Ce n’est pas une histoire mais le récit d’un fait réel qui s’est passé et qui est encore en train de se dérouler à Madagascar dans le milieu fermé mais très convoité du TIC malgache. Madagascar, l’île connectée par le les fibres optique d’ORANGE et de TELMA. Le TIC c’est le milieu des infrastructures à base de technologie d’infrastructure CISCO qu’on peut coupler avec avec les applicatifs ODOO par exemple. Le plaignant, RANARISON Tsilavo Tsiriniaina est le directeur exécutif d’une célèbre entreprise de TIC à Madagascar, la société CONNECTIC, la première entreprise qui a financé des ingénieurs malgaches pour avoir l’équivalent du doctorat en infrastructure réseau Cisco. Deux salariés de cette entreprise ont ainsi eu le CCIE (Cisco Certified Internetwork Expert) le 7 février 2012 à Bangalore en Inde pour l’un et au Japon pour le second en cette même année 2012 jusqu’à ce qu’une grève sans préavis dirigée par les délégués du personnel a eu lieu dans cette entreprise au mois d’avril 2012.
Les principales revendications de cette grève sans préavis sont les suivantes (fiche de conciliation-inspecteur-de-travail):
- augmentation de salaire de 25 %
- et 5 mois de salaire à titre de prime.
Les grévistes ont donné 24 heures à l’employeur faute de quoi les infrastructures des principaux clients de la société ne seront plus maintenues.
L’inspection de travail a donné raison au Chef d’entreprise pour cette grève sans préavis et a donné son accord pour le licenciement pour faute de tout ceux qui n’ont pas intégré leur poste de travail, soit la moitié de l’effectif de l’entreprise.
RANARISON Tsilavo Tsiriniaina a émis son désir de partir pour le Canada au mois de mai 2012. Un protocole d’accord, rédigé par le Cabinet MCI, fût signé le 12 septembre 2012 pour mettre fin à la collaboration des deux associés.
Au début du mois d’octobre 2012, on s’est rendu compte que des intrusions informatiques extérieures ont eu lieu dans les serveurs l’entreprise de l’investisseur cible de la spoliation et que son système de téléphonie basé sur la technologie de VoIP est sur écoute (Le Doyen des juges d’instruction a renvoyé en correctionnel cette affaire en 2013). L’attestation du fournisseur d’accès internet Blueline est sans équivoque et a été transmis le nom de de la société propriétaire de l’abonnement ainsi que le nom de de la personne physique signataire du contrat.
Au mois de novembre 2012, RANARISON Tsilavo Tsiriniaina est devenu gérant fondateur d’une entreprise concurrente, la société NEXTHOPE, malgré les limitations du protocole d’accord qui a été rédigé pour avoir toutes les garanties par un grand cabinet de conseils de la place, le cabinet MCI. Presque la totalité des salariés licenciés et dont la formation a été financée par l’ancienne entreprise sont dans cette nouvelle entité et la titulaire de l’adresse IP qui a fait les intrusion auprès de la société de l’investisseur de la spoliation est parmi les responsables de cette nouvelle entité.
Il s’avère également que la déléguée du personnel, meneur de la grève sans préavis est également responsable commerciale de cette nouvelle entité avec la titulaire de l’adresse IP qui a fait les intrusions auprès de la société de l’investisseur cible de la spoliation . Toutes les deux, elles sont les deux témoins à charge citées par RANARISON Tsilavo Tsiriniaina lors de l’enquête policière, de la déposition chez le juge d’instruction et lors du procès de l’investisseur cible de la spoliation en décembre 2015, soit trois années après leur départ de leur ancienne entreprise. Comme il a été précedemment, elles sont actuellement parmi les responsables de la société concurrente , la société NEXTHOPE, dont RANARISON Tsilavo Tsiriniaina est le gérant fondateur.
L’investisseur cible de la spoliation a été en mandat de dépôt à Antanimora du 29 juillet 2015 au 15 décembre 2015. Il a été condamné à 2 ans de prison avec sursis et 1.500.000.000 Ariary de dommages et intérêts.
C’est acté dans le plumitif du jugement du 15 décembre 2015, lors de son procès, lorsque le juge a donné la parole à l’accusé, il a dit : Je considère comme un Trophée le fait d’avoir eté emprisonné (Teny faran’ny p : « Amiko ataoko Trophée ny nidirako am-ponja »
).
Cette parole écrite en marbre qu’on ne peut pas effacer est le fil rouge de cette tentative de spoliation.
