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Madagascar – La crédibilité de la Haute cour constitutionnelle contestée – Madagascar Matin du 1 er juin 2018

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La crédibilité de la Haute cour constitutionnelle, s’est retrouvée sérieusement ébranlée suite à sa décision sur la requête en déchéance du Président de la République. Le verdict politique de cette institution est contesté de toute part bien que l’opposition s’estime confortée dans ses revendications.

Un précédent. Pour certains observateurs, c’est ce que la décision de la Haute cour constitutionnelle (HCC), sur la requête en déchéance de Hery Rajaonarimampianina, président de la République, publiée, vendredi, risque de créer. Un précédent parce qu’une fois n’est pas coutume, la Cour d’Ambohidahy a pris un verdict résolument politique.

Les hauts conseillers constitutionnels constatent la non mise en place de la Haute cour de Justice (HCJ). Ils maintiennent, cependant, le locataire d’Iavoloha, en place. Une décision qui divise les acteurs politiques, les analystes et les juristes étant donné que la requête intentée par « les députés pour le changement », contre le président de la République, repose sur cette non mise en place de l’institution judiciaire chargé de juger les Chefs d’institution.

Si certains bétonnent les arguments des élus frondeurs et affirment sans ambages que le Chef de l’Etat aurait dû être déchu, d’autres expliquent la décision de la HCC de le maintenir en place par le fait qu’en tant que justiciable, il est inconcevable que ce soit à lui de procéder à la mise en place effective de la HCJ.

« Il y va aussi, du respect du principe de séparation des pouvoirs », soutient un juriste publiciste. Il souligne que La Constitution veut que le Président de la République « incite », les entités compétentes à désigner les membres de la HCJ à le faire. Un autre juriste ajoute qu’à l’article 3 de sa décision, la HCC précise que c’est la Cour suprême qui est « responsable de la mise en place effective de cette juridiction d’exception ».

Cette mention, pour une frange de l’opinion politique et juridique pourrait avoir dédouanée le Chef de l’Etat de l’épée de Damoclès qu’est la déchéance pour la non mise en place de HCJ. Du côté des tenants du pouvoir, la consternation face au jugement de la Cour d’Ambohidahy est motivée par ses injonctions à l’endroit du Président de la République, notamment, de dissoudre le gouvernement. Pour eux, la HCC outrepasse ses attributions constitutionnelles et entrave le principe de séparation des pouvoirs en ordonnant au locataire d’Iavoloha de dissoudre le gouvernement. A la lecture de la Loi fondamentale c’est une prérogative exclues du Chef de l’Etat. La Cour lui enjoint, du reste, la nomination d’un Premier ministre de consensus dans un délai de sept jours à partir de la publication de sa décision.

Le Président doit, aussi, nommer les membres du gouvernement, sept jours après. Les Hauts conseillers constitutionnels interdisent au Président de la République d’exercer une autre de ses prérogative qui est de dissoudre l’Assemblé nationale. Dans une déclaration en réaction au verdict de la HCC, publiée samedi, la réaction du Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM), a été particulièrement sévère.

Le SMM dénonce une « violation avérée de la Constitution qui entame grandement l’image de la Justice et bafoue l’Etat de droit ». le Syndicat des magistrats soutient que dans cette décision, la HCC « cultive l’impunité, transgresse le principe de séparation des pouvoirs et ne répond pas à la demande des requérants ».

 

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