Dans sa plainte, Ranarison Tsilavo Nexthope soutient que certaines factures émises par la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS seraient des factures fictives. Ces accusations portent sur 76 factures, pour un montant total évalué à 1 047 060 euros, objets de la plainte pour abus de biens sociaux. Cette affirmation, lourde de conséquences, repose principalement sur une discordance entre l’intitulé des factures et la nature réelle des biens livrés.
Les documents incriminés mentionnent une cession de licences logicielles CISCO, alors que les opérations ont, en réalité, porté sur la livraison d’équipements matériels à Madagascar. Cette différence de libellé est présentée comme la preuve d’une fraude. Or, l’analyse factuelle du dossier conduit à une conclusion sensiblement différente.
Une opération réelle, documentée et exécutée
Contrairement à ce que laisse entendre l’accusation, les paiements effectués par la société CONNECTIC n’ont pas disparu. Ils ont permis l’acquisition de matériels CISCO clairement identifiables, importés, réceptionnés et utilisés sur le territoire malgache. Les éléments logistiques, les déclarations douanières et les inventaires internes confirment l’existence effective de ces livraisons.
Dès lors, l’opération ne peut être qualifiée de fictive. En pratique, une facture n’est fictive que lorsqu’elle ne correspond à aucune réalité économique : ni livraison, ni prestation, ni contrepartie. Tel n’est manifestement pas le cas ici.
Une question de libellé, non de disparition de fonds
L’origine de la confusion tient essentiellement au contenu rédactionnel des factures. À l’époque des faits, les transactions internationales étaient souvent soumises à des contraintes bancaires et administratives strictes. Pour sécuriser les paiements ou satisfaire à certaines exigences formelles, des intitulés standardisés ou approximatifs pouvaient être utilisés, sans pour autant refléter exactement la nature des biens livrés.
Ainsi, la référence à des « licences » relève davantage d’un habillage administratif que d’une tentative de masquer une opération inexistante. En droit comme en économie, ce n’est pas la terminologie employée qui est déterminante, mais la réalité de l’échange.
Un élément rarement mis en avant
Un point mérite enfin d’être souligné : les factures aujourd’hui dénoncées comme fictives ont été établies par Ranarison Tsilavo lui-même. Cette circonstance rend l’accusation particulièrement fragile. Il est en effet difficile de soutenir l’existence d’une fraude fondée sur des documents dont on est l’auteur, surtout lorsque les opérations correspondantes ont été exécutées et documentées.
Une accusation qui interroge
Au regard des faits disponibles, l’allégation de factures fictives apparaît moins comme la révélation d’une fraude que comme la conséquence d’une relecture a posteriori de documents administratifs imparfaits. Si des débats peuvent exister sur la forme ou la rédaction des factures, ils ne suffisent pas à caractériser une infraction pénale en l’absence de disparition de fonds ou de préjudice réel.
👉 En définitive, une facture mal libellée n’est pas une facture fictive lorsqu’elle correspond à une opération réelle, exécutée et compensée.
