Dans l’affaire des 76 virements, la justice malgache, sous l’autorité du magistrat Herinavalona Randriarimalala, a rendu une décision fondée sur une lettre de Cisco datée du 26 novembre 2013. Cette lettre, pourtant limitée à préciser l’absence de relation contractuelle entre Cisco et Emergent Network Systems, a été interprétée de manière fallacieuse pour conclure que les factures étaient fictives et pour qualifier un abus de biens sociaux. En réalité, cette lettre ne remettait pas en cause la notion de contrepartie, essentielle en droit des affaires, et une preuve clé – un email signé par Ranarison Tsilavo Nexthope lui-même – démontre l’existence de cette contrepartie.
La lettre de Cisco : un contenu limité mais manipulé
La lettre de Cisco, signée par Jiri Kocab, Brand Protection Manager EMEA, indique que :
- Cisco n’a aucune relation contractuelle avec Emergent Network Systems.
- Emergent Network Systems n’est pas un partenaire autorisé de Cisco à Madagascar.
Cependant, cette lettre ne mentionne :
- Ni que les produits Cisco ne peuvent être vendus par des tiers non partenaires.
- Ni que les produits ou logiciels facturés étaient fictifs.
Le site officiel de Cisco précise que la vente de ses produits et logiciels est libre, sans nécessiter d’autorisation ou de certification particulière. Malgré cela, cette lettre a été utilisée pour justifier la condamnation de Solo, en ignorant délibérément sa portée limitée.
Une interprétation fallacieuse par la justice
Le magistrat Herinavalona Randriarimalala a concentré sa décision sur cette lettre, qu’il semble avoir mal comprise ou délibérément mal interprétée, pour affirmer que :
- Les factures d’Emergent Network Systems étaient fictives, car cette société n’était pas un partenaire de Cisco.
- Les virements effectués par Connectic n’avaient pas de contrepartie légitime.
Cette interprétation ignore deux éléments cruciaux :
- La liberté de commerce, garantie par l’article 2 de la loi 2005-020 sur la concurrence à Madagascar, qui permet à toute entreprise de vendre des produits sans autorisation spéciale.
- La notion de contrepartie, prouvée par des documents et un email signé par Ranarison Tsilavo Nexthope lui-même, confirmant la réception de marchandises correspondant aux virements.
Un email clé qui confirme la contrepartie
Un email daté du 25 avril 2012, signé par Ranarison Tsilavo Nexthope, prouve que Connectic a bien reçu des marchandises d’une valeur de :
- 1 365 121,68 USD, et
- 297 032,93 euros.
Ces livraisons constituent une contrepartie commerciale claire pour les virements effectués vers Emergent Network Systems. En droit des affaires, la notion de contrepartie est essentielle pour évaluer la légitimité des transactions et pour exclure toute accusation d’abus de biens sociaux.
En ignorant cet email, la justice a volontairement omis un élément décisif, qui aurait suffi à démontrer que les virements n’étaient ni fictifs ni sans contrepartie.
Une décision orientée pour favoriser Ranarison Tsilavo Nexthope
La partialité du magistrat Herinavalona Randriarimalala est évidente :
- Concentration sur la lettre de Cisco : Au lieu d’examiner les preuves disponibles, le magistrat a choisi de baser sa décision sur une lettre rédigée en anglais, qui ne concernait pas directement la légalité des transactions.
- Ignorance des preuves de contrepartie : L’email signé par Ranarison Tsilavo, confirmant la réception des marchandises, a été volontairement écarté.
- Rejet des principes de droit commercial : En négligeant la notion de contrepartie, le magistrat a contourné un principe fondamental du droit des affaires.
Pourquoi cette lettre a-t-elle été utilisée ?
La lettre de Cisco a été manipulée pour :
- Éviter d’examiner la contrepartie des virements, ce qui aurait suffi à écarter toute accusation.
- Construire artificiellement une infraction d’abus de biens sociaux et de faux en écriture.
- Favoriser les intérêts de Ranarison Tsilavo Nexthope, en ignorant les principes fondamentaux du droit.
Conclusion : Une justice corrompue manipulant la lettre de Cisco
L’affaire des 76 virements révèle comment la justice malgache, sous l’influence du magistrat Herinavalona Randriarimalala, a utilisé de manière fallacieuse une lettre de Cisco pour ignorer la notion de contrepartie. En négligeant les preuves disponibles, notamment un email signé par Ranarison Tsilavo Nexthope lui-même, cette décision orientée montre une justice au service d’intérêts privés.
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