Dysfonctionnement de l'appareil judiciaire malgache Bilan du conseil de discipline du Ministère de la...

Bilan du conseil de discipline du Ministère de la Justice à madagascar 7 magistrats et 3 greffiers sanctionnés – Midi madagasikara du 16 janvier 2019

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La ministre de la Justice Noro Vololona Harimisa a fait de la lutte contre la corruption et le rétablissement de l’Etat de droit parmi les priorités dans son Département ministériel.

En marge de la cérémonie de la rentrée judiciaire qui s’est tenue, hier à la Cour suprême, à Anosy, la ministre de la Justice Noro Vololona Harimisa a répondu aux questions des journalistes.  Elle a parlé notamment des magistrats, des greffiers et des agents pénitenciers qui ont été traduits devant le Conseil de discipline depuis le 12 décembre dernier. Toujours est-il, qu’ils ont été convoqués au niveau du CODIS pour manquement à l’éthique et à la déontologie. Selon les explications de la ministre de la Justice pour les 10 magistrats, 7 ont été sanctionnés, l’examen du cas des deux autres a été reporté à une date ultérieure tandis que pour un autre magistrat aucune faute disciplinaire n’a été retenue à son encontre. Pour ce qui est du cas de Ernaivo Fanirisoa, elle a tout simplement répondu « elle a été suspendue ».

Procédure. Pour ce qui est des trois greffiers, ils ont été tous sanctionnés. Quant aux 23 agents pénitenciers, leurs dossiers sont encore en étude. Notons que certains d’entre eux ont été renvoyés.  Le concours d’entrée à l’Ecole Nationale de la Magistrature et des greffes (ENMG) a été également abordé, lors de cette rencontre avec la presse, une nouvelle procédure sera ainsi adoptée notamment pour les inscriptions qui se feront en ligne. Faut-il rappeler que le concours d’entrée à l’ENMG a été suspendu.

Traitement des dossiers. La ministre de la Justice n’a pas manqué aussi de parler du « zava-bita » de son Département ministériel. Il s’agit entre autres du   nouveau tribunal spécial de lutte contre le trafic de bois précieux, du bâtiment du Tribunal pour Enfants et les locaux destinés aux Archives des Registres du Commerce, au sein du Tribunal de Première Instance d’Antananarivo ainsi que de la célérité dans le traitement des dossiers notamment au niveau de la Cour suprême. Sans oublier pour autant la sortie d’un guide carcéral. C’est le cas notamment pour Toliara.

Dominique R.  

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