EMERGENT NETWORK n’est pas un partenaire CISCO donc les achats de 1.244.714,90 USD de produits CISCO chez un revendeur agréé CISCO WESTCON Africa ne peuvent pas être revendus à la société CONNECTIC

RANARISON Tsilavo ancien directeur exécutif de la société CONNECTIC, gérant fondateur  de la société NEXTHOPE, diplômé de l’INSCAE  a déposé une plainte pour abus des biens sociaux contre son patron Solo car RANARISON Tsilavo considère que 1.042.060 euros des virements bancaires envoyés à la société française EMERGENT, que RANARISON Tsilavo a TOUS signés, sont sans contrepartie car semble t-il les indications dans factures sont fausses. L’indication dans les factures dans les virements bancaires pour des achats de produits CISCO ne correspondent pas aux produits CISCO reçus.

RANARISON Tsilavo et les magistrats malgaches semblent oublier la règle de droit qui dit que << PAS DE PREJUDICE, PAS DE DELIT >>. Les libellés dans les factures de vente peuvent être fausses mais l’important est que la société CONNECTIC a bien reçu des matériels CISCO de la même valeur d’autant plus que c’est RANARISON Tsilavo lui-même qui a établi les factures de vente des produits CISCO de la société française EMERGENT NETWORK à la société malgache CONNECTIC.

RANARISON Tsilavo a démontré aux magistrats malgaches, dont RANDRIARIMALA Herinavalona, que comme la société EMERGENT NETWORK n’est pas un partenaire CISCO, elle n’a pas le droit de vendre des produits CISCO à Madagascar. Un argument totalement faux puisque la revente des produits CISCO est totalement libre tant dans le monde entier qu’à Madagascar.

Les magistrats malgaches , dont RANDRIARIMALA Herinavalona, semblent aussi oublier l’article 2 du code de la concurrence à Madagascar qui dit que << Toute personne peut librement exercer toute activité, tout commerce et toute industrie, sous réserve du respect des conditions prescrites par les dispositions législatives et réglementaires. >>

Art. 2. — Toute personne peut librement exercer toute activité, tout commerce et toute industrie, sous réserve du respect des conditions prescrites par les dispositions législatives et réglementaires.
Loi 2005-020 du 17 octobre 2005 sur la concurrence à Madagascar

Si on rajoute ce qu’on retrouve l’adresse du site web Cisco qui est donne une indication claire :  » Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement. « 

Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s’offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement auprès de Cisco ou auprès des revendeurs certifiés Cisco. Vous avez également le choix entre du matériel nouveau ou d’occasion. Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement. 
https://www.cisco.com/c/fr_ca/products/warranty-listing/hw-sw-relicensing-program-fr.html

RANARISON Tsilavo sait très bien que les virements ont permis d’acheter diverses marchandises en France et entre autres des équipements  de marque CISCO pour 1.244.714,90 USD et la société CONNECTIC est toujours bénéficiaire.

Les virements considérés comme sans contre-partie par RANARISON Tsilavo  ont permis d’acheter des produits CISCO s’élevant à 1.244.714,90 USD auprès du grossiste des produits CISCO, la société WESTCON Africa par la société française EMERGENT NETWORK et qui sont destinés à la revente par  société CONNECTIC à Madagascar

Le dossier complet des achats des produits CISCO chez WESTCON AFRICA EN 2009

Le dossier complet des achats des produits CISCO chez WESTCON AFRICA EN 2010 par la société EMERGENT NETWORK

Le dossier complet des achats des produits CISCO chez WESTCON AFRICA EN 2011 par la société EMERGENT NETWORK

 

Le magistrat malgache RANDRIARIMALALA Herinavalonane peut pas ne pas savoir, puisqu’il a vu les documents, que c’est RANARISON Tsilavo lui-même qui a établi les bons de commande des produits CISCO envoyés à la société WESTCON 

Et que ce même RANARISON Tsilavo, le plaignant, qui demande le 4 mars 2009 à la société WESTCON de facturer la société EMERGENT car la société EMERGENT va payer les achats de la société CONNECTIC

Donc, le juge du fond de la Cour d’appel n’a pas sciemment tenu compte des preuves dans le dossier qui montrent la contrepartie de virements de 1.047.060 euros dont l’email de RANARISON Tsilavo reconnaissant le 25 avril 2012 que Solo a envoyé  1.361.125 USD et 297.032 euros à la société CONNECTIC à Madagascar

 

Le magistrat malgache RANDRIARIMALALA Herinavalona, a fait fort pour trouver une motivation en traduisant de travers le contenu d’une attestation de la société CISCO en langue anglaise présentée par le plaignant, RANARISON Tsilavo qui contredit l’article 2 du code de la concurrence à Madagascar

 

Dans son arrêt du 13 mai 2013, le juge du fond, RANDRIARIMALALA Herinavalona, traduit autrement l’attestation CISCO pour pouvoir condamner Solo :  « La société CISCO a nié l’existence de la société EMERGENT NETWORK comme partenaire commercial autorisé à distribuer ses produits ». La phrase  » comme partenaire commercial à distribuer ses produits  » ne se trouve pas sur l’attestation de CISCO

Car RANDRIARIMALALA Herinavalona doit à tout prix trouver une base juridique à sa condamnation :  » Qu’ainsi ,les factures établies par la société EMERGENT NETWORK sur la base des produits CISCO sont réputées fausses car la société CISCO a nié l’existence de la société EMERGENT NETWORK comme partenaire commercial autorisé à distribuer ses produits »

Les traductions en français de cette attestation sont autres et ne disent en aucun moment que la société EMERGENT n’est pas autorisée à distribuer les produits CISCO

Sur le site web de la société CISCO c’est écrit  » la revente des matériels Cisco est libre »

Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s’offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement auprès de Cisco ou auprès des revendeurs certifiés Cisco. Vous avez également le choix entre du matériel nouveau ou d’occasion. Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement
https://www.cisco.com/c/fr_ca/products/warranty-listing/hw-sw-relicensing-program-fr.html

Les propos du juge du fond malgache, RANDRIARIMALALA Herinavalona, sont totalement erronés car les virements ont permis d’acheter des produits CISCO s’élévant à 1.244.714,90 USD auprès du grossiste des produits CISCO, la société WESTCON Africa

 

 

Et le juge du fond, RANDRIARIMALALA Herinavalona, semble oublier que c’est RANARISON Tsilavo lui-même qui a établi les bons de commande des produits CISCO envoyés à la société WESTCON 

Et que ce même RANARISON Tsilavo, le plaignant, qui demande le 4 mars 2009 à la société WESTCON de facturer la société EMERGENT car la société EMERGENT va payer les achats de la société CONNECTIC

Donc, le juge du fond de la Cour d’appel n’a pas sciemment tenu compte des preuves dans le dossier qui montrent la contrepartie de virements de 1.047.060 euros dont l’email de RANARISON Tsilavo reconnaissant le 25 avril 2012 que Solo a envoyé  1.361.125 USD et 297.032 euros à la société CONNECTIC à Madagascar