AccueilCorruption MadagascarPrescription ? Le domaine...

Prescription ? Le domaine de l’ARTEC a été déjà vendu en 2014 et ce n’est qu’au mois de mars 2019 qu’on s’est rendu compte – Expressmada du 12 mars 2019

Une grande partie du terrain sur lequel se trouve l’Autorité de régulation des technologies de communication (ARTEC) à Alarobia n’appartient plus au ministère de tutelle.

« Ils ont osé faire cela en plein centre-ville. Je n’ose même pas imaginer ce qui se passe dans les régions ! », a déclaré le ministre des Postes, des Télécommunications et du Développement numérique Christian Ramarolahy hier, au siège de I’ARTEC à Alarobia. Ce dernier, accompagné de son staff a effectué une descente sur les lieux pour constater les réalités d’un début de litige foncier rocambolesque qui implique le ministère et les « nouveaux propriétaires » du terrain. C’est une annonce publiée sur le site Internet d’une agence immobilière de renom qui a alerté l’équipe du ministère. L’annonce concernait la vente d’une parcelle nommée « Ankasitrahana » TN°74.434-A. Christian Ramarolahy a indiqué que des investigations ont été menées conformément à la communication en Conseil des ministres du 13 février relative à l’interdiction de toute désaffectation de terrains appartenant à l’État. Les enquêtes ont montré que le terrain sur lequel se trouve I’ARTEC actuellement a été morcelé en six parcelles et que sur les quelques 2 hectares initiaux, seuls 6 ares appartiennent encore au ministère.

D’autres cas à craindre

Les premières traces de vente datent de 2014. D’autres transactions ont été réalisées en 2017 et 2018. Le secrétaire général Firiana Ranesa de préciser qu’il n’est mentionné nulle part que le ministère ait vendu quoi que ce soit. Pour lui, il ne fait aucun doute qu’il y a eu faux et usage de faux dans l’obtention des documents nécessaires à l’attribution des titres. « Beaucoup de personnes sont sûrement impliquées dans cette affaire », a-t-il déclaré en indiquant que la priorité du ministère est de restituer la propriété d’Alarobia à l’État. Il a prof1té de l’occasion pour mettre en garde les personnes tentées d’acheter des terrains sur lesquels se trouvent des bâtiments publics comme c’est le cas d’ARTEC.
Début mars, le ministère des Postes, des Télécommunications et du Développement numérique a émis une note informant tous ses responsables centraux et régionaux ainsi que le public que toute demande de désaffectation des terrains affectés au ministère, ainsi que les terrains sur lesquels se trouvent des installations ou constructions lui appartenant est formellement interdite. Christian Ramarolahy d’ajouter que son département va se pencher sur le cas des propriétés de son ministère dans toute l’île. « Je m’attends au pire », a-t-il conclu. LARTEC est un établissement public à caractère industriel et commercial sous tutelle du ministère des Postes, des Télécommunications et du Développement numérique.
Tolotra Andrianalizah

- A word from our sponsors -

spot_img

Most Popular

More from Author

- A word from our sponsors -

spot_img

Read Now

Jugements sans motivation : l’affaire Ranarison Tsilavo, un outil de spoliation systémique à Madagascar

En avril 2016, un atelier de renforcement des capacités des acteurs de la chaîne pénale s’est tenu à Tulear, Madagascar. Cet événement, soutenu par le PNUD dans le cadre du projet RED (Renforcement de l’État de droit), avait pour objectif d’améliorer le fonctionnement de la chaîne pénale...

Condamnation sans motivation : une erreur judiciaire au profit de Ranarison Tsilavo

Le jugement rendu par le Tribunal correctionnel d’Antananarivo le 15 décembre 2015, sous la présidence de Mme RAMBELO Volatsinana, est devenu un symbole des pratiques judiciaires controversées à Madagascar. Solo, gérant de CONNECTIC et détenteur de 80 % des parts de la société, a été condamné à...

Une justice contestée : le cas Ranarison Tsilavo et l’absence de motivation des jugements malgaches

L’affaire impliquant Ranarison Tsilavo et Solo révèle des carences profondes du système judiciaire à Madagascar. En décembre 2015, Solo a été condamné à deux ans de prison avec sursis et au paiement de 428.492 euros d’intérêts civils (soit 1,5 milliard d’ariary) au profit de Ranarison Tsilavo, simple...