Pour prouver son innocence, l’investisseur cible de la spoliation a besoin de trois attestations :
- une attestation provenant du commissaire aux comptes qui a certifié les comptes annuels 2011 de la société,
- une attestation de la société Cisco qui dit que la société mère a bien acheté des matériels chez la société WESTCON Africa – Comstor, revendeur agréé de la société Cisco et que la vente des produits Cisco est libre. Un vendeur qui n’est pas partenaire peut très bien vendre un produit Cisco.
- une attestation de la société WESTCON africa – Comstor qui certifie les 70 factures de ventes qu »elle a émises au nom de la société française (invoice address) et qui ont été à Madagascar (shipping address).
Ces trois entités ont été déjà contactées et on attend leur réponse avant qu’on lance une médiatisation 2.0.
La morale de cette histoire : l’argent n’achète pas tout .
Notre but est d’avoir une attestation de l’équipementier CISCO qui dit que toute entreprise peut vendre du matériel CISCO et que ce n’est pas seulement les partenaires du Channel qui peuvent en vendre. On a déjà contacté CISCO ainsi que le distributeur WESTCON AFRICA avec les factures à l’appui sans avoir de réponse. Peut être que lorsque le journal le Monde et Mediapart sortiront l’article idoine qu’ils vont commencer à rédiger l’attestation demandée.
Pas plus tard que ce samedi 24 septembre 2016 est paru dans le journal malgache « Les nouvelles » l’avis de vente aux enchères des biens immobiliers de l’investisseur-cible de la spoliation. La vente sera programmée pour le 19 octobre 2016 puisqu’elle n’a pas pu se faire le 21 septembre 2016 pour différentes irrégularités signalées par l’avocat de l’investisseur-cible de la spoliation.
Cet avis paru au journal « Les nouvelles » permet à RANARISON Tsilavo Tsiriniaina de mettre à jour la procédure de vente aux enchères des biens immobiliers de son ex-associé qu’il a entamé le 20 juin 2016. Non content de l’avoir mis en détention pendant cinq mois à Antanimora, il va entamer la phase de RAZ ou remise à zéro du patrimoine de l’investisseur cible de la spoliation mais avec ce jugement de la TPI confirmée par la Cour d’appel qui condamne l’investisseur- cible de la spoliation à 1.500.000.000 Ariary de dommages et intérêts, vous êtes perdu sur le nombre de zéro ça fait un milliard cinq cent millions d’Ariary ou sept milliards cinq cent millions de FMG. TPI, ce n’est pas le Tribunal pénal international mais le tribunal de première instance d’Antananarivo.
Comment a été calculé par les juges le montant des dommages et intérêts ? Dieu seul le sait car on ne trouve guère d’explication dans le jugement de première instance ainsi qu’en appel d’autant plus RANARISON Tsilavo Tsiriniaina ne détient que 20 % des parts de la société.
Pour simplifier, RANARISON Tsilavo Tsiriniaina a dit dans sa plainte avec demande d’arrestation du 20 juillet 2015 que la société malgache a envoyé vers la société française détenue par l’investisseur cible de la spoliation pour 3.663.933.579,79 Ariary de virements internationaux entre 2009 et 2012 sans contre partie.
Au 25 avril 2012, RANARISON Tsilavo Tsiriniaina a envoyé un email à l’investisseur cible de la spoliation ainsi qu’au DAF de la société. Il dit qu’il a fait la récapitulation des réceptions de 2009 – 2010 et 2011 provenant des différents fournisseurs dont l’investisseur cible de la spoliation. Le cours de l’Euro est de 2747 Ariary et le cours du dollar USD de 2077 Ariary d’après le site de la Banque centrale de madagascar, les 1.361.125 USD (359.223,52 + 510.282,85 + 491.615,31) et 297.032 Euros (18.886,30 + 128.972,83 + 149.173,80) de valeur de marchandise envoyés donnent un équivalent Ariary de 3.643.003.529 Ariary (2.827.056.625 Ariary + 815.946.904 Ariary).
Cet email a été authentifié par Maître David RANDRIANERA, huissier de justice, le 11 novembre 2015 dans un premier temps
Par un simple exercice de soustraction, dans un premier temps, la partie inexpliquée s’élève à 20.930.050,79 Ariary qui a donné droit au 1.500.000.000 Ariary de dommages et intérêts soit 75 fois la mise alors que RANARISON Tsilavo Tsiriniaina n’a que 20 % des parts de la société malgache.re-compte-associe, ça donne une sanction de l’ordre de 375 fois la mise (75 X 5).
