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Madagascar – Le colonel René Lylison acquitté – la verité du 6 juin 2018

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Oser dénoncer les violations des lois par les magistrats malgaches
  1. Eclairage : Justice à la tête du justiciable à Madagascar

Ce fut un colonel Lylison René de Rolland légèrement amaigri qui est venu assister à son nouveau procès hier au Tribunal d’Anosy. A sa sortie de la salle d’audience, le sénateur élu sous la bannière MAPAR a esquissé un sourire suite à son acquittement décidé par le Tribunal. Ayant déjà fait l’objet d’un mandat d’arrêt en 2016, l’ancien directeur de la Force d’Intervention Spéciale (FIS), fut condamné au mois de février 2017 à un an de prison ferme par le Tribunal correctionnel d’Antananarivo pour atteinte à la sûreté de l’Etat, entre autres.

Au lendemain de sa condamnation, la famille du parlementaire n’a pas tardé à faire opposition en notifiant les membres du bureau permanant au Palais d’Anosikely. « Selon la loi, l’opposition à une condamnation en l’absence du prévenu (Ndlr : Condamnation par défaut) a un effet suspensif de la décision », explique Rakotondrajao Armand Fredon.  Et de poursuivre que « après cette opposition, nous avons reçu un convocation du Tribunal pour un procès. Nous avons présenté notre défense en démontant le caractère illégal de la décision de justice à l’encontre de mon client ».

Liberté après deux ans de cavale

A l’issue d’une audience publique qui a duré plusieurs tours d’horloge, le Tribunal a donc acquitté le sénateur. « Le Tribunal a ordonné une mainlevée du mandat de dépôt à l’audience », explique toujours l’avocat du sénateur. Ce qui signifie que toute les charges, incluant la mise en place de barrage , la coupure de route ou encore l’atteinte à la sûreté de l’Etat, ont été retirées. Du coup, l’avocat de Lylison a tenu à réitérer que l’homme est désormais libre de circuler partout et à toute heure sur le territoire national. « L’affaire est close », conclut l’avocat.

Visiblement encore sous le coup de l’émotion, Lylison a encore été avare en commentaire. « Je suis complètement acquitté. Le procès est bel et bien terminé », a-t-il déclaré tout en annonçant la prochaine tenue de point de presse pour s’exprimer davantage. En cavale depuis près de deux ans, l’ex-patron de la FIS est donc entièrement libre et pourra désormais grossir les rangs de ses compagnons de lutte sur la Place du 13 mai. D’ailleurs, une association dénommée « Amis du Colonel Lylison » a récemment vu le jour et a rejoint depuis plusieurs semaines les sympathisants des 73 députés pour exiger la libération du sénateur.

Sandra R

Eclairage : Justice à la tête du justiciable à Madagascar

Solo et Houcine ARFA ne se sont pas présentés à leur procès mais ça n’a pas empêché pour le cas de Solo à la Cour de cassation de dire que le procès d’appel a été contradictoire

Sur le deuxième moyen de cassation tiré des articles 25 et 26 de la Loi organique N°2004-036 du 1ER Octobre 2004 sur la Cour Suprême, ensemble 363, 368, 369, 371  du Code de Procédure Pénale pour violation de loi relative à la comparution et au défaut des parties ;
En ce que le prévenu n’a pas été cité à personne devant la Cour mais aussi, il n’a pas comparu lors des audiences de la Cour d’Appel et ce, jusqu’au prononcé de l’arrêt N°500 du 13 mai 2016, que lors de l’audience du 13 Mai 2016, Maître Rorau RANDRIATSARAFARA s’est déconstitué et Maître RAHETLAH Jonah était absent ;
Alors que la Cour a rendu un arrêt lequel a stipulé dans son exposé des motifs que « Oui Maître Rorau RANDRIATSARAFARA et Maître RAHETLAH Jonah. Avocat au Barreau de Madagascar en leurs plaidoiries pour le prévenu » ; que l’arrêt était contradictoire à l’égard du prévenu alors que l’extrait du plumitif mentionne que nul n’a plaidé pour le compte d’ANDRIAMBOLOLO-NIVO Soloniaina ;
Vu lesdits testes ;
Attendu que le moyen reproche à l’arrêt attaqué d’avoir qualifié de contradictoire la décision intervenue ;
Attendu qu’il résulte des pièces de la procédure notamment de l’exploit d’huissier du 29 Février 2016 que le prévenu a été cité à domicile pour l’audience du 11 Mars 2016 : que selon les mentions sur la chemise du dossier, l’affaire a été renvoyée au 8 avril 2016 à la demande des conseils du prévenu puis retenue ce jour et mise en délibéré au 13 Mai 2016.
Attendu ainsi que le prévenu et ses conseils ont été régulièrement avisés de la date d’audience du 08 avril 2016 mais n’ont pas daignée comparaitre, l’inventaire des pièces de la procédure d’appel du 28 Juin 2016 ne faisant état que de la lettre de constitution du 11 Mars 2016 de Maître RAHETLAH Jonah et nullement de la lettre de déconstitution de Maître Rorau RANDRIATSARAFARA.
D’où Il suit qu’en statuant comme il l’a fait arrêt attaqué n’encourt pas les griefs du moyen
Arrêt 99 – de la Cour de cassation du 24 mars 2017

 

Le colonel Lylison a de la chance car Solo ne s’est pas présenté également à son procès et il a été condamné

Houcine ARFA n’a pas été à son procès d’appel et ça n’a pas empêché d’être condamné

 

 

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