Justice à Madagascar Les émissaires de la société AMETIS sont dans les...

Les émissaires de la société AMETIS sont dans les locaux du Conseil d’Etat depuis le dépôt de la requête du syndicat national des agents des impôts de Madagascar – Madagascar matin du 1er juin 2018

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Sans doute, la société AMETIS (Agence malgache d’édition de titres et de timbres sécurisés) bénéficie-t-elle de certaines protections en haut lieu, au point de se moquer tout simplement de la requête déposée la semaine dernière par le syndicat national des agents des impôts de Madagascar (SNAIM). A titre de rappel, ce dernier, à travers une note juridique, a demandé le sursis à exécution et l’annulation du décret autorisant la délégation de service d’octroi de visas  aux frontières pour les étrangers entrant à Madagascar. C’est en effet sur la base de ce décret qu’une convention a été passée entre le ministère  de la Sécurité intérieure, le ministère des Finances et la société privée AMETIS pour déléguer à cette dernière le traitement des demandes de visas aux frontières. Le gros hic, c’est qu’en même temps, cette entreprise a été autorisée à percevoir les droits de timbres de ces visas, sans aucune base légale. En effet, la loi de Finances dispose clairement que la perception de ce genre de droits est exclusivement dévolus aux comptables publics assermentés. AMETIS se prévaut uniquement de la convention citée précédemment, bien qu’elle n’autorise donc que le traitement des demandes de visas et nullement la perception des droits y afférents.

Le syndicat des agents des impôts a contesté depuis le mois de janvier de cette année l’installation d’AMETIS dans les locaux de l’aéroport d’Ivato. C’est même la raison principale de sa grève entamée depuis plus d’un mois maintenant. Malgré tout cela , la société fait la sourde oreille, forte sans doute du soutien des hauts responsables de la Direction générale des impôts et du ministère de tutelle. Pire, elle prévoit même de s’installer dans les autres ports et aéroports de l’île, notamment à Nosy Be, Sainte-Marie, Mahajanga et Toamasina. Et cela, à partir de ce début de juin ? les agents des impôts sur ces sites sont ainsi en effervescence, dénonçant le forcing de la société.

Soulignons en effet que cette dernière voulait déjà s’installer à Nosy Be le 1er mai dernier, mais elle s’est heurtée à l’opposition farouche des agents locaux du Fisc et a dû faire marche arrière. Elle va ainsi tenter une nouvelle fois de s’y installer, parallèlement aux autres sites cités plus haut. Les syndicalistes de la Direction générale des impôts  (DGI), appuyés entre autres par ceux des douanes et des magistrats regroupés au sein de la Solidarité syndicale de Madagascar , s’insurgent contre le forcing d’Ametis, qu’ils qualifient de provocation, « Elle aurait pu attendre au moins que le Conseil d’Etat tranche sur cette affaire », condamnent les syndicalistes.

Condition non-négociable

Ces derniers ne peuvent s’empêcher de soupçonner des manœuvres pas très catholiques de la part de la société privée. D’après leurs dires, ils ont des renseignements sur des va-et-vient effectués par des gens qui se disent émissaires de la société dans les locaux du Conseil d’Etat depuis le dépôt de la requête. Pour quelle raison ? Telle est leur question,. « On nous a informés que ces émissaires seraient présents sur les lieux pour le mémoire en défense de la société. Mais cela ne tient pas la route car ce n’est pas elle que nous avons attaquée. C’est un problème exclusivement entre le Gouvernement qui a pris la décision illégale et nous, « employés du Fisc », s’offusquent les syndicalistes qui ne voient pas d’un bon œil les attitudes de la société privée. Et d’ajouter : « Nous savons qu’AMETIS a les bras long, nous ne pouvons que nous inquiéter de ce qu’elle serait capable de faire pour tenter d’obtenir un verdict du Conseil d’Etat qui lui serait favorable ». Par conséquent, les syndicalistes mettent en garde contre toute tentative de corruption, d’où qu’elle puisse venir, « Nous renforçons notre mouvement de grève en espérant que le Conseil d’Etat tranche uniquement en faveur de la légalité comme elle devrait le faire », dixit nos interlocuteurs au sein des syndicats des agents des impôts. Ces derniers d’indiquer que le départ d’Ametis est l’une des conditions non négociables à l’arrêt de la grève et à la reprise du travail. Avec cette installation forcée d’AMETIS prévue à partir d’aujourd’hui dans les ports et aéroports des provinces, l’impasse est totale et les grévistes envisagent de durcir davantage leur mouvement de contestation.

 

 

 

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