C’est la raison pour laquelle les juges aussi bien en première instance (Le magistrat RAMBELO Volatsinana) qu’en appel n’a pas pu motiver leur décision. Dans sa plaidorie du 8 décembre 2015 ,Maître Fredon Armand RATOVONDRAJAO, avocat de RANARISON Tsilavo Tsiriniaina , le plaignant, demande des dommages et intérêts de 1 milliard 630.000.000 Ariary. Le juge qui a officié en première instance a accordé une ristourne de 130 millions d’Ariary et celui qui a rendu le verdict en Appel a confirmé le chiffre donné par le premier. 
Le conseil de l’investisseur cible de la spoliation a ainsi déposé un pourvoi dans l’intérêt de la Loi (PIL) pour résoudre cette bizarrerie du Tribunal d’Anosy qui distribue des peines sans motivation.
Le jugement au Tribunal correctionnel de première instance a été rendu le 15 décembre 2015, celui de la Cour d’Appel d’Antananarivo le 13 mai 2016.
Toutes les pièces de procédure deviennent publiques lorsque le jugement est rendu. D’après la loi française, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux ne pourront donner lieu d’action en diffamation.(L’article 41 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881).
On a attendu qu’on a de la matière pour commencer à relater cette triste histoire
L’un des problèmes dans le système juridique à Madagascar est que vous ne pouvez sérieusement vous défendre qu’après avoir été jugé. En effet, vous n’avez pas accès aux documents accusateurs qu’après le jugement, d’autant plus que dans notre l’Associé Investisseur cible de la spoliation a été mis en mandat de dépôt jusqu’au prononcé du jugement le 15 décembre 2015. Bien sûr que les avocats ont accès aux documents mais comme l’investisseur est en mandat de dépôt (en prison ou en détention à Antanimora) et que ses conseils ne peuvent le consulter en détention que de temps en temps, on voit tout de suite les difficultés de sa défense. Il est impensable de se trimbaler avec toutes les preuves en détention et surtout que l’investisseur ait accès à ses ordinateurs.
Ainsi, dans notre cas, le juge d’instruction (Le juge Hortense )a mis l’investisseur cible de la spoliation en mandat de dépôt alors que l’enquête de fonds n’a même pas commencé et il faut savoir qu’en correctionnel, on met en mandat de dépôt un prévenu lorsque la peine qu’il encourt est supérieur à 3 années d’emprisonnement.
Heureusement qu’il y a Gmail, le webmail de Google, il a suffi de transmettre le nom d’utilisateur et le mot de passe des deux comptes employés par » l’Associé Investisseur cible de la spoliation » à l’équipe de défense pour que la défense puisse être mise en place. Lors du déferrement RANARISON Tsilavo Tsiriniaina a affirmé que les e-mails peuvent être modifiés parce que « Associé Investisseur – cible de la spoliation » est le gestionnaire des comptes emails. Demande a été donc effectuée à Google pour demander si pour un compte gmail for works hébergé par Google les emails peuvent être modifiés. La réponse de Google est claire : on peut supprimer ou transférer un email provenant de gmail. La modification est impossible.
Dans le cas d’un serveur de messagerie hébergé par une entreprise lambda, une tierce malveillante peut toujours affirmer que l’on peut pirater le serveur de messagerie. C’est d’ailleurs ce que RANARISON Tsilavo Tsiriniaina a affirmé devant le substitut du Parquet d’Antananarivo : il est capable et il est possible de modifier les messages lorsqu’on est administateur d’un serveur de messagerie.Malheureusement pour lui, la réponse de google est sans équivoque.
Un substitut du Parquet, RATSIMBAZAFY Roger, n’est pas forcément un spécialiste de l’informatique et des applicatifs webs comme l’est un directeur exécutif d’une société informatique qui gère les infrastructures de télécommunication et des groupes bancaires à Madagascar comme l’est le plaignant, RANARISON Tsiriniaina Tsilavo. Le substitut du Parquet, RATSIMBAZAFY Roger, ne peut qu’accepter ce qui a été affirmé.
D’ailleurs, RANARISON Tsilavo Tsiriniaina a affirmé devant le Juge d’instruction près le tribunal de Première Instance, Hortense assisté par le Greffier le 3 septembre 2015 avec son son conseil Maître Fredon (Le PV de cette interrogatoire est disponible dans le dossier). Il ne peut donc nier ce qui est acté sur un procès verbal.
