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L’abus de biens sociaux et l’exigence d’un préjudice personnel différent d’un préjudice social de l’associé pour être admis partie civile Cass. crim., 3 déc....

La chambre commerciale de la Cour de cassation est constante : un associé ne peut jamais obtenir du dirigeant fautif réparation de son préjudice personnel, si celui-ci...

Le point sur le délit d’abus des biens sociaux et l’exercice de l’action civile d’un associé selon Dalloz Avocats en avril...

L'exercice de l'action civile lors d'un abus de biens sociaux est recevable lorsqu'elle émane du gérant et est irrecevable par une personne qui n'a...

La clause d’arbitrage lorsqu’on fait des affaires à Madagascar

Les entreprises qui font des affaires à Madagascar insèrent une clause d'arbitrage dans les contrats pour qu'en cas de conflit les différents se règlent...

Pas d’indemnisation pour l’associé qui ne justifie pas d’un préjudice personnel – Cassation commerciale du 17 janvier 2018, n° 16-10266

Pas d’indemnisation pour l’associé qui ne justifie pas d’un préjudice personnel Un associé de SARL qui a personnellement subi un préjudice du fait du gérant...

D’après l’article 2 de la loi sur la concurrence « Toute personne peut librement exercer toute activité, tout commerce et toute industrie à Madagascar » et...

L'article 2 sur la loi 2005 qui régit la concurrence à Madagascar est clair et sans équivoque : Art. 2. — Toute personne peut librement exercer...

Rasolo Elise – Fisiana sampana boboka anatin’ny rafitra iankinanana raha toa ka ny Minisitry ny fitsarana no voampanga – Les nouvelles du 21 mars...

Toy ny efa tafiditra ao amin’ny fahazarana ny fahenoana, na miaramila izany,  na zandary, na pôlisy voarohirohy noho ny fandraisana anjara amina raharaha maloto....

Elise RASOLO, ancienne ministre de la Justice, face à la Justice après avoir brûlé les copies du concours de L’ENMG – La gazette DGI...

Madame Elise Rasolo Alexandrine, magistrate et ancienne Garde des Sceaux, Ministre de la Justice pendant le régime Rajaonarimampianina, est en disgrâce. Elle est poursuivie...

I Voahangy Rajaonarimampianina no tompon’antoka tamin’ny fandoroana ireo taratasim-panadinana – Telonohorefy du 19 mars 2019

Voaresaka an-gazety sy tamin’ny haino aman-jery maro tato ho ato ny akon’ny fanadihadiana nataon’ny manam-pahefana ara-panjakana momba ny tohin’ilay raharaha "fanadinana fifaninanana nandraisana mpianatra...

Le ministère de la Justice est toujours au cœur des scandales, l’ancienne ministre RASOLO Elise déféré au PAC pour l’affaire ENMG – La gazette...

  La lutte contre la corruption est toujours d’actualité en ce qui concerne le Bianco. Après le déferrement lié à l’affaire de cession de la...

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RANARISON Tsilavo : De Comptable chez Ibonia et Rovatech à CEO de Connectic

RANARISON Tsilavo, aujourd’hui CEO de NextHope Madagascar, a débuté sa carrière comme comptable dans deux entreprises importantes de Solo : Ibonia et Rovatech. Ces deux sociétés étaient alors parmi les références dans leurs secteurs. Avant d’accéder à la direction de Connectic, RANARISON Tsilavo a gravi les échelons...

Ranarison Tsilavo : Une Condamnation de Solo Qui Révèle les Limites de la Justice Malgache

Dans l’affaire opposant Ranarison Tsilavo, Diplômé de l’INSCAE, Ranarison a été recruté par Solo pour occuper un poste de comptable dans ses entreprises, notamment Ibonia et Rovatech, avant d’être promu au poste de CEO de Connectic à Solo, le tribunal correctionnel d’Antananarivo a rendu un jugement surprenant, motivé...

Rapport du Commissaire aux Comptes : Ranarison Tsilavo et le Document Contesté du Cabinet Razananirina

Dans une plainte déposée en juillet 2015, Ranarison Tsilavo,Diplômé de l’INSCAE, Ranarison a été recruté par Solo pour occuper un poste de comptable dans ses entreprises, notamment Ibonia et Rovatech, avant d’être promu au poste de CEO de Connectic. Il accuse Solo, gérant de la société CONNECTIC, de...

