Le Conseil d »Etat a annulé la décision d’abrogation du Procureur général près de la Cour suprême (PGCS), Ranary Robertson Rakotonavalona, une décision prise en Conseil des ministres le 28 février dernier.
Le Procureur général reprend ainsi son poste au sein du Conseil supérieur de magistrature (CSM) et devient à nouveau membre de plein droit. Pour rappel, ses avocats ont déposé deux recours au sein du Conseil d’Etat pour annulation et sursis à exécution de la décision de l’Exécutif.
En effet, le limogeage du PCGS et du Premier président de la Cour suprême (PPCS) ne relève pas du pouvoir discrétionnaire de l’Exécutif. Une telle décision nécessite une proposition du ministre de la Justice après consultation du CSM. Ce qui n’a pas été respecté.
Bien que les bruits ont couru sur les raisons de son limogeage, le PGCS a souligné qu’il n’y a aucune raison politique. « La politique n’a rien à voir avec les magistrats », a-t-il fait savoir hier à Anosy, lors d’une rencontre avec la presse.
Cependant, Ranary Robertson Rakotonavalona n’en veut à personne, au contraire, « le respect de la loi reste la priorité », a-t-il indiqué. Le PGCS invoque ainsi la solidarité au sein de la magistrature mais surtout le respect de l’Etat de droit.
Dans tous les cas, les dossiers au sein du CSM devraient reprendre prochainement, notamment lors de la prochaine session extraordinaire qui se tiendra dans deux mois. La requête du Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM) concernant le dossier Houcine Arfa devrait y être examiné.
T.N
