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Vingt-cinq procès criminels en attente au pôle anti-corruption de Madagascar – Expressmada du 21 février 2019

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Des gros poissons risquent d’en prendre pour quelques années. Le Pôle anti-corruption passera incessamment au jugement des affaires criminelles

Le jugement. Il ne s’agirait plus qu’une question de formalité et le Pôle anti-corruption (PAC), procédera au jugement des affaires criminelles en attente dans ses tiroirs. Elles seraient plus d’une vingtaine.

Il s’agit essentiellement d’affaires déjà  instruites  par  l’ancienne  Chaîne  pénale anti-corruption (CPAC). À la base, le PAC d’Antananarivo a pris en main plus d’une centaine de dossiers en cours que lui  a laissé en héritage la Chaîne pénale. « Ils nous a  fallu, toutefois, poursuivre l’instruction et faire des délégations judiciaires pour la reprise des investigations sur certains dossiers d’une grande complexité », explique-t-on auprès du PAC d’Antananarivo.

Les compléments  d’investigation  et les instructions d’une bonne partie de ces dossiers sont  déjà  terminés.  Le  Pôle  anti-corruption   d’Antananarivo   passe  donc,  au  jugement.   Une quinzaine  d’affaire  ont  déjà  été jugées.

La vingtaine de dossiers en attente d’être jugés « sont des affaires criminelles ». Le PAC dispose de ses propres instances judiciaires. Il y a donc, la première instance du PAC et son instance de second degré qui est l’équivalent de la Cour d’appel.

Le Pôle anti-corruption dispose, également, de sa propre salle d’audience. « Nous sommes totalement indépendants des instances judiciaires classiques, sauf pour la Cour de cassation », indique la source.

Les jugements se font donc, au siège du PAC, sis aux 67  ha .  La  raison  pour  laquelle  les affaires criminelles n’ont pas encore  été  jugées  tient  aux  particularités  de  la  forme  des procès,   explique-t-on.

Décisions sévères

Le jugement des affaires criminelles nécessiteraient, par exemple, des assesseurs. Les décrets d’application de ce qui institue le PAC seraient déjà tous adoptés et devraient permettre la mise en place des différentes structures nécessaires à des procès en bonne et due forme.

L:organisation des jugements des dossiers en  attente  devrait,  par  ailleurs,  démarrer  dès l’entrée en fonction  du « chef  du  ministère  public  du  PAC »,  l’équivalent  du  procureur général de la Cour d’appel  (PGCA).

Le chef du ministère public du PAC est prévu prêter serment devant la Cour suprême d’Anosy, demain. S’ensuivra son installation à son poste au Pôle anti-corruption d’Antananarivo. Au regard des qualificatifs des affaires récentes instruites par les juges d’instruction de l’instance judiciaire des 67 ha, de gros bonnets risquent gros dans les procès de la vingtaine de dossiers criminels en attente.

« Toutes les infractions de corruption et de blanchiment sont de la compétence du  PAC, qu’elles soient de petite ou grande envergure.  (…) Le PAC est, également, compétent pour un large panel d’infractions économiques et financières, listées dans la loi, dès lors qu’elles répondent aux critères de gravité et/ou la complexité de l’affaire, selon des  indicateurs précisés dans la loi également », édicte l’exposé des motifs du  texte  instituant  cette instance judiciaire.

« Blanchiment de capitaux avec fraude  fiscale »,  est  l’un  des  deux  chefs  d’inculpation retenus contre Mbola Rajaonah, transitaire. Une charge qualifiée  de « crime »,  et  qui  a motivé  son  placement  en  détention  préventive  à  Tsiafahy .

La  source  avisée  n’a  pas donné  de  détail  sur  les affaires  criminelles  en  attente  de jugement. Seulement, les affaires de malversations financières touchant, notamment, aux deniers publics impliquent dans la majorité des cas de grandes personnalités.

« Dans la plupart des cas, elles couvent, également, de grandes corruptions », ajoute un investigateur anti-corruption. Étant donné la motivation  de la création du PAC, les juges pourraient  prononcer des décisions  sévères.

« L’innovation essentielle est ici de dépasser les difficultés observées au cours de l’expérience des Chaines pénales anti-corruption dont les taux de condamnation pour corruption ou blanchiment furent faibles », dispose l’exposé des motifs  de  la  loi sur  les Pôles  anti-corruption.

Garry Fabrice Ranaivoson

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