F.V: – I Atoa XXX no mi-géré ny compte e-mail ao amin’ny Sté XXX hatramin’izao fa mety misy manipulation ataony ka azony ataony mamoaka e-mail atao hoe nosoratako amin’ny anarako
Réponse : C’est Mr XXX qui gère le compte e-mail de la Sté XXX jusqu’à maintenant . Il peut donc y avoir de manipulation et il peut très sortir un e-mail en le disant que c’est moi qui l’ait écrit
Un Juge d’instruction comme un Substitut du Parquet n’est pas forcément un spécialiste des technologies de l’information à Madagascar comme l’est le plaignant RANARISON Tsilavo Tsiriniaina . Comme il a été dit précédemment un email provenant de gmail for works ne peut pas être modifié. Un plaignant peut dire tout ce qu’il veut, on appelle ça de l’allégation. A charge au juge d’instruction de trier le vrai du faux en recourant à des spécialistes.
On ne l’a même pas fait lire la plainte avec demande d’arrestation formulée par Maître Fredon Armand RATOVONDRAJAO, avocat de RANARISON Tsilavo Tsiriniaina , le plaignant, pendant toutes les phases d’interrogatoire (police judiciaire et juge d’instruction).
La simple information que l’inspecteur de police chargé de l’enquête a dit à l’investisseur cible de la spoliation en fin d’interrogatoire est que RANARISON Tsilavo a déposé une plainte auprès du Procureur Général de la Cour d’Appel d’Antananarivo (PGCA) .
Comment ça ? une plainte auprès du PGCA, alors que le PGCA n’a pas le droit de diligenter directement une enquête. Il a dû transmettre directement le dossier au Procureur de la République ou à un officier de police judiciaire ou à un juge d’instruction.
Le Procureur Général de la Cour d’Appel d’Antananarivo est le supérieur hiérarchique du Procureur d’Antananarivo. Il doit être submergé de travail et là précisemment, il s’occupe d’un dossier d’une personne, d’un lambda en moins d’une journée. Oui le dossier a été déposé par Maître Fredon Armand RATOVONDRAJAO, avocat de RANARISON Tsilavo Tsiriniaina , le plaignant, le 20 juillet 2015 et le lendemain le 21 juillet 2015 Le Procureur Générale de la Cour d’Appel d’Antananarivo a signé le Soit transmit au Directeur de la Police économique d’Anosy.
Pourquoi le PGCA n’a pas transmis le dossier au Procureur de La République comme le veut la procédure normale ? On peut toujours dire qui peut le plus, peut le moins. Il est le supérieur hiérarchique du Procureur de la République donc le PGCA peut faire le travail du Procureur de la République à sa place.
Le problème qui va se poser pour l’Associé Investisseur cible de la spoliation provient de cette saisine et du soit transmis fait par le PGCA (Procureur Général de la Cour d’APPEL) d’Antananarivo. Si le PGCA a accepté en une journée la plainte avec demande d’arrestation déposée par Maître Fredon Armand RATOVONDRAJAO, avocat de RANARISON Tsilavo Tsiriniaina , le plaignant, c’est qu’il s’inquiète véritablement de la culpabilité de l’investisseur cible de la spoliation et qu’au mépris des règles le PGCA a pris en main lui même le dossier.
On résume : Le Procureur Général de la Cour d’Appel d’Antananarivo a donc reçu la plainte de Maître Fredon Armand RATOVONDRAJAO, avocat de RANARISON Tsilavo Tsiriniaina , le plaignant, datée du 20 juillet 2015. Il a tout de suite fait un soit transmis à la Direction de la Police économique le 21 juillet 2015 et l’investisseur-cible est en mandat de dépôt à la maison d’arrêt d’Antanimora le mercredi 29 juillet 2015 à 20 heures.
Le jeudi 30 juillet, le lendemain de l’incarcération à Antanimora, l’avocat de l’Associé Investisseur cible de la spoliation est allé s’enquérir du dossier auprès du juge d’instruction. Il est écrit en gros sur le dossier EVASAN et LP interdites.
EVASAN : évacuation sanitaire dans un établissement hospitalier,
LP : liberté provisoire, l’Associé Investisseur – cible de la spoliation ne peut donc pas préparer sa défense hors de l’établissement pénitentiaire.
Il semble que le dossier bénéficie d’un traitement particulier. Pour s’enquérir de la vérité, on enferme l’investisseur cible de la spoliation : les jalons sont déjà mis en place dès le début de cette affaire à charge exclusivement.
Pourquoi une plainte alors qu’un protocole d’accord lors de la rupture de la coopération entre les deux parties a été établi par le cabinet MCI dont le fondateur est celui qui a créé le Centre d’arbitrage et de médiation de Madagascar ? L’établissement d’un protocole d’accord par un grand cabinet de conseils n’est il pas le gage d’une sécurité juridique ? On fait confiance au Cabinet MCI car la signature d’un second protocole peut très bien annulé les portées du premier protocole d’accord.