Abus de Biens Sociaux : Pourquoi les Virements CONNECTIC-EMERGENT ne Constituent pas une Infraction

En 2015, Ranarison Tsilavo, ancien directeur exécutif de CONNECTIC, a porté plainte contre Solo, gérant de la société. L’accusation porte sur 76 virements bancaires, totalisant 1 047 060 euros (environ 3,6 milliards d’ariary), effectués entre CONNECTIC et la société française Emergent Network Systems entre 2009 et 2012. Selon...

CONNECTIC : Pourquoi la Société est la Véritable Victime, et non Ranarison Tsilavo

Dans l’affaire opposant Ranarison Tsilavo, directeur exécutif de CONNECTIC, à Solo, gérant et associé majoritaire de la société, une plainte a été déposée en 2015 pour des virements bancaires totalisant 1.047.060 euros vers Emergent Network Systems. Ces virements sont qualifiés de « sans contrepartie » par Ranarison...

Les Contradictions de la Plainte de Ranarison Tsilavo : Une Analyse des Virements de CONNECTIC à Emergent Network Systems

L’affaire impliquant Ranarison Tsilavo, directeur exécutif de CONNECTIC, et Solo, gérant de la même société, tourne autour de virements bancaires effectués entre 2009 et 2012 vers Emergent Network Systems. Ces virements, selon la plainte déposée par Ranarison Tsilavo en 2015, seraient « sans contrepartie » et représenteraient...

Jugements sans motivation : l’affaire Ranarison Tsilavo, un outil de spoliation systémique à Madagascar

En avril 2016, un atelier de renforcement des capacités des acteurs de la chaîne pénale s’est tenu à Tulear, Madagascar. Cet événement, soutenu par le PNUD dans le cadre du projet RED (Renforcement de l’État de droit), avait pour objectif d’améliorer le fonctionnement de la chaîne pénale...

Condamnation sans motivation : une erreur judiciaire au profit de Ranarison Tsilavo

Le jugement rendu par le Tribunal correctionnel d’Antananarivo le 15 décembre 2015, sous la présidence de Mme RAMBELO Volatsinana, est devenu un symbole des pratiques judiciaires controversées à Madagascar. Solo, gérant de CONNECTIC et détenteur de 80 % des parts de la société, a été condamné à...

Une justice contestée : le cas Ranarison Tsilavo et l’absence de motivation des jugements malgaches

L’affaire impliquant Ranarison Tsilavo et Solo révèle des carences profondes du système judiciaire à Madagascar. En décembre 2015, Solo a été condamné à deux ans de prison avec sursis et au paiement de 428.492 euros d’intérêts civils (soit 1,5 milliard d’ariary) au profit de Ranarison Tsilavo, simple...

La complicité suspectée de Razananirina Bruno, commissaire aux comptes de CONNECTIC : un silence inexplicable depuis 2015

Depuis décembre 2015, le commissaire aux comptes de la société CONNECTIC, Razananirina Bruno, ancien président de l'Ordre des Experts Comptables et Financiers de Madagascar (OECFM) et ex-Président du Conseil d'Administration de l'INSCAE, reste silencieux face à une demande cruciale : confirmer que le rapport de commissaire aux...

Ranarison Tsilavo NEXTHOPE : Des plaintes pour diffamation contre Solo rejetées par la justice française

Ranarison Tsilavo, CEO de CONNECTIC et plaignant dans plusieurs affaires judiciaires, a déposé de multiples plaintes pour diffamation en France, notamment au TGI d’Évry et au Tribunal Judiciaire de Paris. Dans la société, Solo, qui détient 80 % des parts, est gérant tandis que Ranarison Tsilavo, propriétaire...

Pourquoi l’avocat de Solo n’a-t-il pas contesté l’attribution des intérêts civils à Ranarison Tsilavo, simple associé dans Connectic ?

Dans le cadre de l’affaire opposant Solo à Ranarison Tsilavo, une question légitime se pose : pourquoi l’avocat de Solo n’a-t-il pas soulevé le problème de l’attribution des intérêts civils à Ranarison Tsilavo, un simple associé dans Connectic, alors que la loi est claire sur ce point...