L’assainissement de la justice est donc primordial dès le recrutement du personnel (magistrat, greffiers, agents pénitentiaires, contractuels, etc.) jusqu’au stade du prononcé des décisions de justice.
L’intensification de la lutte contre la corruption, réclamée à cor et à cri par les citoyens, le Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM) et d’autres entités au sein du système judiciaire, devrait être renforcée par le pouvoir en place.
A Madagascar, la perte de confiance en la justice s’est fait sentir depuis plusieurs années. L’auteur formule quelques propositions issues de sa réflexion et ainsi que celles d’autres entités1 , pour que la justice malgache puisse retrouver sa crédibilité auprès du peuple, au nom duquel sont rendues ses décisions. LA JUSTICE DOIT avoir sa place dans la sphère du pouvoir de l’État, non pas une institution qui se charge de la poursuite d’adversaires politiques, mais une institution qui tient sa place dans une République digne de ce nom. Une justice et ses décisions doivent être respectées et considérées par les tenants du pouvoir, les personnalités politiques et les justiciables. Le Président de la République – en tant que garant de l’indépendance de la Justice – pourrait, par exemple, s’exprimer d’une façon stricte à l’encontre des personnalités qui piétinent les décisions des cours et des tribunaux ou qui interviennent dans des affaires judiciaires pour obtenir gain de cause. Enfin, les moyens humains, matériels et financiers dédiés à la bonne marche de la Justice devraient être augmentés afin qu’elle puisse mener à bien sa mission. Cela relève donc de la politique et de la volonté du régime et des gouvernants.
UNE ATTENTION particulière sur la vulgarisation et la sécurisation du droit serait aussi de bon augure dans la mesure où les justiciables peuvent avoir connaissance des lois et des règlements qui régissent leurs droits. Des textes légaux qui changent à tout moment risquent de noyer les esprits dans des quiproquos juridiques. Jusqu’ici, le ministère de la Justice a fait de son mieux pour y parvenir, mais il n’empêche que les localités lointaines par rapport aux grandes villes souffrent beaucoup de l’insuffisance de ces missions de sensibilisation. La seconde chose à faire est donc d’assurer les justiciables sur l’existence d’une bonne justice qui rend la bonne décision. Aussi, des querelles familiales sur le partage et succession seront elles tranchées par une justice rassurante et digne de confiance. Il en va de même pour les multiples litiges fonciers qui abondent dans les tribunaux civils actuellement. Pour ce faire, le personnel de la justice a suivi diverses formations pour parfaire son savoir et sa technicité dans les affaires qu’il traite. Assister à ces formations continues est une obligation stricte exigée par le statut du personnel. L’École nationale de la magistrature et des greffes (ENMG) organise plusieurs formations continues destinées aux magistrats et greffiers chaque année. Si la Justice fait tout pour qu’elle soit compétente, des efforts sont à faire pour la fréquence de ces apprentissages en continu.
LA JUSTICE est indispensable pour l’expansion des activités économiques et les investissements étrangers. En effet, elle sera le dernier rempart des hommes et des femmes d’affaires pour d’éventuels différends dans le cadre de leurs activités. L’assainissement de la justice est donc primordial dès le recrutement du personnel (magistrat, greffiers, agents pénitentiaires, contractuels, etc.) jusqu’au stade du prononcé des décisions de justice. L’intensification de la lutte contre la corruption, réclamée à cor et à cri par les citoyens, le Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM) et d’autres entités au sein du système judiciaire, devrait être renforcée par le pouvoir en place. Pour que cela puisse se faire, les justiciables ont l’obligation de dénoncer et de témoigner contre des cas de corruption qu’ils auraient su ou vu lors de l’enquête préliminaire effectuée par la police judicaire affectée au jugement de l’affaire ; dès l’instruction du dossier par le rapporteur jusqu’au prononcé des décisions des juridictions administratives et financières. Il en va de même pour toutes les autres affaires connues par les tribunaux du travail, de commerce, civil, des enfants…
LA REDEVABILITÉ de la justice et sa transparence sont des conditions de sa crédibilité avérée. Les décisions de la justice nécessiteraient beaucoup de publication. Les juridictions devront communiquer autant que possible avec les justiciables sur des affaires sensibles afin que ceux-ci soient au courant de l’avancement des investigations sans pour autant nuire au secret de l’instruction. Un arrêté relatif à la communication publique auprès des Cours et des tribunaux a été pris pour désigner les responsables de la communication auprès du public .
La confiance des Malgaches et des résidents étrangers à Madagascar en la justice dépend de la volonté de tout un chacun de tout faire pour que l’on y croit et que la justice montre aussi qu’elle est digne de cette confiance.
Fanahimana Tiaray
Arrêté N° 22 284/2015 du 6 juillet 2015 : Ce sont, d’après l’article 6, le Procureur Général près la Cour Suprême, le Procureur Général près la Cour de Cassation, le Commissaire Général de la Loi, le Commissaire Général du Trésor Public, les Procureurs Généraux près les Cours d’Appel, les Commissaires Administratifs, les Commissaires Financiers et les Procureurs de la République. Ce sont les référents des organes de presse dans des affaires que leurs juridictions connaissent