RANARISON Tsilavo NEXTHOPE Résumé de la plainte avec demande d’arrestation

Contexte :

  • Plaignant : Ranarison Tsilavo, associé de CONNECTIC.
  • Défendeur : Solo, ancien gérant de CONNECTIC et propriétaire de la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS en France.
  • Avocat de Ranarison Tsilavo : Maître Fredon Armand Ratovondrajao, conjoint de la ministre de la Justice malgache en 2023.

Accusations principales :

  1. Factures fictives :
    • EMERGENT NETWORK SYSTEMS aurait émis des factures fictives à CONNECTIC pour des licences logicielles Cisco.
    • CONNECTIC aurait payé ces factures via des virements internationaux sous la direction de Solo.
    • Aucune licence n’a été livrée, et Cisco a nié toute relation avec EMERGENT NETWORK SYSTEMS.
  2. Détournement de fonds :
    • Les virements sans contrepartie effectués par CONNECTIC vers EMERGENT NETWORK SYSTEMS s’élèvent à 3.663.933.565,79 Ariary (équivalent à 1.047.060 euros, selon la plainte pour diffamation de Ranarison Tsilavo déposée au TGI d’Évry et au Tribunal Judiciaire de Paris en 2017).
    • Les anomalies financières incluent une fraude fiscale et un détournement via des écritures comptables incorrectes.
  3. Falsification des comptes :
    • Solo aurait dissimulé des pièces comptables pour masquer les irrégularités.
    • Aucun dividende n’a été distribué aux associés depuis la création de CONNECTIC.

Infractions mentionnées :

  • Fraude, détournement, recel de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux.
  • Articles 929, 930, et 931 de la loi sur les sociétés commerciales.
  • Articles 405, 150, et suivants du Code pénal malgache.

Demande du plaignant :

  • Arrestation de Solo pour les infractions mentionnées.
  • Constitution de partie civile avec une fixation des dommages et intérêts à l’audience.

Résumé des faits financiers :

  • Année 2009 : 657.729.177,36 Ariary.
  • Année 2010 : 1.033.273.747,75 Ariary.
  • Année 2011 : 1.537.643.639,36 Ariary.
  • Année 2012 : 435.287.001,32 Ariary.
  • Total des virements : 3.663.933.565,79 Ariary (équivalent à 1.047.060 euros, selon la plainte pour diffamation déposée par Ranarison Tsilavo).

Rapport du commissaire aux comptes :

  • Révélations de fraude et de détournements significatifs dans les états financiers de CONNECTIC.
  • Réserves émises sur les incohérences et les pratiques fiscales de la société sous la direction de Solo.

Date et dépôt :

  • Antananarivo, le 20 juillet 2015.

Remarques importantes concernant Solo, Ranarison Tsilavo et les virements :

  • Les 76 virements sans contrepartie, totalisant 3.663.933.565,79 Ariary (1.047.060 euros), ont été tous signés par Ranarison Tsilavo lui-même.
  • Ranarison Tsilavo a également établi les 76 factures qui ont accompagné ces virements.
  • Les factures et ordres de virement ont été déposés à la banque par Ranarison Tsilavo lui-même.
  • Le commissaire aux comptes, ancien Président du Conseil d’Administration de l’INSCAE et Président de l’Ordre des Experts-Comptables de Madagascar, a validé les comptes annuels, y compris ceux contenant ces opérations.
  • En cas de régularité, le commissaire aux comptes aurait dû saisir le Procureur de la République pour signaler les anomalies financières constatées dans ses audits, ce qui n’a pas été fait.