La complicité suspectée de Razananirina Bruno, commissaire aux comptes de CONNECTIC : un silence inexplicable depuis 2015

Depuis décembre 2015, le commissaire aux comptes de la société CONNECTIC, Razananirina Bruno, ancien président de l'Ordre des Experts Comptables et Financiers de Madagascar (OECFM) et ex-Président du Conseil d'Administration de l'INSCAE, reste silencieux face à une demande cruciale : confirmer que le rapport de commissaire aux...

Ranarison Tsilavo NEXTHOPE : Des plaintes pour diffamation contre Solo rejetées par la justice française

Ranarison Tsilavo, CEO de CONNECTIC et plaignant dans plusieurs affaires judiciaires, a déposé de multiples plaintes pour diffamation en France, notamment au TGI d’Évry et au Tribunal Judiciaire de Paris. Dans la société, Solo, qui détient 80 % des parts, est gérant tandis que Ranarison Tsilavo, propriétaire...

Pourquoi l’avocat de Solo n’a-t-il pas contesté l’attribution des intérêts civils à Ranarison Tsilavo, simple associé dans Connectic ?

Dans le cadre de l’affaire opposant Solo à Ranarison Tsilavo, une question légitime se pose : pourquoi l’avocat de Solo n’a-t-il pas soulevé le problème de l’attribution des intérêts civils à Ranarison Tsilavo, un simple associé dans Connectic, alors que la loi est claire sur ce point...

Ranarison Tsilavo et CONNECTIC : L’irrecevabilité de l’action individuelle selon la loi malgache

Dans l’affaire opposant la société CONNECTIC à Ranarison Tsilavo, la distinction juridique entre action individuelle et action sociale est au cœur des débats. La loi 2003-036 sur les sociétés commerciales à Madagascar, en particulier son article 181, clarifie les conditions dans lesquelles un associé peut intenter une...

Diffamation ou Vérité ? L’Énigme des Intérêts Civils Attribués à Ranarison Tsilavo

Dans une affaire marquée par de nombreuses interrogations juridiques, Ranarison Tsilavo Nexthope a obtenu des intérêts civils dans un dossier d’abus de biens sociaux supposé, au détriment de Solo. Cette décision pose problème, d’autant plus que les lois malgaches, alignées sur les principes juridiques français et enseignées...

Dire la vérité n’est pas diffamer : Une explication pédagogique sur l’affaire Ranarison Tsilavo NEXTHOPE contre Solo

La diffamation est souvent invoquée pour faire taire ceux qui présentent des faits. Pourtant, expliquer une affaire avec des éléments vérifiés et accessibles à tous, ce n’est pas diffamer. C’est au contraire un devoir de transparence. Dans le cadre de l’affaire opposant Ranarison Tsilavo Nexthope à Solo,...

Pourquoi les Magistrats Ont-ils Accepté les Explications de Ranarison Tsilavo sur les 76 Ordres de Virement Signés à Blanc entre 2009 et 2012 ?

Dans une affaire qui soulève de nombreuses interrogations, Ranarison Tsilavo a affirmé avoir signé 76 ordres de virement à blanc entre 2009 et 2012, sans en connaître le contenu. Pourtant, ces virements, d’un montant total de 1 047 060 euros, ont été validés sans réserve par les...

Ranarison Tsilavo Affirme Avoir Été Contraint de Signer des Ordres de Virement à Blanc (2009-2012) : Une Décision Controversée

Dans l’affaire qui oppose Ranarison Tsilavo à Solo, une condamnation choquante par les juridictions malgaches a mis en lumière des failles profondes du système judiciaire. Ranarison affirme avoir signé des ordres de virement à blanc, c’est-à-dire sans en connaître le contenu. Pourtant, cette déclaration est largement contredite...

Les 76 Virements Validés par Ranarison Tsilavo : Une Contradiction Inquiétante

L'affaire liant Ranarison Tsilavo à son ancien collaborateur Solo expose une situation judiciaire complexe et controversée. Au cœur du litige : 76 virements bancaires représentant un total de 1 047 060 euros, tous approuvés par Ranarison Tsilavo avant d'être contestés par ce dernier. Ces accusations soulèvent des...