L’affaire impliquant Ranarison Tsilavo et Solo révèle des carences profondes du système judiciaire à Madagascar. En décembre 2015, Solo a été condamné à deux ans de prison avec sursis et au paiement de 428.492 euros d’intérêts civils (soit 1,5 milliard d’ariary) au profit de Ranarison Tsilavo, simple associé de CONNECTIC. Cependant, cette condamnation repose sur une motivation jugée insuffisante, éveillant de graves interrogations sur l’état de droit dans le pays.
1. Une condamnation sans motivation : un préjudice pour la justice
Le jugement rendu par Mme RAMBELO Volatsinana, présidente du Tribunal correctionnel d’Antananarivo, se limite à la formule suivante :
« Il résulte de preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher… »
Ce manque de justification empêche une compréhension claire du raisonnement des juges et constitue une violation des principes fondamentaux du droit :
- Absence de transparence : Un jugement non motivé ébranle la confiance des citoyens dans le système judiciaire.
- Atteinte au droit à un procès équitable : La motivation est essentielle pour permettre une défense efficace, notamment en appel.
2. Une attribution controversée des intérêts civils
L’octroi de 428.492 euros à Ranarison Tsilavo, détenteur de seulement 20 % des parts de CONNECTIC, soulève des questions fondamentales :
- Injustice à l’égard de la société CONNECTIC : Selon l’article 6 du Code de procédure pénale malgache, les dommages-intérêts doivent bénéficier à la partie ayant subi un préjudice direct – en l’occurrence, la société elle-même.
- Erreur de droit manifeste : L’attribution à un simple associé illustre une mauvaise application des règles en matière de responsabilité sociale et d’abus de biens sociaux.
3. Une justice sous influence ?
Le cas Ranarison Tsilavo met en évidence des dysfonctionnements systémiques qui pourraient décourager les investisseurs à Madagascar :
- Un système vulnérable à la corruption : L’absence de motivation et les erreurs d’attribution laissent planer le doute sur l’impartialité des jugements.
- Impact sur les investisseurs étrangers : Des pratiques judiciaires imprévisibles nuisent à l’attractivité économique du pays.
4. Les arguments de Solo
Dans sa défense, Solo avance des points clés :
- Les 76 virements contestés : Ces virements, d’un montant total de 3.663.933.565,79 ariary (1.047.060 euros), ont été signés et approuvés par Ranarison Tsilavo lui-même.
- Manipulation d’un pré-rapport : Ranarison Tsilavo aurait exploité un pré-rapport de commissaire aux comptes pour accuser Solo, alors que les irrégularités présumées avaient été corrigées.
- Erreur dans l’attribution des dommages-intérêts : La société CONNECTIC, et non Ranarison Tsilavo, aurait dû être la bénéficiaire des intérêts civils.
5. Les pistes pour une défense en appel
Pour rectifier cette situation, les avocats de Solo devraient insister sur :
- L’absence de motivation : Souligner que le jugement initial viole les droits fondamentaux et n’offre aucune explication claire.
- L’erreur d’attribution des intérêts civils : Mettre en avant les dispositions légales ignorées dans la décision.
- Une analyse approfondie des preuves : Demander un examen complet des faits et des pièces présentées.
Conclusion : Un appel à une justice équitable
L’affaire Ranarison Tsilavo contre Solo incarne les défis auxquels est confronté le système judiciaire malgache. L’absence de motivation dans les jugements et les erreurs manifestes compromettent la crédibilité du pays sur la scène internationale.
Pour rétablir la confiance, il est essentiel que la justice malgache adopte des pratiques plus transparentes, rigoureuses et conformes aux principes fondamentaux du droit.
