NEXTHOPE RANARISON Tsilavo NEXTHOPE a corrompu les juridictions malgaches d'après...

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE a corrompu les juridictions malgaches d’après la plainte en diffamation de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE

-

- Advertisment -

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE est décrit comme une personne ayant prétendument corrompu le juridictions malgaches d’après le référé déposé par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE au TGI d’Evry en juillet 2017

D’après le référé au TGI d’EVRY  de RANARISON Tsilavo et de NEXTHOPE :

Les sites internet litigieux des écrits diffamatoires, et à tout le moins litigieux, à l’encontre de Monsieur RANARISON.
En effet, il y est décrit – entre autres – comme (Pièce n°5)

  • Une personne ayant prétendument corrompu les juridictions malgaches :
    • Tsilavo Ranarison (Chief Executive Officer) de Nexthope Madagascar et toute son équipe vous font découvrir les avantages d’être en bon terme avec la justice à Madagascar ;
    • Une partie de la Cour d’appel d’Antananarivo est bel et bien au service de RANARISON Tsilavo, gérant fondateur de NEXTHOPE dans son entreprise pour éliminer Solo et la société CONNECTIC quitte à fouler éhontément les règles élémentaires du code de procédure pénale et du droit de la défense ;
    • RANARISON Tsilavo est passé à la vitesse supérieure avec la complicité du corps judiciaire malgache d’Antananarivo
    • Extrait du référé pour diffamation déposé par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE au TGI d’Evry en juillet 2017


RANARISON Tsilavo NEXTHOPE  a été débouté pour son référé par le TGI d’Evry (France).

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE a déposé une plainte pour abus des biens sociaux contre son patron Solo et a obtenu 1.500.000.000 ariary, équivalent 428.492 euros, à titre personnel alors que que l’article 6 du code de procédure pénale malgache , équivalent de l’article 2 du code de procédure pénale français, est clair : la victime directe et personnelle d’un abus des biens sociaux est le société

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE  a été débouté par le TGI d’Evry (France) au mois de mars 2018 (mise à jour du 3 septembre 2020 : la plainte pour diffamation de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE a été déboutée par le Tribunal judiciaire de Paris, plus exactement une ordonnance de lieu met fin à la plainte de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE ).

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE a déposé une plainte pour abus des biens sociaux contre son patron Solo et a obtenu 1.500.000.000 ariary, équivalent 428.492 euros, à titre personnel alors que que l’article 6 du code de procédure pénale malgache , équivalent de l’article 2 du code de procédure pénale français, est clair : la victime directe et personnelle d’un abus des biens sociaux est le société, c’est à dire la société CONNECTIC.

En aucun cas RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé,  ne peut se faire attribuer des intérêts civils dans une affaire d’abus des biens sociaux.

L’article 6 du code de procédure pénale français qui est identique à l’article 6 du code de procédure pénal est le suivant :
L’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction
Article 2 du CPP français et Article 6 du CPP malgache

L’annotation issue du code de procédure pénale Dalloz annoté est clair :  » L’associé d’une victime d’abus des biens sociaux est irrecevable à se constituer partie civile. « 

Et pourtant comme on l’a dit plus haut les magistrats malgaches ont attribué à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé,  1.500.000.000 ariary, équivalent de 428.492 euros à titre d’intérêts civils.


Que dire lorsque des magistrats malgaches violent les lois malgaches en vigueur  pour faire gagner RANARISON Tsilavo NEXTHOPE dans chaque jugement ?

  • Une partie de la Cour d’appel d’Antananarivo est bel et bien au service de RANARISON Tsilavo, gérant fondateur de NEXTHOPE dans son entreprise pour éliminer Solo et la société CONNECTIC quitte à fouler éhontément les règles élémentaires du code de procédure pénale et du droit de la défense ;

Un jugement du tribunal correctionnel d’Antananarivo qui condamne sans motivation en trois mots

SUR L’ACTION PUBLIQUE
Il résulte de preuve suffisante contre le prévenu A Solo-Niaina d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher :
Qu’il échet de le déclarer coupable.
Jugement rendu par Mme RAMBELO Volatsinana qui a présidé le Tribunal correctionnel d’Antananarivo le 8 décembre 2015

C’est par cette unique phrase en 3 MOTS et argumentation « Il résulte de preuve suffisante contre le prévenu » que le Magistrat RAMBELO Volatsinana, qui a présidé l’audience du Tribunal correctionnel du 8 décembre 2015, a condamné Solo a deux ans de prison avec sursis et à un milliard cinq cent millions équivalent de 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, le plaignant.

La plainte en référé de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE

 

Latest news

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE a corrompu les juridictions malgaches d’après la plainte en diffamation de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE est décrit comme une personne ayant prétendument corrompu le juridictions malgaches d'après le référé déposé par...

RANARISON Tsilavo est décrit comme un voleur et escroc d’après le référé de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE au TGI d’Evry

RANARISON tsilavo NEXTHOPE est décrit comme un prétendu voleur et escroc D'après le référé au TGI d'EVRY  de RANARISON Tsilavo...

RANARISON Tsilavo est décrit comme une personne ayant corrompu le juridictions malgaches d’après le référé de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE au TGI d’Evry

RANARISON tsilavo NEXTHOPE est décrit comme une personne ayant prétendument corrompu le juridictions malgaches D'après le référé au TGI d'EVRY ...

RANARISON Tsilavo est décrit comme un voyou d’après le référé de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE au TGI d’Evry

D'après le référé au TGI d'EVRY  de RANARISON Tsilavo et de NEXTHOPE : Les sites internet litigieux des écrits diffamatoires,...

Must read

- Advertisement -

You might also likeRELATED
Recommended to you