Le syndicat des magistrats de Madagascar (SMM) s’est indigné en entendant l’abrogation du décret n°2012-160 du 01 février 2012 portant nomination du Procureur Général près de la Cour Suprême. (PGCS), Robertson Ranary Rakotonavalona, prise en conseil de gouvernement hier.
Des explications s’imposent puisque la décision va à l’encontre des lois en vigueur d’après la présidente du syndicat, Fanirisoa Ernaivo, lors d’une rencontre avec la presse, hier à Analamahitsy.
Elle explique alors que selon les dispositions du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), il appartient au Conseil des propositions de nomination sur ce poste dès qu’il y a abrogation. « Ils ont abrogé le décret portant nomination du Procureur général de la cour suprême sans aucune nouvelle proposition et le poste reste vacant », a-t-elle fait savoir.
Pour quels motifs ?
Le SMM s’interroge ainsi sur les motifs de cette décision étant donné que l’ancien PGCS n’avait aucun antécédent ? Ce dernier devrait même être à la retraite dans peu de temps. « Si la décision émane de la ministre de la Justice, elle induit en erreur le Gouvernement étant donné que la procédure n’a pas été respectée », a indiqué Fanirisoa Ernaivo.
Le SMM craint ainsi que son limogeage ait une relation avec les affaires sensibles au sein de la Justice actuellement car il semblerait que l’ancien PGCS ne serait pas toujours du même avis que les trois autres membres de droit du CSM, à savoir le président de la République, la ministre de la Justice et le Premier président de la Cour suprême.
« Serait-il possible que le gouvernement puisse écarter tous ceux qui vont à son encontre ? », s’est interrogée la présidente du SMM.
Il faut noter que la dernière session extraordinaire du CSM a été mal prise par bon nombre de magistrats étant donné que la ministre de la Justice n’ait voulu traiter aucun dossier sensible. D’ailleurs, elle n’aurait accepté aucune enquête à son encontre. La requête du SMM sur l’affaire Houcine Arfa sera ainsi reportée à la prochaine session, à savoir au mois d’avril prochain.
Tahina Navalona
