En matière d’abus de biens sociaux, un principe fondamental du droit des sociétés doit être rappelé : la victime directe de l’infraction est la société, et non ses associés pris individuellement. L’atteinte porte sur le patrimoine social, c’est-à-dire sur les biens et les intérêts de la personne morale.
Or, dans cette affaire, la plainte a été déposée par Ranarison Tsilavo NEXTHOPE à titre personnel, et non par la société CONNECTIC elle-même. Cette démarche soulève une difficulté juridique majeure : un associé ne dispose pas, en principe, de la qualité pour agir seul en matière pénale pour abus de biens sociaux, sauf à agir expressément au nom et pour le compte de la société, ce qui n’est pas le cas ici.
Autre élément troublant : la plainte est assortie d’une demande d’arrestation immédiate. Une telle demande ne relève pourtant pas de la compétence d’un plaignant, mais exclusivement de l’appréciation du ministère public, sur la base de critères stricts (nécessité de l’enquête, risque de fuite, trouble à l’ordre public). Formulée par un simple associé, cette exigence apparaît disproportionnée et juridiquement infondée.
Enfin, la plainte tend à confondre l’intérêt social de la société et l’intérêt personnel de l’associé, notamment par la constitution de partie civile à titre individuel et la demande de dommages et intérêts personnels, alors même que le préjudice invoqué serait, par nature, un préjudice social.
👉 En résumé, cette plainte pose problème car elle détourne une infraction destinée à protéger la société pour en faire un outil de poursuite individuelle, en dehors du cadre juridique normalement applicable à l’abus de biens sociaux.
