Dans un communiqué de presse, le ministère de la Justice indique qu’un mandat d’arrêt international est lancé contre Houcine Arfa. Il demande aux autorités françaises l’application de l’accord de coopération de 1973.
«La procédure est déjà lancée ». Telle est l’explication du juge Andry Rabarisoa, directeur de cabinet de la ministre de la Justice, lors d’un entretien téléphonique hier. Dans un communiqué de presse, le département ministériel de Faravohitra a indiqué qu’un mandat d’arrêt international a été lancé à l’encontre d’Houcine Arfa.
Une démarche qui, d’après le juge Rabarisoa, permet à l’État malgache de demander à la France, où s’est enfui le fugitif, d’appliquer les termes de l’annexe III concernant les affaires judiciaires, de l’accord de coopération signé le 4 juin 1973. Cette annexe qui parle « d’extradition simplifiée » des personnes poursuivies ou condamnées souligne toutefois que « les deux États n’extradent pas leurs nationaux respectifs ».
Le texte prévoit, néanmoins, que « si la personne dont l’extradition est demandée est un national de l’État requis, cet État, à la demande de l’État requérant soumet l’affaire à ses autorités compétentes, afin que des poursuites judiciaires soient exercées, s’il y a lieu, à l’encontre de cette personne. L’État requérant sera tenu informé de la suite qui aura été donnée à la demande ». Selon le directeur de cabinet de la Garde des sceaux, le mandat d’arrêt international doit conduire à l’arrestation de l’évadé.
« Les éléments permettant son arrestation sont réunis », indique le directeur de cabinet de la Garde des sceaux. De ce fait, par le biais du ministère de la Justice, l’État malgache demanderait que la Justice française poursuive Houcine Arfa pour son évasion et « qu’il purge le reste de sa condamnation en France », l’extradition ne pouvant pas se faire. Les éléments d’enquête nécessaires à la poursuite auraient déjà été envoyés aux autorités judiciaires françaises.
Arrêté le 20 juin et condamné à trois ans de prison ferme à la maison de force de Tsiafahy pour « détention d’arme et de munitions, association de malfaiteurs, usurpation de fonction et tentatives de kidnapping », le fugitif s’est évadé le 28 décembre.
Infraction politique
Profitant d’un transfert de nuit pour des soins hospitaliers, cet ancien officier de l’armée française qui, dans la presse française se présente comme un « conseiller en sécurité » du Président de la République, s’est fait la malle.
Une fuite durant laquelle il a rejoint Mayotte à bord d’une petite embarcation, pour prendre un vol pour la France, comme il l’a raconté à Radio France internationale, notamment.
Dans la presse française, il dénonce pourtant, « un emprisonnement arbitraire et politique », car il disposerait « d’informations compromettantes concernant plusieurs conseillers du chef de l’État ». Selon RFI, Houcine Arfa affirme que « ces conseillers sont impliqués dans divers trafics, notamment, de bois de rose et de vanille ».
L’annexe III de l’accord de coopération prévoit, par ailleurs, que « l’extradition peut être refusée si l’infraction pour laquelle elle est demandée est considérée par l’État requis comme une infraction politique ou comme une infraction connexe à une telle infraction ». Les circonstances de l’évasion de l’ancien militaire amènent à penser que le sujet pourrait dépasser le cadre judiciaire. Le fait qu’il ait pu embarquer dans un avion pour la France et y atterrir sans crainte intrigue, alors qu’étant condamné, son passeport devait lui être confisqué.
L’ambassade de France, du reste, n’a pipé mot sur l’affaire. Dans un entretien téléphonique sur RFI toujours, Houcine Arfa indique que sa fuite a été possible grâce « aux relations et la confiance » qu’il a tissées avec « des généraux, la direction pénitentiaire, des anciens ministres, des militaires ».
Le communiqué du ministère de la Justice rappelle que trois membres du personnel pénitentiaire accusés d’implication dans l’évasion sont en détention préventive à Tsiafahy, depuis le 4 janvier. Au niveau national, « l’enquête suit son cours normal et peut révéler d’autres complicités », ajoute la missive. Ce qui ne serait que logique, étant donné les révélations faites par Houcine Arfa. La réponse des autorités judiciaires françaises est aussi attendue.
Garry Fabrice Ranaivoson
