Dysfonctionnement de l’appareil judiciaire malgache | RANARISON Tsilavo Nexthope : Quand un Simple Associé S’empare de Toute la Richesse de son Patron Solo

Corruption Madagascar

Kandidà Mapar : Mahazo laka ny mpanao “kidnapping” sy ny mpangalatra – La gazette DGI du 28 mars 2019

Tao anatin’ny iray volana mahery teo ho eo izay dia nilaza matetika teto amin’ity gazety ity izahay fa feno olona mpangalatra, mpanodinkodina harem-pirenena, ary...

Corruption Madagascar

Toamasina – Noafahana vonjy maika i Dina mpanao « kidnapping » _ La gazette DGI du 27 mars 2019

Mihorohoro ankehitriny ireo teratany Karana mpanefoefo ao Toamasina, indrindra fa ny fianakavian’i Arman Kamis, mpandraharaha any an-toerana izay nisy naka an-keriny, ny volana novambra...

Dysfonctionnement de l'appareil judiciaire malgache

Kidnapping tany Toamasina – Nahazo fahafahana vonjimaika i Manantena Hajanirina Dina na teo aza ny fanakanan’ny fampanoavava – Taratra 27 mars 2019

Nomen’ny fitsarana Ambony Toamasina fahafahana vonjimaika i Manantena Hajanirina Dina, afakomaly na teo aza ny fanakanana nataon’ny fampanoavana amin’ny fitsarana ambaratonga voalohany ao Toamasina… Niala...

Corruption Madagascar

Prescription ? Le domaine de l’ARTEC a été déjà vendu en 2014 et ce n’est qu’au mois de mars 2019 qu’on s’est rendu compte...

Une grande partie du terrain sur lequel se trouve l'Autorité de régulation des technologies de communication (ARTEC) à Alarobia n'appartient plus au ministère de...

Dysfonctionnement de l'appareil judiciaire malgache

La prescription et les délits dissimulés par Par Michel Huyette, Magistrat, conseiller à la cour d’appel de Toulouse

Comme cela a déjà été expliqué sur ces pages, il existe en droit pénal une règle importante, celle de la prescription. Le principe est...

Dysfonctionnement de l'appareil judiciaire malgache

Dans le cadre du projet “Ny Fanjakana ho an’ny Daholobe”, quatre véhicules ont été remis à l’inspection des juridictions pour le renforcement d’une Justice...

Dans le cadre du projet “Ny Fanjakana ho an’ny Daholobe” (NFD) financé par l’Union Européenne ; une cérémonie de remise de quatre véhicules au...

Corruption Madagascar

Vindicte populaire : Une idée de mal pour un bien commun ? – La gazette DGI du 7 mars 2019

Les cas de vindicte populaire s’intensifient de jour en jour. Allant des coups de bâton jusqu’à l’immolation par le feu, les bandits pris en flagrant...

Factures prétendument fictives : un préjudice personnel réellement caractérisé pour Ranarison Tsilavo Nexthope?

Encadré pédagogique – À qui revient le droit d’agir en cas d’abus de biens sociaux ?

Pourquoi cette plainte pour abus de biens sociaux de Ranarison Tsilavo pose problème

Factures fictives : quand l’accusation de Ranarison Tsilavo ne résiste pas à l’examen des faits

Comprendre la confusion entre factures des licences IOS Cisco et livraisons de matériels Cisco dans le dossier Ranarison Tsilavo Nexthope

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