RANARISON Tsilavo et la société NEXTHOPE ont assigné en référé Solo au Tribunal de Grande Instance d’Evry le 21 juillet 2017. Le TGI d’Evry les a déboutés le 27 février 2018. C’est une très mauvaise initiative car grâce à cette plainte pour diffamation en France, le lecteur a plus d’informations par rapport à la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE à Madagascar en juillet 2015 qui a permis de mettre en mandat de dépôt rapidement Solo pour qu’il ne puisse pas se défendre. En effet, en moins de dix jours après le dépôt de plainte, Solo a rejoint la maison d’arrêt d’Antanimora avec un procureur général de la cour d’appel, Jacques Randrianasololo, aux commandes.
Ce qui est très important dans cette plainte est que RANARISON Tsilavo NEXTHOPE reconnaît que le montant des supposés virements sans contrepartie s’élève 3.663.933.565,79 ariary, soit environ 1.047.060 euros. Et qu’il reconnaît lui même dans un email du 25 avril 2012 que Solo a envoyé pour près de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels à Madagascar.
On reproduira telle que la présentation des parties contenue dans cette assignation produite par RANARISON Tsilavo. Elle donne le point de vue de RANARISON Tsilavo sur
A)PRESENTATION DES PARTIES : MONSIEUR RANARISON ET MONSIEUR Solo
Monsieur RANARISON et Monsieur Solo étaient tous deux associés de la société de droit malgache ConnecTIC SARL (ci-après dénommée « la société CONNECTIC »), qu’ils décidaient de dissoudre le 13 septembre 2012, pour motif d’absence d’affectio societatis.
Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO en était également le gérant.
Le 20 juillet 2015, Monsieur RANARISON portait plainte, entre les mains de Monsieur le Procureur Général de la Cour d’appel d’ANTANANARIVO (MADAGASCAR), à l’encontre de Monsieur Solo, pour fraude, détournement et recel de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux (Pièce n° 1).
En effet, Monsieur RANARISON avait découvert que Monsieur Solo avait établi de fausses factures pour le compte d’une société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS, dont il est le dirigeant et unique associé.
Monsieur Solo, en sa qualité de gérant de la société CONNECTIC, payait les factures d’EMERGENT NETWORK SYSTEMS, pour un montant total de 3.663.933.565,79 ariary, soit environ 1.047.060 euros.
Ces factures étaient libellées à l’ordre de la société CONNECTIC au titre d’une prétendue cession de licences d’un logiciel conçu et développé par la société CISCO SYSTEMS.
Monsieur Solo, en sa qualité de gérant de la société CONNECTIC, payait les factures d’EMERGENT NETWORK SYSTEMS, pour un montant total de 3.663.933.565,79 ariary, soit environ 1.047.060 euros.
Or, la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS n’avait jamais cédé les prétendues licences à la société CONNECTIC.
Et pour cause, la société CISCO SYSTEMS, qui avait conçu le logiciel, niait catégoriquement l’existence de toute relation d’affaires avec la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS et déclarait même que cette dernière ne s’était jamais vue céder le droit de commercialiser la moindre licence à MADAGASCAR.
Selon jugement rendu le 15 décembre 2015 par le Tribunal de première instance d’ANTANANARIVO, confirmé le 13 mai 2016 par la Cour d’appel de ce même siège, Monsieur Solo était déclaré coupable d’abus de biens sociaux et de faux et usage de faux en écriture de commerce.
Il était donc condamné à une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’à payer à Monsieur RANARISON, son ancien associé, la somme de 1.500.000.000 ariary au titre des intérêts civils, soit environ 428.492 euros (Pièce n° 2).
Selon jugement rendu le 15 décembre 2015 par le Tribunal de première instance d’ANTANANARIVO, confirmé le 13 mai 2016 par la Cour d’appel de ce même siège, Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO était déclaré coupable d’abus de biens sociaux et de faux et usage de faux en écriture de commerce.
Le 24 mars 2017, la Cour de cassation de MADAGASCAR approuvait la Cour d’appel d’ANTANANARIVO, de sorte que la condamnation prononcée à l’encontre de Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO est définitive à ce jour (Pièce n° 3)
B) LA CREATION DE SITES INTERNET GRAVEMENT PREJUDICIABLES A MONSIEUR RANARISON ET A LA SOCIETE NEXTHOPE
Alors même que les juridictions malgaches de première instance, d’appel et de cassation jugeaient successivement Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO coupable d’abus de biens sociaux et de faux et usage de faux en écriture de commerce, commis notamment au préjudice de Monsieur RANARISON, ce dernier constatait l’apparition, sur internet, de sites sur lesquels étaient publiés des articles destinés :
- à remettre en cause les décisions des juridictions malgaches, dont n’étaient publiés que des extraits tronqués ;
- à accuser, contre les faits et en dépit de la réalité, Monsieur RANARISON et la société NEXTHOPE d’infraction pénales, notamment en éditant des pièces de l’instruction pénale couvertes par le secret de l’enquête, que l’auteur des articles réinterprétait à sa guise ;
- à incriminer notablement Monsieur RANARISON, qui était pourtant la principale victime dans cette affaire, ainsi que la société NEXTHOPE.
Ce dernier constatait l’apparition, sur internet, de sites sur lesquels étaient publiés des articles destinés à incrimine notablement RANARISON Tsilavo qui était pourtant la victime dans cette affaire
Une ordonnance de non-lieu de la Cour d’Appel de Paris du 2 septembre 2020 assoit la légitimité de l’action de Solo en médiatisant l’affaire
Ainsi va la corruption à Madagascar, le 5 ème pays le plus pauvre du monde.
RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de la société CONNECTIC, ne peut pas se voir attribuer 428.492 euros d’intérêts civils dans un supposé délit d’abus des biens sociaux d’après les textes de lois en vigueur à Madagascar. Car c’est la société qui est la victime directe du supposé agissement du gérant.
L’illustration de la corruption au sein de la justice à Madagascar par cette histoire de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé de la société CONNECTIC, qui a obtenu de la justice malgache 428.492 euros d’intérêts civils
RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de la société CONNECTIC, a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond
Les mensonges de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de la société CONNECTIC, prouvées par des preuves écrites
Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de la société CONNECTIC,
Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de la société CONNECTIC,, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même
Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de la société CONNECTIC, a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009
Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels à comparer aux soit-disant virements sans contrepartie de 1.042.060 euros, objet de la plainte pour abus des biens sociaux de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de la société CONNECTIC,.
La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de la société CONNECTIC, : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.
L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO que RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de la société CONNECTIC, a accompagné sa plainte pour abus des biens sociaux.
Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus pour ce jugement qui favorise RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de la société CONNECTIC ?
L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs. Et pourtants les tribunaux malgaches ont attribué 1.500.000.000 ariary d’intérêts civils à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de la société CONNECTIC,
Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuient sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation pour favoriser RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de la société CONNECTIC.
Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de la société CONNECTIC et la société CONNECTIC a affaire à la justice
RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de la société CONNECTIC a signé la totalité des 76 virements de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT que RANARISON Tsilavo considère comme sans contrepartie dans sa plainte pour abus des biens sociaux contre son patron Solo
Un matériel de la société CISCO peut être revendu librement contrairement à la plainte de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de la société CONNECTIC et à la motivation des Cours à Madagascar. Car l’article 2 de la loi sur sur la concurrence ainsi que le contenu du site web de la société CISCO sont sans équivoque
On ne peut pas modifier un message qui a été envoyé par la messagerie GMAIL de GOOGLE contrairement aux mensonges de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de la société CONNECTIC auprès de la chaîne pénale malgache