La revente des produits CISCO est libre à MadagascarLa première supposée fausse facture d'IOS (licence ou logiciel...

La première supposée fausse facture d’IOS (licence ou logiciel CISCO) est établie par RANARISON Tsilavo

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RANARISON Tsilavo directeur exécutif de  la société CONNECTIC jusqu’au mois de septembre 2012 s’occupe de la gestion globale de la société CONNECTIC à Madagascar puisque son associé et également patron, Solo, ne passe à Madagascar qu’une semaine environ toutes les six semaines. Toutes les communications dans l’entreprise CONNECTIC se font par messagerie gmail et par intranet : on a les traces écrites de tout ce qui est avancé.tsilavo-a-etabli-la-premiere-facture-ios-dens

Dans sa plainte avec demande d’arrestation du 20 juillet 2015, il a été dit :  » Que la société  EMERGENTa émis de nombreuses factures fictives à la société CONNECTIC, lesquelles ont été payées par des virements internationaux , sous ordre de Solo  en sa qualité de Gérant de la société CONNECTIC;
Que ces facturations fictives ont été libellées en tant que « Licences sur téléchargement de logiciel Cisco internetworking System » ».

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Dans cet email gmail (google for work) daté du 3 mars 2009, RANARISON Tsilavo, directeur exécutif de la société CONNECTIC jusqu’au mois de septembre 2012 et gérant fondateur de la NEXTHOPE depuis le mois de novembre 2012  écrit à Solo et dit : « Je fais la facture de suite. 20.000€ de IOS ». Pour les profanes, la licence sur téléchargement de logiciel Cisco internetworking System est également appelée IOS. C’est la fausse facture ou facture fictive qu’on essaie d’attribuer la confection à Solo. Il est vrai que Solo est un expert comptable, mais ce n’est tout de même sa tâche de confectionner des factures puisque la comptabilité et la gestion commerciale des deux sociétés (la société françaiseEMERGENT et CONNECTIC), sont gérées chez CONNECTIC, à Madagascar. Cette facture a une contrepartie qu’est l’envoi des achats d’équipements et matériels que CONNECTIC va vendre à Madagascar. Cette facture a été dans la liste des 72 factures que RANARISON Tsilavo a considéré comme fausse ou facture et qui est la base de la plainte contre Solo.

Le dossier complet en pdf comment RANARISON  Tsilavo a établi la première facture  d’IOS à E MERGENT est ici  : tsilavo-a-etabli-la-premiere-facture-ios-dens

 

 

DOSSIER 33

  1. RANARISON Tsilavo a établi la première facture IOS ou « Licences sur téléchargement de logiciel Cisco Internetworking System » d’EMERGENT

Le 20 juillet 2015, M. RANARISON Tsilavo affirme dans sa plainte :

  • « Que la sociétéEMERGENT  a émis de nombreuses factures fictives à la société CONNECTIC, lesquelles ont été payées par la société CONNECTIC par virements internationaux, sous ordre de sieur Solo XXXX en sa qualité de Gérant de la société CONNECTIC ;
  • Que ces facturations fictives ont été libellées en tant que « Licences sur téléchargement de logiciel Cisco Internetworking System » alors que la société CONNECTIC n’a jamais ni commandé, ni obtenu ces licences et logiciels »

Contrairement à ce que dit RANARISON Tsilavo, voici les preuves et les explications contestant cela :

La « Licences sur téléchargement de logiciel Cisco Internetworking System » est équivalent au mot IOS. Lorsque Tsilavo parle de IOS c’est comme s’il parle de licence et logiciel CISCO.

