Le jugement rendu par le Tribunal correctionnel d’Antananarivo le 15 décembre 2015, sous la présidence de Mme RAMBELO Volatsinana, est devenu un symbole des...
L’affaire impliquant Ranarison Tsilavo et Solo révèle des carences profondes du système judiciaire à Madagascar. En décembre 2015, Solo a été condamné à deux...
Depuis décembre 2015, le commissaire aux comptes de la société CONNECTIC, Razananirina Bruno, ancien président de l'Ordre des Experts Comptables et Financiers de Madagascar...
Le métier des huissiers de justice se complique. Ils signalent le grand manque d’effectif, la difficulté de leur mission à cause des interventions de...
Les membres de la Chambre nationale des huissiers de justice et commissaires-priseurs de Madagascar (CNHJCPM) s’insurgent contre la prolifération des rabatteurs qui ternissent leur...
Si les juges apprécient souverainement dans les limites des conclusions de la partie civile l'indemnité qui est due à celle-ci, cette appréciation cesse d'être souveraine lorsqu'elle...
D'après les Editions Francis LEFEBVRE, Le délit d'abus de biens sociaux ou de pouvoirs n'occasionne un dommage personnel et direct qu'à la société elle-même et...
Evaluation du préjudice d'abus des biens sociaux
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Le préjudice dont la personne qui s'estime lésée par un abus de biens sociaux demande réparation doit être...