Le protocole d’accord a été établi le 12 septembre 2012, trois mois après l’approbation des comptes par les associés. Un AGO du 21 juin 2012 a en effet approuvé les comptes de la société après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes. Cet AGO a été signé par les deux parties. S’il y a anomalie dans les comptes annuels 2011, comment se fait il que le commissaire aux comptes ne l’a pas signalé dans le rapport du commissaire aux comptes et si les anomalies sont graves, pourquoi ne l’a t-il pas signalé au Procureur de la République ?
Bref, on est étonné de cette plainte avec demande d’arrestation lors du déferrement du dossier au Parquet d’Anosy ce mercredi 29 juillet 2015. A midi, ce jour là, on sait déjà que l’Associé Investisseur – cible de la spoliation va passer sa première nuit à Antanimora mais la justice à Anosy va faire semblant de mettre la forme avec des semblants d’enquête. L’entretien avec le substitut, RATSIMBAZAFY Roger, est homérique et pathétique, dans une petite salle avec plusieurs personnes dedans il fait semblant de feuilleter un livre de couleur rouge pour qualifier les infractions alors que le sort est déjà jetté : il requiert le placement en MD, mandat de dépôt à Antanimora pour le jour même.
On place une personne en mandat de dépôt alors que plus que jamais il a besoin de prouver son innocence. On comprend tout de suite qu’une instruction A CHARGE se profile avec un procès rapide à la clé. L’Associé Investisseur – cible de la spoliation a déjà un sobriquet au Tribunal d’Anosy : l’homme qui vaut 17 milliards (de FMG), le montant du détournement supposé.
Bref avec le PGCA qui a diligenté l’enquête rapide et la mise en mandat de dépôt à Antanimora, la partie risque d’être très compliquée pour l’Associé Investisseur cible de la spoliation.
Un fait qui doit être signalé : avant d’être introduit chez le Substitut du Parquet, RATSIMBAZAFY Roger, RANARISON Tsilavo Tsiriniaina propose l’arrêt de la poursuite contre la signature d’un protocole d’accord qui a comme point principal l’arrêt par l’investisseur cible de la spoliation de sa plainte pour INTRUSION INFORMATIQUE (on va consacrer un autre site web pour ce dossier).
On commence à comprendre le mobile de cette plainte : « Arrêter la plainte pour intrusion et faire payer les différents intervenants du dossier par le produit des éventuels dommages et intérêts. » Un procès rapide est en vue qu’il va falloir arrêter coûte que coûte en absence d’une stratégie de défense.
Le beau-frère de l’investisseur-cible réitère son conseil : » Tu sais quand est ce que tu rentres à la maison d’arrêt d’Antanimora, mais tu ne sauras jamais quand est ce que tu vas sortir et en quelles conditions. Le plus rageant est que ton destin est entre les mains des tierces pesonnes. »
Mais de toute façon, signer un second protocole d’accord ne sert à rien car le Parquet peut toujours continuer sa poursuite même si la partie civile abandonne la sienne. Peut être que signer un second protocole d’accord peut donner des graves conséquences car il peut annuler les portées du premier protocole qui a été établi par le cabinet MCI.
Ce sont les séries de questions posées par l’Officier de police judiciaire qui ont permis de deviner les contours de l’affaire.
- Les pièces du dossier ainsi que les témoignages du plaignant et de ses témoins sont basés sur du faux facilement démontrables,
- Toutes les pièces déposées du dossier seront mises en ligne progressivement,
- Pour simplifier la médiatisation et l’indexation par les moteurs de recherche, on a fait une resaisie de tous les documents,
La spoliation d’un investisseur franco-malgache par les magistrats malgaches
Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?
La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.
Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle
RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond
Les mensonges de RANARISON Tsilavo prouvées par des preuves écrites
Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo
Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même
Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009
Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.
La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.
L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.
Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?
L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.
Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.
Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo et la société CONNECTIC a affaire à la justice
RANARISON Tsilavo a signé la totalité des 76 virements de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT que RANARISON Tsilavo considère comme sans contrepartie dans sa plainte pour abus des biens sociaux contre son patron Solo
Un matériel de la société CISCO peut être revendu librement contrairement à la plainte de RANARISON Tsilavo et à la motivation des Cours à Madagascar. Car l’article 2 de la loi sur sur la concurrence ainsi que le contenu du site web de la société CISCO sont sans équivoque
On ne peut pas modifier un message qui a été envoyé par la messagerie GMAIL de GOOGLE contrairement aux mensonges de RANARISON Tsilavo auprès de la chaîne pénale malgache