Dans son email du 3 mars 2009, RANARISON Tsilavo dit : « Je fais la facture de suite. 20.000€ de IOS« . C’est une facture au nom d’EMERGENT pour CONNECTIC tsilavo-etablit-la-premiere-facture-diosLes mots clés de cet email rédigé par RANARISON Tsilavo sur la messagerie GMAIL de GOOGLE sont  :
– » 3 mars 2009″, la date de la rédaction de cet email explicite,
– « je fais », RANARISON Tsilavo est le rédacteur de cet email, JE il reconnaît donc qu’il va faire une action. On ne peut jamais dire que c’est Solo qui a établi toute la facturation au nom d’EMERGENT vers CONNECTIC pour la simple raison que l’émission des factures et la comptabilité d’EMERGENT sont tenus à Madagascar dans les locaux de CONNECTIC,
 « la facture », c’est la pièce comptable qui permet d’effectuer un virement international vers EMERGENT. Sans une facture de vente de EMERGENT, le banque n’acceptera jamais un virement vers l’étranger,
– « 20.000 € », c’est le montant à transférer à l’étranger pour payer les fournisseurs étrangers de CONNECTIC en passant par EMERGENT,
 « IOS », ou  « Licences sur téléchargement de logiciel Cisco Internetworking System »c’et le libellé de la facture. La base de la plainte avec demande d’arrestation du 20 juillet 2015 est basée sur l’établissement par Solo, Gérant de EMERGENT des factures dont le libellé est « Licences sur téléchargement de logiciel Cisco Internetworking System »

Cette seule preuve, qu’on a montré à toute la chaîne de la justice  malgache, démontre que RANARISON Tsilavo est l’auteur des factures avec un libellé qui permet d’envoyer des virements internationaux nécessaires à l’achat des besoins de CONNECTIC.

  • Preuve 1 : Pièce n° 4 de la plainte déposée par RANARISON Tsilavo, relevé des transferts vers EMERGENT  – Banque BOA Madagascar 06/03/2009 – BOA090303 – EMERGENT virement de 21.900 € x 2.440 – 53 436 000 Ar – 21 900 €
  • Preuve 2   : Le 2 mars 2009 à 10h11, Solo demande à Tsilavo et Gisèle d’envoyer de l’argent à XXX  : » Mila mandefa vola kely surXXX (au moins 20.000) »
  • Preuve 3: Le 3 mars 2009 à 10h28, Gisèle dit qu’elle ne peut pas envoyer de virement sans facture. Elle en a déjà parlé à Tsilavo : » Izaho tsy afaka madefa vola ho any XXX  amin’izao raha tsy misy facture miaraka aminy; »
    Dia miandry ilay facture any @ Tsilavo izaho, efa noresahako izy
  • Preuve 4: Le 3 mars 2009 à 10h30, Tsilavo dit : »je fais la facture de suite, 20 000 € de IOS »
  • Preuve 5: Le 3 mars 2009 à 16h29, Gisèle envoie le rapport quotidien à Tsilavo et Solo. Elle rend compte du virement : » BOA: Virement XXX de 21 900€ »tsilavo-a-etabli-la-premiere-facture-ios-dens

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CONCLUSION : Cet e-mail du 3 mars 2009 écrit par RANARISON Tsilavo démontre qu’il a lui-même établi la première facture de logiciel et de licence CISCO Licences sur téléchargement de logiciel Cisco Internetworking System dit également IOS. Il n’a pas à demander de confirmation CISCO car il a lui-même établi cette facture et les autres factures de virement qui ont servi à EMERGENT d’acheter les commandes de matériel de CONNECTIC.

Solo  a seulement dit à Tsilavo RANARISON d’envoyer de l’argent de CONNECTIC vers EMERGENT
La personne qui a établi la première facture dite  fausse et/ou fictive de IOS « Licences sur téléchargement de logiciel Cisco Internetworking System »  de EMERGENT  à CONNECTIC est clairement identifiée : RANARISON Tsilavo. tsilavo-a-etabli-la-premiere-facture-ios-dens en PDF, le dossier complet
La démonstration sert à prouver que c’est RANARISON Tsilavo lui même qui a établi les factures considérées comme fausses ou fictives. L’auteur des FAUX est RANARISON Tsilavo : quelle autre preuve doit on produire aux juges, une fois pour toute, pour que cette évidence soit une religion . Dans tous les cas,  les factures ont servi à payer des équipements qui ont été envoyés à Madagascar par EMERGENT et RANARISON Tsilavo reconnaît lui même le 25 avril 2012 cette évidence dans son e-mail intitulé compte des associés. re-compte-associe. Cet email a été authentifié par des huissiers, en France et à Madagascar.

