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Madagascar – Sommet de la Cacophonie: Responsabilité de la BCC – Basse Cour Constitutionnelle – La gazette de la grande ile du 7 juin 2018

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Malgré la nomination d’un nouveau Premier ministre, on assiste actuellement à une cacophonie juridique et politique, dont la responsabilité pleine et entière incombe à la BCC. Qu’est-ce que la BBC ? La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) vient d’être rebaptisée à juste titre Basse Cour Constitutionnelle (BCC) à juste titre. En cherchant à satisfaire tout le monde à travers sa décision du 25 mai 2018, la BCC s’est perdue.  A vouloir être juge, partie, législateur, médiateur et décideur politique, la BCC ne ressemble plus à grand-chose. Le désordre institutionnel actuel n’aurait pas eu lieu si la BCC avait prononcé la déchéance du Chef de l’Etat à l’issue de la première requête des députés en 2015 et lors de la seconde tentative en 2018. La population est déçue que Hery Rajaonarimampianina n’ait pas été déchu par la BCC et que celle-ci soit devenue la complice du refus caractérisé de mettre en place de la Haute Cour de Justice. Même si cette dernière est installée depuis peu, la fonction juridictionnelle reste en perdition à tous ses niveaux. Etant donné que les tribunaux judiciaires échouent dans leur mission, les vindictes populaires se multiplient. Sachant que les décisions de la BCC ne sont susceptibles d’aucun recours devant une juridiction supérieure, le droit constitutionnel se définit et s’applique à partir de la Place du 13 Mai. La BCC n’est pas à l’origine de la faillite de l’Etat de droit, mais elle a contribué à aggraver la situation. Le pacte de conformité édicté en 2015 par la BCC n’était en réalité qu’un pacte de complicité entre Hery Rajaonarimampianina et Jean Eric Rakotoarisoa. Il fallait bien que le second remercie le Chef de l’Etat pour l’avoir nommé premier coq de la basse-cour. C’est à se demander si Jean Eric Rakotoarisoa n’a pas amené la peste aviaire dans le poulailler avec ses décisions contaminées qui ont donné lieu à des précédents et donc à une jurisprudence. Si la métaphore avec la volaille est aussi judicieuse, c’est parce que la BCC ressemble à une poule qui veut traverser la route et qui s’arrête au bout milieu, en ne sachant pas si elle doit avancer ou reculer. En 2014, la BCC accepte avec légèreté que le Président de la République viole l’article 54 de la Constitution en nommant un Premier ministre non proposé par la majorité parlementaire. En 2018, la poule mouillée fait volte-face en imposant avec la même frivolité, l’application de ce même article.

M. GASPARD

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