11.9 C
Londres
vendredi, février 27, 2026
Subscribe
Read more

Très important

1 - Comprendre la confusion entre factures des licences IOS Cisco et livraisons de matériels Cisco

Factures fictives : quand l’accusation de Ranarison Tsilavo ne résiste pas à l’examen des faits

0
Dans sa plainte, Ranarison Tsilavo Nexthope soutient que certaines factures émises par la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS seraient des factures fictives. Ces accusations portent sur...

Popular:

War in Ukraine

View All

Finance

Marketing

Technology

View All

Destinations

World of Women

1 - Points juridiques

Pourquoi cette plainte pour abus de biens sociaux de Ranarison Tsilavo pose problème

En matière d’abus de biens sociaux, un principe fondamental...
1 - Comprendre la confusion entre factures des licences IOS Cisco et livraisons de matériels Cisco

Factures fictives : quand l’accusation de Ranarison Tsilavo ne résiste pas à l’examen des faits

Dans sa plainte, Ranarison Tsilavo Nexthope soutient que certaines...
1 - Comprendre la confusion entre factures des licences IOS Cisco et livraisons de matériels Cisco

Comprendre la confusion entre factures des licences IOS Cisco et livraisons de matériels Cisco dans le dossier Ranarison Tsilavo Nexthope

Une lecture attentive du dossier fait apparaître une apparente...
2 - Solo est en MD

Déposition de Ranarison Tsilavo devant TAGNEVOZARA Hortense, juge d’instruction du 3 septembre 2015

DÉPOSITION DE TÉMOIN (PC 14/5)République de Madagascar – Cour...
NEXTHOPE

RANARISON Tsilavo : De Comptable chez Ibonia et Rovatech à CEO de Connectic

RANARISON Tsilavo, aujourd’hui CEO de NextHope Madagascar, a débuté...
Voir plus
spot_imgspot_img

Celebrities

spot_img

Latest Articles

NEXTHOPE

D’après le livre de Michel Véron, Droit pénal des affaires, la cour de cassation se prononce pour l’irrecevabilité de l’action civile des actionnaires pour...

La Cour de cassation estime maintenant que la valorisation des titres de la société découlant des agissements fautifs de ses divisions constituent, non pas...
NEXTHOPE

D’après le livre Droit pénal de Philippe BONFILS, seule la société peut effectuer une action civile et pourtant à Madagascar, les magistrats attribuent 428.492...

Dans tous les manuels de droit utilisés à l'ENMG, c'est écrit que l'action civile des associés est irrecevable   La documentation juridique sur l'action...
NEXTHOPE

Les associés ne peuvent pas se constituer partie civile afin d’obtenir réparation d’après les éditions Francis Lefebvre et pourtant RANARISON Tsilavo, simple associé, s’est...

Le dossier Themexpress des Editions Francis lefebvre est clair: les associés ne peuvent pas se constituer partie civile afin d'obtenir réparation     La documentation juridique sur...
NEXTHOPE

Est IRRECEVABLE, la plainte à titre personnel d’un associé pour un délit d’abus des biens sociaux d’après le droit pénal des affaires en...

  Il s'agit d'une infraction commise contre la société et non contre les actionnaires qui ne trouvent pas de préjudice personnel et qui ne peuvent...
- Advertisement -
NEXTHOPE

le délit d’abus de biens sociaux ne cause un préjudice personnel et direct qu’à la société elle-même ses actionnaires ne pouvant souffrir que d’un...

 le délit d'abus de biens sociaux ne cause un préjudice personnel et direct qu'à la société elle-même, ses actionnaires ne pouvant souffrir que d'un...
NEXTHOPE

En violation de l’article 6 du CPP malgache, la cour de cassation d’Antananarivo accepte que la constitution en partie civile d’un associé est RECEVABLE...

Que par ailleurs la fixation des dommages intérêts relève du pouvoir souverain des Juges du fond et échappe au contrôle de la Cour de...
CISCO

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo viole l’article 2 du code de la concurrence tout en traduisant mal l’attestation produite par RANARISON Tsilavo...

Pour justifier sa condamnation, l'arrêt de la Cour d'appel d'Antananarivo du 13 mai 2016 a mal traduit une attestation de la société CISCO " Or,...
1...192021...182Page 20 sur 182

Subscribe

- Gain full access to our premium content

- Never miss a story with active notifications

- Browse free from up to 5 devices at once

Food

View All

Company

Une histoire qui s'est déroulée à Madagascar

Latest

Factures prétendument fictives : un préjudice personnel réellement caractérisé pour Ranarison Tsilavo Nexthope?

1 - Points juridiques 0
1. Une accusation portée par un associé minoritaire Dans sa...

Encadré pédagogique – À qui revient le droit d’agir en cas d’abus de biens sociaux ?

1 - Points juridiques 0
L’abus de biens sociaux sanctionne l’utilisation des biens ou...

Pourquoi cette plainte pour abus de biens sociaux de Ranarison Tsilavo pose problème

1 - Points juridiques 0
En matière d’abus de biens sociaux, un principe fondamental...

Popular

Factures prétendument fictives : un préjudice personnel réellement caractérisé pour Ranarison Tsilavo Nexthope?

1 - Points juridiques 0
1. Une accusation portée par un associé minoritaire Dans sa...

Encadré pédagogique – À qui revient le droit d’agir en cas d’abus de biens sociaux ?

1 - Points juridiques 0
L’abus de biens sociaux sanctionne l’utilisation des biens ou...

Pourquoi cette plainte pour abus de biens sociaux de Ranarison Tsilavo pose problème

1 - Points juridiques 0
En matière d’abus de biens sociaux, un principe fondamental...

Sitemap

© 2022 Facebook Justice Madagascar