Le verdict sur l’affaire de faux et usages de faux dans la vente d’un terrain à Ambohimangakely opposant Alain Ramaroson à des membres de sa famille a été prononcé. Hier, le Tribunal de première instance d’Antananarivo a condamné Alain Ramaroson à 30 mois d’emprisonnement ferme et à payer 200 000 000 d’ariary d’amendes au profit des plaignants qui ne sont autres que les descendants des cohéritiers de sa mère. La secrétaire de la commune de Behenjy, qui est poursuivie pour avoir facilité la falsification des documents utilisés dans ce méfait, est sursitaire de 30 mois d’emprisonnement avec obligation de s’acquitter de 60 millions d’ariary à titre d’amendes. Huit autres inculpés de complicité avec Alain Ramaroson, dont des démarcheurs sont acquittés purement et simplement.
Rappelons que ce politicien connu pour ses participations actives dans tous les mouvements populaires qui ont eu lieu dans ce pays est passé devant la barre le 1er août. Durant le procès, Alain Ramaroson a nié en bloc toutes les accusations portées à son endroit. Représentés par sa propre sœur, les plaignants l’ont poursuivi pour avoir falsifié les termes du testament sur le partage de ce terrain, objet de litige entre les personnes qui y ont droit, en sa faveur. Une machination qui lui a permis de vendre la part de ses cohéritiers à travers la création des faux actes de notoriété et de faux actes de décès. De fausses lettres de procuration également par lesquelles il a autorisé des démarcheurs à s’occuper de la vente de ce terrain. La secrétaire de la commune rurale de Behenjy est impliquée dans cette affaire, car la confection de certains de ces documents a vu sa participation. Pour se défendre, Alain Ramaroson a rejeté toutes les responsabilités à ses co-accusés. Par contre, ces derniers n’ont pas cessé de s’en tenir à lui en insistant sur le fait qu’ils n’ont fait que réclamer les dossiers nécessaires pour l’accomplissement de leur mission.
Pas de cumul de peine. Alain Ramaroson a déjà écopé de 12 mois d’emprisonnement ferme et 950 millions d’ariary d’amendes dans le procès sur une autre affaire du même genre, soit sur celle relative à un terrain sis à Andoharanofotsy dont le verdict a été prononcé le 25 juillet. Cette peine en matière d’emprisonnement a été déjà purgée en début de ce mois en cours si l’on se réfère à la durée son mandat de dépôt depuis le 2 août 2016. Puisque la législation malgache ne prévoit pas le cumul de peine en appliquant la peine la plus élevée, Alain Ramaroson n’a à effectuer que 18 mois de prison au lieu de 30 mois ordonnés par le juge hier. Cette réduction s’impose si son avocat ne va pas recourir en Appel.
T.M.
