Le tribunal du commerce d’Antananarivo et l’EDBM ressentent des impacts concrets de la réforme de la Justice commerciale entreprise depuis 2016
Progression. Le Tribunal ne met plus 871 jours pour résoudre un cas de litige commercial mais au moins douze mois. La célérité au niveau du jugement des affaires s’est améliorée. En effet, il ne faut plus que quinze jours entre la saisine du Tribunal du commerce et le prononcé de la décision. S’il fallait 150 jours pour procéder à la notification des décisions rendues, actuellement, la notification peut se faire dans les 10 à 20 jours. Dans son rapport périodique du climat des affaires, l’Economic development board of Madagascar (EDBM), affirme que les principaux objectifs restent la mise en place d’un cadre qui serait plus incitatif à la réalisation d’investissements privés «en simplifiant les procédures administratives». Aussi, la présidente du Tribunal du commerce d’Antananarivo, Mihary Ramandraitsiory a été invitée à partager l’évolution de la Justice commerciale, lors de la rencontre de vendredi dernier avec l’EDBM. «Le Tribunal du commerce se modernise. Les magistrats et greffiers sont conscients du principe de la célérité qui dirige le monde des affaires et s’efforcent de s’y rallier», explique-t-elle. «On utilise le logiciel LTA-JCOM depuis novembre 2017 et toutes les affaires sont traitées avec ce système», poursuit la présidente du Tribunal du commerce.
La disparition progressive des préjugés sur la lourdeur judiciaire passe ainsi par ces réformes.
Corruption
Par ailleurs, le tribunal cite, entre autres, la création d’une procédure spécifique pour le règlement des petits litiges ou encore l’attribution aléatoire des dossiers, réduisant ainsi les risques de corruption dans leur traitement. «Grâce à ce système d’attribution aléatoire automatisé des dossiers via le logiciel, l’intégrité dans le traitement des litiges se trouve renforcée par le juge qui n’aura plus la possibilité d’opter pour un dossier ou un autre», explique Mihary Ramandraitsiory. Il a été par ailleurs souligné que grâce à l’informatisation de la chaîne commerciale, les juges peuvent suivre l’évolution des dossiers qui leur sont soumis, de faciliter et d’accélérer leur traitement.
Cet ensemble de réformes de la justice commerciale permet d’envisager déjà la possibilité de saisine du tribunal, le dépôt et la communication des actes de procédure, ainsi que le règlement des frais de justice par voie électronique. Les avocats pourront, dans le futur, avoir accès au logiciel et consulter rapidement les lois, les règlementations et la jurisprudence, de recevoir des notifications ou de suivre le statut d’une affaire. Les textes et la jurisprudence commerciale sont publiés sur un site web, créé par le ministère de la Justice.
Mirana Ihariliva.
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