Le Conseil d’Etat a annulé le décret d’abrogation de la nomination du Procureur général près la Cour suprême(Pgcs), pris lors du Conseil des ministres du 27 février dernier. Ranary Robertson Rakotonavalona est rétabli dans ses fonctions.
Ranary Robertson Rakotonavalona retrouve son fauteuil à la Cour suprême hier, après l’annulation par la Conseil d’Etat du décret d’abrogation de sa nomination pris en Conseil de ministres il y a quelques semaines. Le Procureur général près de la Cour suprême est apparu, serein, hier dans le début de l’après-midi lors d’une conférence de presse dans ses bureaux à Anosy. « Le droit a triomphé. C’est une grande avancé dans l’instauration et le renforcement de l’Etat de droit à Madagascar », a réagi l’intéressé.
Pour rappel, une requête aux fins de sursis d’annulation du décret en question ont été déposées, la semaine dernière, au niveau de cette plus haute juridiction administrative par les avocats du Pgcs Ranary Rakotonavalona Robertson. « Ce décret a été pris sans l’avis du Conseil supérieur de la magistrature » avait argué Maître Iharizaka Ramanandraibe, l’un des avocats du Pgcs lors d’une interview donnée à la presse, la semaine dernière. Le dossier est passé en audience publique hier.
C’est une gifle cinglante que vient ainsi de donner le Conseil d’Etat au pouvoir Exécutif. C’est aussi une décision sévère pour la Garde des Sceaux et ministre de la Justice Elise Alexandrine Rasolo ainsi que le Président de la République Hery Rajaonarimampianina qui avaient pris ce décret d’abrogation de manière coupable au regard de la loi. En ce qui concerne son abrogation, le Pgcs a affirmé qu’il ne voyait personnellement aucun dessous politique derrière l’abrogation de sa nomination, appelant par ailleurs les magistrats à respecter l’obligation de loyalisme. Et lui d’affirmer n’avoir aucun ressentiment ni rancœur envers qui que ce soit.
Représailles
Le Pgcs n’a pas donné de précisions quant aux raisons qui auraient pu pousser l’Exécutif à prendre la décision d’abroger sa nomination. Des bruits de couloirs ont cependant soutenu que cette pourrait avoir un lien avec la requête déposée au niveau du Conseil supérieur de la magistrature par le Syndicat des magistrats de Madagascar demandant l’ouverture d’une enquête contre la ministre de la Justice dans le cadre de l’affaire Houcine Arfa. Le Pgcs aurait alors soumis l’idée d’accéder à l a demande du Smm ce qui aurait été refusé par la ministre. Pour un certain nombre d’observateurs, l’abrogation venue quelques jours plus tard est ainsi interprétée comme une représailles de la part de cette dernière.
En tous cas, l’enquête réclamée par le Smm n’a pas été menée par le Csm, mais par la Direction de la promotion de l’intégrité au niveau du ministère de la Justice qui a vite fait de pointer du doigt un juge d’instruction et un agent pénitentiaire comme étant mêlés à l’affaire dont il s’agit. En tout cas, la décision du Dpi est contestée par le Smm qui estime que le ministère agit en tant que juge et partie. Et ce, étant donné que de hauts responsables au sein de ce département devraient faire l’objet d’enquêtes.
Si le juge et l’officier pénitentiaire sont coupables des faits qui leur sont reprochés, pourquoi ne pas avoir laissé le Csm effectuer des enquêtes, qui auraient pu confirmer ou infirmer l’implication de ces deux personnes ? Au lieu de déposer une plainte contre Houcine Arfa pour diffamation auprès de la Justice française, une enquête diligentée par le Csm qui aurait abouti à laver de tout soupçon la ministre Elise Rasolo Alexandrine a certainement plus de poids vis-à-vis du peuple malagasy.
Recueillis par Lalaina A.
