Dans une affaire emblématique des dérives judiciaires à Madagascar, une lettre de Cisco datée du 26 novembre 2013 a été intentionnellement mal traduite et exploitée pour accuser Solo d’abus de biens sociaux et de faux en écriture. Le magistrat Herinavalona Randriarimalala, présidant la Cour d’appel d’Antananarivo, a fondé sa décision sur une version déformée de cette lettre, ignorant délibérément les preuves démontrant l’existence de contreparties légitimes. Cette manipulation au profit de Ranarison Tsilavo Nexthope illustre un système judiciaire qui tourne le dos à la vérité.
La lettre de Cisco : un outil délibérément déformé
La lettre de Cisco, signée par Jiri Kocab, précise uniquement que :
- Emergent Network Systems n’a pas de partenariat officiel avec Cisco.
- Cisco n’a aucun contrat direct avec Emergent Network Systems.
Cependant, cette lettre, rédigée en anglais, a été traduite de manière biaisée pour suggérer qu’Emergent n’avait pas le droit de vendre des produits Cisco. Cette interprétation, fausse et volontairement manipulée, a été utilisée pour accuser Emergent de factures fictives. Or, selon les lois malgaches et les pratiques commerciales internationales :
- La liberté de commerce, garantie par l’article 2 du code de la concurrence malgache, permet à tout opérateur de vendre ou revendre des produits sans partenariat spécifique.
- La lettre de Cisco ne mentionne à aucun moment une interdiction de vendre les produits Cisco.
Il apparaît clairement que cette traduction biaisée visait à justifier une plainte infondée au profit de Ranarison Tsilavo.
Des preuves ignorées : des contreparties commerciales bien établies
Les accusations d’abus de biens sociaux reposent sur l’idée qu’il n’y aurait eu aucune contrepartie pour les virements effectués. Pourtant, les preuves disponibles démontrent exactement le contraire :
- Un email signé par Ranarison Tsilavo Nexthope :
Le 25 avril 2012, Ranarison lui-même écrit que des marchandises d’une valeur de 1 365 121,68 USD et 297 032,93 euros ont bien été livrées à Connectic. Cette reconnaissance écrite prouve que les virements effectués étaient justifiés. - Des factures détaillées et validées :
Une facture de 20 000 € pour des logiciels Cisco IOS, établie et validée, montre que les transactions étaient documentées. - Implication directe de Ranarison dans les transactions :
Dans un email daté du 3 mars 2009, Ranarison déclare :« Je fais la facture de suite : 20 000 € de IOS. »
Cette phrase montre qu’il participait activement aux transactions qu’il conteste aujourd’hui.
Ces preuves, volontairement écartées par la justice, invalident toute accusation d’absence de contrepartie.
Une justice qui manipule la vérité pour justifier le faux
Le magistrat Herinavalona Randriarimalala, en suivant aveuglément la plainte de Ranarison Tsilavo, a rendu une décision partiale et délibérément biaisée :
- Traduction biaisée de la lettre de Cisco :
La lettre, rédigée en anglais, n’a jamais été traduite correctement. Elle a été déformée pour soutenir l’idée que les transactions étaient fictives. - Ignorance de l’article 2 du code de la concurrence :
Cet article garantit que la vente ou revente de produits est libre à Madagascar. Le magistrat a choisi de fermer les yeux sur cette disposition fondamentale. - Rejet des preuves démontrant la contrepartie :
Emails, factures et documents bancaires prouvant la légitimité des transactions ont été sciemment ignorés.
Cette attitude soulève des questions graves sur l’intégrité et l’impartialité du processus judiciaire.
Les arguments douteux de la Cour d’appel
Voici les mots de la Cour d’appel d’Antananarivo pour justifier sa décision :
« Attendu cependant que, tout d’abord, la société Emergent Network Systems est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée administrée et gérée par le prévenu, selon l’extrait K Bis du Registre du commerce d’Evry ;
Qu’ensuite, les contreparties commerciales des virements effectués ne sont pas bien définies, sinon par le paiement des logiciels CISCO, or, il résulte de la pièce du dossier, cote 236, que la société CISCO a nié l’existence de la société Emergent Network comme partenaire commercial autorisé à distribuer ses produits ;
Qu’ainsi, les factures établies par la société Emergent Network sur la base des produits CISCO sont réputées fausses ;
Que les infractions de faux et usage de faux en écriture de commerce prévues et punies par les articles 147-148 du Code pénal sont donc établies ;
Attendu enfin que ces faux et usage de faux, sont contraires aux intérêts de la société Connectic, mais utilisés pour fournir la société Emergent Network dans laquelle le prévenu était intéressé directement ;
Que dans toutes ces conditions, l’infraction d’abus de biens sociaux prévue et punie par l’article 931 de la loi n°2003-026 du 03/01/2004 sur les sociétés commerciales est établie à l’égard du prévenu et qu’il convient de le déclarer coupable de cette infraction. »
Ce raisonnement, fondé sur une traduction faussée et des preuves ignorées, montre une justice qui préfère suivre des intérêts privés plutôt que de défendre l’équité.
Parler haut et fort de la vérité n’est pas diffamer
L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo, en s’appuyant sur une lettre déformée et en ignorant les preuves évidentes de contrepartie, discrédite profondément la justice malgache.
Diffamer.fr rappelle qu’exposer ces faits n’est pas diffamer, mais défendre la vérité face à une manipulation flagrante. Quand des preuves irréfutables, comme des emails et des documents bancaires, montrent que les transactions étaient légitimes, il est essentiel de dénoncer une décision orientée et injuste.
