Une seconde plainte déposée par Houcine Arfa a été rendue publique. Elle contient des informations plus explosives que l’on ne croit. Houcine Arfa y dénonce un trafic. Avant d’examiner le fond de la seconde plainte, il convient de déterminer si elle est recevable.
La réponse est incontestablement oui pour deux raisons. Premièrement, Houcine Arfa a parfaitement le droit de dénoncer une infraction pénale dont il a été le témoin oculaire. C’est tout à son honneur car il a fait preuve de responsabilité citoyenne. Il faut savoir que la non-dénonciation d’un crime ou d’un délit est passible de répréhensible. Deuxièmement, Houcine Arfa a le droit d’agir car il y a une relation de cause à effet entre le trafic qu’il a découvert et les poursuites judiciaires lancées ultérieurement à son encontre. C’est parce qu’il s’apprêtait à révéler un commerce illégal qu’il a été appréhendé puis condamné après un procès fantoche.
Intéressons-nous à présent au bien-fondé de la plainte. En premier lieu, Houcine Arfa dénonce, sans le nommer, un Conseiller du Président de la République Malgache. Les Conseillers officiels et officieux doivent trembler. Certains plus que d’autres. Ceux qui sont directement concernés par la plainte d’Houcine Arfa se comptent sur les doigts d’une main. Ils peuvent compter les jours qui leur restent à briller dans les palais présidentiels chauds et confortables, avant de moisir dans les geôles froides et hostiles. Houcine Arfa maintient savamment le suspense autour de l’identité du Conseiller du Président de la République Malgache. On sait seulement qu’il ne s’agit pas d’une Conseillère. En second lieu, les faits dénoncés dans la plainte sont intéressants. Houcine Arfa a été le témoin oculaire d’une cargaison illégale montée sur des palettes et appartenant à un Conseiller du Président de la République Malgache. L’élément légal constitutif de l’infraction commise par ce dernier est la violation de conventions internationales.
PN
Tribunal de grande instance de Paris
4 Boulevard du Palais,
75001 Paris
A l’attention de Monsieur le Procureur de la République
Près le Tribunal de grande instance de Paris
Évry, le 3 mars 2018
PAR LRAR
Objet : Plainte avec constitution de partie civile
Affaire : Monsieur Houcine ARFA c./ Monsieur le Premier conseiller de la Présidence de l’Etat de Madagascar.
Monsieur le Procureur,
Je viens vers vous en qualité de Conseil de Monsieur Houcine ARFA lequel saisir par la présente plainte.
En effet, Monsieur Houcine ARFA vous saisit dans le cadre de l’affaire dans laquelle il a été impliqué et qui lui a valu d’être détenu par les autorités malgaches sans que celui-ci ne puisse bénéficier d’une défense digne de ce nom.
Une parodie de procédure et un simulacre de procès ont abouti à la condamnation de mon client à une peine de trois ans dont il a fait appel.
Si les chefs d’accusation retenus à l’encontre de Monsieur ARFA se voulaient en apparence, basées sur des infractions régies par le code pénal Malgache, mon client ne se fait aucune illusion sur les raisons profondes et directes ayant conduit à son arrestation.
Monsieur ARFA n’exclut pas le lien entre son arrestation orchestrée de toute pièce et basée sur des motifs fallacieux et la réception par la présidence de palettes en sa présence.
La présente plainte est ainsi dirigée contre Monsieur le Conseiller spécial auprès de la Présidence de l’Etat de Madagascar, lequel au vu de ses fonctions n’était pas sans savoir que le commerce international de marchandises et quel que soit la nature desdites marchandises est régit par un certain nombre de conventions internationales d’ailleurs ratifiées par votre État.
Monsieur ARFA par la présente plainte, entend porter à votre connaissance des faits et actes accomplis en violation de desdites conventions.
Cette démarche porte sur la réception desdites palettes et notamment les suites pénales qu’il convient de lui donner tant au regard du droit français (pour les ressortissants français impliqués) que du droit international.
Sur ce point encore, de graves accusations ont été portées et sont à ce jour portées contre mon client qui entend faire la lumière sur son innocence.
En effet, mon client entend user de tous les moyens de droit de nature à mettre en lumière les raisons profondes qui ont conduit à son arrestation arbitraire.
La violation des droits de mon client est par ailleurs caractérisée par :
– Des traitements inhumains et dégradants,
– Une mise en danger d’autrui,
– Un et vol et un recèle de ses biens personnels,
Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur, l’expression de ma très haute considération.
Maître GALÉ
Avocat au Barreau de l’Essonne