RAHARISON Gisèle est le témoin qui a été cité par RANARISON Tsilavo lors de cette plainte avec demande d’arrestation. Elle a travaillé chez CONNECTIC puis chez DATALINK, la société qui a fait des intrusions et des écoutes téléphoniques chez CONNECTIC en octobre 2012. Elle travaille actuellement chez NEXTHOPE avec RAKOTOARISOA LYNA, l’autre témoin et qui a été la déléguée du personnel de CONNECTIC et meneur de la grève sans préavis chez CONNECTIC en avril 2012.

Le dossier complet comment RANARISON  Tsilavo a établi la première facture  d’IOS à EMERGENT tsilavo-a-etabli-la-premiere-facture-ios-dens

Malgré toutes les preuves écrites, présentées au juge d’instruction, qui infirment toutes les allégations de RANARISON Tsilavo, Solo a été mise en détention pendant cinq mois à la maison d’arrêt d’Antanimora. Le pourvoi dans l’intérêt de Loi (PIL) rédigé par le Procureur Général près de la Cour Suprême le 20 septembre 2016 sur l’affaire opposant le Ministère Public et RANARISON Tsilavo contre Solo donne raison aux propos de Solo.

Le résumé de cette affaire

Une plainte avec demande d’arrestation déposée par Maître Fredon Armand RATOVONDRAJAO, avocat de RANARISON Tsilavo, ancien directeur exécutif de CONNECTIC jusqu’en septembre 2012, gérant fondateur de NEXTHOPE Madagascar depuis novembre 2012, contre son ancien patron Solo, associé à 80 % de CONNECTIC chez le Procureur Général près de la Cour d’Appel (PGCA) d’Antananarivo le 20 juillet 2015, a été transmis par celui-ci à la Police économique le 21 juillet 2015. La police économique a interrogé RANARISON Tsilavo et ses deux témoins, RAHARISON Gisèle et RAKOTOARISOA Lyna ancien salarié de CONNECTIC jusqu’au mois de mai 2012, puis ont travaillé chez DATALINK et travaillent actuellement chez NEXTHOPE Madagascar :

  • RAHARISON Gisèle est le responsable de DATALINK qui a fait une intrusion informatique et écoute téléphonique chez CONNECTIC en octobre 2012,
  • RAKOTOARISOA Lyna est la déléguée du personnel de CONNECTIC en avril 2012 qui a mené une grève sans préavis du jour au lendemain ayant comme revendication pour l’ensemble des salariés l’augmentation de 25 % des rémunérations et l’obtention d’une prime équivalent à 5 mois de salaires. La grève a été jugée illicite par la Direction provinciale du travail.

Solo a été mis en mandat de dépôt à Antanimora le 29 juillet 2015, soit une dizaine de jours après le dépôt de la plainte avec demande d’arrestation malgré toutes les preuves fournies à la police économique, au Substitut et au juge d’instruction. En effet, RANARISON Tsilavo a proposé le marché suivant, un second protocole d’accord avalisé par un « olom-be de la justice » qui abandonne la poursuite pour intrusion contre RAHARISON Gisèle et ANDRIANARIVO Antra, ingénieur greviste chez CONNECTIC et qui comme RAHARISON Gisèle et RAKOTOARISOA Lyna a travaillé chez DATALINK puis maintenant chez NEXTHOPE Madagascar.

Solo a passé près de 5 mois en détention malgré toutes les preuves écrites, les doléances déposées au Ministère de la justice à Madagascar et les évidences que les allégations avancées par RANARISON Tsilavo sont fausses et facilement démontables.

On décidé de médiatiser cette affaire pour qu’elle soit un cas d’école et que justice s’ensuive.

Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond 

Les mensonges de RANARISON Tsilavo prouvées par des preuves écrites

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo et la société CONNECTIC a affaire à la justice

RANARISON Tsilavo a signé la totalité des 76 virements de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT que RANARISON Tsilavo considère comme sans contrepartie dans sa plainte pour abus des biens sociaux contre son patron Solo

Un matériel de la société CISCO peut être revendu librement contrairement à la plainte de RANARISON Tsilavo et à la motivation des Cours à Madagascar. Car l’article 2 de la loi sur sur la concurrence ainsi que le contenu du site web de la société CISCO sont sans équivoque

On ne peut pas modifier un message qui a été envoyé par la messagerie GMAIL de GOOGLE contrairement aux mensonges de RANARISON Tsilavo auprès de la chaîne pénale malgache


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