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RANARISON Tsilavo, le plaignant, reconnaît lui-même dans son email du 25 avril 2015 que la société CONNECTIC a reçu pour 1.361.125 USD et...

RANARISON Tsilavo, dans sa plainte avec demande d'arrestation du 20 juillet 2015, dit que la société CONNECTIC a viré illicitement 3.663.933.565,79 ariary équivalent de1.047.060...

RANARISON Tsilavo, le plaignant, a signé lui-même la totalité des 76 avis de virements objet de plainte pour abus de biens sociaux

RANARISON Tsilavo a signé la totalité des 76 virements de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT que RANARISON Tsilavo considère comme sans...

D’après le droit pénal spécial de Gattegno les actionnaires d’une société victime d’un abus de ses biens sont irrecevables à se constituer partie civile

    La documentation juridique sur l'action civile est claire : l'action civile d'un associé est irrecevable L' action civile d'un associé est irrecevable et...

D’après le livre Droit pénal spécial de Larguier et Conte l’action civile est irrecevable lorsqu’elle émane d’un associé prétendant obtenir réparation d’un...

L'action civile appartient à la société victime, victime de l'infraction. Elle est en revanche irrecevable lorsqu'elle émane d'un syndicat, du représentant des salariés, d'un...

Action en responsabilité civile contre les dirigeants sociaux (art. 180 à 188 Loi 2003-036 sur les sociétés commerciales à Madagascar) par Honoré RAKOTOMANANA

Par dirigeants sociaux, il faut entendre pour les sociétés en responsabilité limitée les gérants et pour !es sociétés anonymes !es conseils d'administration, le Président...

L’action civile des associés à titre personnel est irrecevable d’après le dictionnaire LAMY sociétés commerciales cependant les magistrats malgaches attribuent 428.492 euros d’intérêts...

Cette action était traditionnellement ouverte à l'associé pour obtenir réparation de son préjudice personnel ( Cass. crim., 9 juill. 1996, no 95-84.335, RJDA 1996,...

Pour AMBROISE-CASTEROT du Répertoire pénal Dalloz, la seule victime de l’abus des biens sociaux est la société et pourtant les magistrats malgaches attribuent 428.492...

Il est nécessaire de bien identifier la victime de l'infraction pour savoir qui pourra exercer l'action civile : la société ou les associés ? Cette...

La victime de l’infraction est la société. L’actionnaire ne subit qu’un préjudice indirect d’après le livre de Sordino, droit pénal des affaires alors que...

  La documentation juridique sur l'action civile est claire : l'action civile d'un associé est irrecevable L' action civile d'un associé est irrecevable et...

Il n’y a pas escroquerie s’il n’y a pas préjudice – l’assureur tenu de rembourser un pare-brise neuf ne peut se plaindre que l’assuré...

Note de Corinne Mascala « La jurisprudence est soumise à la loi d'une continuelle évolution historique ; les théories s'édifient et se corrigent sans cesse...

Pour l’avocat de Bernard Tapie, « il n’y a pas de préjudice, pas de délit » Le Monde du 29 novembre 2013

Poursuivi depuis le 28 juin pour « escroquerie en bande organisée », comme son client Bernard Tapie, Me Maurice Lantourne « l'arbitrage n'a pas...

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RANARISON Tsilavo : De Comptable chez Ibonia et Rovatech à CEO de Connectic

RANARISON Tsilavo, aujourd’hui CEO de NextHope Madagascar, a débuté sa carrière comme comptable dans deux entreprises importantes de Solo : Ibonia et Rovatech. Ces deux sociétés étaient alors parmi les références dans leurs secteurs. Avant d’accéder à la direction de Connectic, RANARISON Tsilavo a gravi les échelons...

Ranarison Tsilavo : Une Condamnation de Solo Qui Révèle les Limites de la Justice Malgache

Dans l’affaire opposant Ranarison Tsilavo, Diplômé de l’INSCAE, Ranarison a été recruté par Solo pour occuper un poste de comptable dans ses entreprises, notamment Ibonia et Rovatech, avant d’être promu au poste de CEO de Connectic à Solo, le tribunal correctionnel d’Antananarivo a rendu un jugement surprenant, motivé...

