Ah, 14 septembre 2005, une date gravée dans le marbre (ou plutôt dans les dossiers d'accusation). Selon notre très modeste RANARISON Tsilavo de chez NEXTHOPE, voici comment l’histoire s’écrit...
Art. 1598 - Tout ce qui est dans le commerce, peut être vendu, lorsque des lois particulières n'en ont pas prohibé l'aliénation.
Code civil applicable...
RANARISON Tsilavo déclare lors de l'audience du 8 décembre 2015 : "Tous nos produits à l'arrivée sont tous accompagnés de déclaration en douane"
Il a...
RANARISON Tsilavo, le plaignant, affirme haut et fort lors de l'audience du tribunal correctionnel d'Antananarivo du 8 décembre 2015 que "la société CONNECTIC n'a...
Comme le tribunal correctionnel d'Antananarivo du 15 décembre 2015, présidé par RAMBELO Volatsinana n'a pas trouvé de motivation pour faire condamner Solo, la cour...
Le Tribunal correction d'Antananarivo, présidé par RAMBELO Volatsinana, a rendu sans motivation, oui sans motivation un jugement condamnant Solo.
SUR L’ACTION PUBLIQUE
Il résulte de preuve...
RANARISON Tsilavo a signé les 76 ordres de virement totalisant 1.047.060 euros et a également joint les factures de la société EMERGENT correspondantes.
Dans sa...
Dans sa plainte avec demande d'arrestation du 20 juillet 2015 gérée directement par le Procureur général de la Cour d'appel d'Antananarivo, RANARISON Tsilavo, directeur...
