire avec 20 % des parts.
Conclusion : Une Plainte Infondée
Les éléments factuels démontrent que l’accusation d’abus de biens sociaux portée par Ranarison Tsilavo est infondée :
- Les virements étaient compensés par des contreparties légitimes, validées par des documents et confirmées par les douanes françaises.
- Ranarison Tsilavo lui-même a signé et validé l’ensemble des transactions.
- CONNECTIC n’a pas subi de préjudice, mais a au contraire bénéficié des livraisons réalisées dans le cadre de ces opérations.
Dans ce contexte, la plainte de Ranarison apparaît davantage comme une manœuvre stratégique qu’une réelle quête de justice. Cette affaire met en lumière la nécessité d’une révision approfondie pour garantir une réparation équitable et conforme aux faits.
