Accueil CPP malgache – Du ministère public et de la poursuite des infractions_Page7 CPP malgache - Du ministère public et de la poursuite des infractions_Page7

CPP malgache – Du ministère public et de la poursuite des infractions_Page7

CPP malgache – Du ministère public et de la poursuite des infractions_Page6
art 150 CPP malgache – Le ministère pulic comprend la procureur général près de la cour d’appel