Les mensonges de RANARISON TsilavoTous les biens immobiliers de Solo sont attribués par...

Tous les biens immobiliers de Solo sont attribués par enchère à RANARISON Tsilavo en juillet 2017

-

- Advertisment -spot_img

Après 7 reports d’audience et 3 reports de jugement, sans surprise, les biens de Solo ont été attribués à RANARISON Tsilavo : un signal fort aux investisseurs.

Le jugement civil qui donne raison à RANARISON Tsilavo sur tous les tableaux

[pdf-embedder url= »http://porofo.org/wp-content/uploads/2017/07/EXTRAIT-DE-PLUMITIF-AUDIENCE-PUBLIC-du-19-Juillet-2017.pdf » title= »EXTRAIT DE PLUMITIF AUDIENCE PUBLIC du 19 Juillet 2017″]

Malgré les Dire et les observations des avocats se Solo

L’évaluation effectuée par un expert assermenté n’a pas été considéré par le juge

L’ordonnance du référé du 19/09/2017 qui expulse Solo son ancien patron du siège de CONNECTIC

 

L’expulsion de Solo dès le lendemain, le 20 septembre 2017 avec les gros bras et la police

Les photos de cette expulsion du 20 septembre 2017

 

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond 

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

Latest news

La clause d’arbitrage lorsqu’on fait des affaires à Madagascar

Les entreprises qui font des affaires à Madagascar insèrent une clause d'arbitrage dans les contrats pour qu'en cas de...

RANARISON Tsilavo n’est pas le gérant fondateur de CONNECTIC mais RANDRIANANTOANDRO Luc

<< Tamin’ny 14 septambre 2005 no nanangana ny orinasa CONNECTIC , izaho mihintsy no fondateur, nisy namako iray niaraka...

NEXTHOPE de RANARISON Tsilavo a été créée en 2005 d’après un article publié par Newstimes du 10 juillet 2017 alors qu’elle a été créée...

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE se permet de dire que la société NEXTHOPE a été créée en 2005 " Depuis sa création...

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE a corrompu les juridictions malgaches d’après la plainte en diffamation de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE est décrit comme une personne ayant prétendument corrompu le juridictions malgaches d'après le référé déposé par...
- Advertisement -spot_imgspot_img

RANARISON Tsilavo est décrit comme un voleur et escroc d’après le référé de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE au TGI d’Evry

RANARISON tsilavo NEXTHOPE est décrit comme un prétendu voleur et escroc D'après le référé au TGI d'EVRY  de RANARISON Tsilavo...

RANARISON Tsilavo est décrit comme une personne ayant corrompu le juridictions malgaches d’après le référé de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE au TGI d’Evry

RANARISON tsilavo NEXTHOPE est décrit comme une personne ayant prétendument corrompu le juridictions malgaches D'après le référé au TGI d'EVRY ...

Must read

La clause d’arbitrage lorsqu’on fait des affaires à Madagascar

Les entreprises qui font des affaires à Madagascar insèrent...
- Advertisement -spot_imgspot_img

You might also likeRELATED
Recommended to you