La gazette de la grande île Tribunal de Toamasina : Une justice expéditive ?...

Tribunal de Toamasina : Une justice expéditive ? On s’inquiète de l’insécurité juridique qui viole les loi malgaches Lagazette de la grande île du 1 octobre 2018

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De toutes les villes de Madagascar, Toamasina est sans doute celle qui a le plus gros potentiel de développement. De gros investissements sont, en effet en cours avec l’extension du port par les Japonais et bientôt la modernisation de l’aéroport par les Chinois dont le projet d’autoroute sur Toamasina-Antananarivo est en cours d’étude.

Ces infrastructures conforteront le rôle de poumon économique de Toamasina qui devrait attirer beaucoup d’investisseurs supposant ainsi la création de nombreux emplois. L’engouement des hommes d’affaires qui pensaient à ces facilités et les immenses  potentialités qu’elles peuvent offrir, est pourtant douché par l’insécurité juridique qui semble singulariser la ville.

Le milieu des affaires se demande en effet, si le tribunal de Toamasina statue à travers un cadre juridique différent de celui établi à Madagascar. Le constat part de la récente décision condamnant Ambatovy à payer des dommages et intérêts à un notaire tout simplement parce que ce dernier n’a pas été sollicité pour enregistrer une hypothèque établie par la société. Et non seulement la condamnation est colossale, mais en plus elle est exprimée non pas en ariary, mais en dollar comme si le tribunal et l’affaire se trouvaient au Nevada.

Cette comparaison correspondrait d’ailleurs à la justice expéditive connue au Far West américain dans les films westerns. Exceptions à la légendaire lenteur judiciaire, les plaintes contre Ambatovy sont traitées avec une certaine célérité et des décisions bizarroïdes.

La dernière fois, elle s’est vue condamner de 12,8 millions de dollars avec paiement de 3,5 millions de provisions comme si la société minière présentait des risques d’insolvabilité ou qu’elle pourrait du jour au lendemain quitter le pays et laisser sur le carreau quelque 8 milliards d’investissements.

Une autre fois, une employée  licenciée dans le cadre de la réglementation en vigueur avec préavis et indemnités este en justice et obtient l’équivalent de 100 ans de salaires. S’ensuivent après des tentatives de blocages des comptes de la société.

Une autre fois encore, le Tribunal de Toamasina statue malgré le fait que dans la convention liant la compagnie à son cocontractant, il est spécifié que tout litige sera réglé par un arbitrage international.

Les faits sont suivis de très près par la communauté des affaires et la communauté diplomatique tout simplement parce que c’est la première entreprise du pays, mais aussi le plus gros investissement étranger jamais réalisé dans le pays. On s’inquiète de l’insécurité juridique à Toamasina qui amène les observateurs à se demander si l’appel aux investisseurs, surtout étrangers, ne viserait donc qu’à les plumer plutôt qu’aider le pays à exploiter ses immenses potentialités. Que font le ministre de la Justice et le gouvernement pour mettre fin à ce genre d’insécurité ? Faut-il attendre l’élection de la magistrate Fanirisoa Erinaivo à la magistrature suprême pour rassurer les investisseurs à venir à Madagascar en général et Toamasina en particulier ?

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