Rapport du Commissaire aux Comptes : Ranarison Tsilavo et le Document Contesté du Cabinet Razananirina

Dans une plainte déposée en juillet 2015, Ranarison Tsilavo,Diplômé de l’INSCAE, Ranarison a été recruté par Solo pour occuper un poste de comptable dans ses entreprises, notamment Ibonia et Rovatech, avant d’être promu au poste de CEO de Connectic. Il accuse Solo, gérant de la société CONNECTIC, de...

Abus de Biens Sociaux : Pourquoi les Virements CONNECTIC-EMERGENT ne Constituent pas une Infraction

En 2015, Ranarison Tsilavo, ancien directeur exécutif de CONNECTIC, a porté plainte contre Solo, gérant de la société. L’accusation porte sur 76 virements bancaires, totalisant 1 047 060 euros (environ 3,6 milliards d’ariary), effectués entre CONNECTIC et la société française Emergent Network Systems entre 2009 et 2012. Selon...

CONNECTIC : Pourquoi la Société est la Véritable Victime, et non Ranarison Tsilavo

Dans l’affaire opposant Ranarison Tsilavo, directeur exécutif de CONNECTIC, à Solo, gérant et associé majoritaire de la société, une plainte a été déposée en 2015 pour des virements bancaires totalisant 1.047.060 euros vers Emergent Network Systems. Ces virements sont qualifiés de « sans contrepartie » par Ranarison...

Les Contradictions de la Plainte de Ranarison Tsilavo : Une Analyse des Virements de CONNECTIC à Emergent Network Systems

L’affaire impliquant Ranarison Tsilavo, directeur exécutif de CONNECTIC, et Solo, gérant de la même société, tourne autour de virements bancaires effectués entre 2009 et 2012 vers Emergent Network Systems. Ces virements, selon la plainte déposée par Ranarison Tsilavo en 2015, seraient « sans contrepartie » et représenteraient...

Jugements sans motivation : l’affaire Ranarison Tsilavo, un outil de spoliation systémique à Madagascar

En avril 2016, un atelier de renforcement des capacités des acteurs de la chaîne pénale s’est tenu à Tulear, Madagascar. Cet événement, soutenu par le PNUD dans le cadre du projet RED (Renforcement de l’État de droit), avait pour objectif d’améliorer le fonctionnement de la chaîne pénale...

Condamnation sans motivation : une erreur judiciaire au profit de Ranarison Tsilavo

Le jugement rendu par le Tribunal correctionnel d’Antananarivo le 15 décembre 2015, sous la présidence de Mme RAMBELO Volatsinana, est devenu un symbole des pratiques judiciaires controversées à Madagascar. Solo, gérant de CONNECTIC et détenteur de 80 % des parts de la société, a été condamné à...

Une justice contestée : le cas Ranarison Tsilavo et l’absence de motivation des jugements malgaches

L’affaire impliquant Ranarison Tsilavo et Solo révèle des carences profondes du système judiciaire à Madagascar. En décembre 2015, Solo a été condamné à deux ans de prison avec sursis et au paiement de 428.492 euros d’intérêts civils (soit 1,5 milliard d’ariary) au profit de Ranarison Tsilavo, simple...

La complicité suspectée de Razananirina Bruno, commissaire aux comptes de CONNECTIC : un silence inexplicable depuis 2015

Depuis décembre 2015, le commissaire aux comptes de la société CONNECTIC, Razananirina Bruno, ancien président de l'Ordre des Experts Comptables et Financiers de Madagascar (OECFM) et ex-Président du Conseil d'Administration de l'INSCAE, reste silencieux face à une demande cruciale : confirmer que le rapport de commissaire aux...

Ranarison Tsilavo NEXTHOPE : Des plaintes pour diffamation contre Solo rejetées par la justice française

Ranarison Tsilavo, CEO de CONNECTIC et plaignant dans plusieurs affaires judiciaires, a déposé de multiples plaintes pour diffamation en France, notamment au TGI d’Évry et au Tribunal Judiciaire de Paris. Dans la société, Solo, qui détient 80 % des parts, est gérant tandis que Ranarison Tsilavo, propriétaire...

Pourquoi l’avocat de Solo n’a-t-il pas contesté l’attribution des intérêts civils à Ranarison Tsilavo, simple associé dans Connectic ?

Dans le cadre de l’affaire opposant Solo à Ranarison Tsilavo, une question légitime se pose : pourquoi l’avocat de Solo n’a-t-il pas soulevé le problème de l’attribution des intérêts civils à Ranarison Tsilavo, un simple associé dans Connectic, alors que la loi est claire sur ce point...