Les jugements qui ont ont violé les lois malgaches Condamnation de 2 ans de prison et 428.492 euros...

Condamnation de 2 ans de prison et 428.492 euros d’intérêts civils attribués à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé, dans un jugement SANS MOTIVATION pour un supposé délit d’abus de biens sociaux rendu par le Tribunal correctionnel d’Antananarivo

-

- Advertisment -

SUR L’ACTION PUBLIQUE
Il résulte de preuve suffisante contre le prévenu A Solo-Niaina d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher :
Qu’il échet de le déclarer coupable.
Attendu cependant qu’étant délinquant primaire, le prévenu peut bénéficier des dispositions bienveillantes des articles 569 et suivants du code de procédure pénal
Jugement rendu par Mme RAMBELO Volatsinana qui a présidé le Tribunal correctionnel d’Antananarivo le 8 décembre 2015

On ne fait pas mieux dans l’arbitraire, « Il résulte preuve suffisante » n’est pas une motivation à ce qu’on sache alors que le prévenu a démontré et montré toutes la s preuves possibles pendant le procès (se référer au plumitif de l’audience du 8 décembre 2015).

HARIMISA Noro vololona, Ministre de la justice, est claire  » Il ne doit plus avoir de décision sans motif ».

 

 

Alors la Ministre de la Justice, HARIMISA Noro Vololona, demande que les décisions de justice soient motivées

Latest news

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE a corrompu les juridictions malgaches d’après la plainte en diffamation de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE est décrit comme une personne ayant prétendument corrompu le juridictions malgaches d'après le référé déposé par...

RANARISON Tsilavo est décrit comme un voleur et escroc d’après le référé de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE au TGI d’Evry

RANARISON tsilavo NEXTHOPE est décrit comme un prétendu voleur et escroc D'après le référé au TGI d'EVRY  de RANARISON Tsilavo...

RANARISON Tsilavo est décrit comme une personne ayant corrompu le juridictions malgaches d’après le référé de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE au TGI d’Evry

RANARISON tsilavo NEXTHOPE est décrit comme une personne ayant prétendument corrompu le juridictions malgaches D'après le référé au TGI d'EVRY ...

RANARISON Tsilavo est décrit comme un voyou d’après le référé de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE au TGI d’Evry

D'après le référé au TGI d'EVRY  de RANARISON Tsilavo et de NEXTHOPE : Les sites internet litigieux des écrits diffamatoires,...

Must read

- Advertisement -

You might also likeRELATED
Recommended to you