Le limogeage du Procureur de la Cour suprême, Ranary Robertson, figure parmi les points marquants de la décision du Conseil des ministres de Madagascar par le biais de sa présidente, Fanirsoa Ernaivo, a exprimé son indignation hier « Nous condamnons fermement cette décision », a déclaré la présidente du Smm à la presse. A entendre ses explications, l’abrogation de la nomination du Pgcs devrait être conforme à la loi 2007-039 sur le Conseil supérieur de la magistrature (Csm). Cette loi stipule qu’il revient au Csm de faire un appel à candidature et de choisir parmi les candidats magistrats le plus ancien dont le grade le plus élevé puis de transmettre son choix à l’autorité de nomination qu’est l’Exécutif.
« L’abrogation a pourtant été effectuée sans qu’il y ait eu d’appel à candidature ni de proposition de remplacement provenant du Csm », soutient Fanirsoa Ernaivo. Elle note ainsi une violation de la décision antérieure du Csm qui a décidé la mise en place du Procureur Général puisque la nomination par Exécutif est liée à la décision du Csm. «La personne qui a été nommée ne peut être limogée sous n’importe quel prétexte sauf si le Csm prend la décision d’une nouvelle nomination pour la remplacer », explique toujours ce magistrat.
Représailles
Elle n’hésite pas à dénoncer un total irrespect de la justice et un mépris contre la séparation de pouvoirs. « Nous soupçonnons fortement que ce limogeage fait office de représailles à la suite de la dernière session du Csm » affirme encore la présidente du Smm. Durant ladite session , les débats auraient porté sur la revendication du Smm en vue d’une enquête après les accusations de corruption portées contre le ministre de la justice et plusieurs magistrats dans le dossier d’évasion d’Houcine Arfa. A entendre toujours le leader du syndicat, le ministre de la Justice aurait « proféré des menaces contre tous les magistrats présent à cette session ». Par conséquent, les magistrats redoutent donc que la décision de limogeage du Procureur Général vienne de la Garde des Sceaux. « Si l’initiative vient de la ministre, elle induit en erreur tout le gouvernement. Mais si elle vient du gouvernement, il s’agit d’une pure violation des lois », conclut-elle. La réaction de l’Exécutif est donc attendue après cette interpellation des magistrats.
Sandra R.
