Lutte contre la corruption à Madagascar Tribunaux et Domaines à Madagascar : A quand...

Tribunaux et Domaines à Madagascar : A quand l’assainissement ? (1ère partie) – La gazette DGI du 26 mars 2019

-

- Advertisment -

L’assainissement de l’administration est en marche, grâce à la double impulsion du Président de la République et du Premier Ministre. C’est une action positive fortement appréciée par la population et par les bailleurs de fonds. Toutefois, des poches de résistance subsistent partout, notamment au niveau des tribunaux et des domaines. Les différends fonciers sont nombreux et variés. Les causes et les conséquences des litiges finissent par se confondre quand se juxtaposent des problèmes d’indivisions sordides, de constructions illicites, d’héritiers lésés par d’autres, de bornes déplacés, de faux certificats de notoriété, de servitudes de passages controversées, de morcellements contestés, de déclarations de succession incomplètes, d’actes de décès falsifiés…Les terrains, de plus en plus chers, attisent des appétits de plus en plus grands. En revendant une parcelle, certaines personnes peuvent espérer gagner plus d’argent que durant toute une longue vie de dur labeur.

La complexité du droit foncier, la valeur des terrains et l’appât du gain facile expliquent en partie les plus folles magouilles qui enrobent les litiges fonciers. Etant donné que ceux-ci paraissent souvent insolubles, ils se terminent souvent à la barre des tribunaux civils ou correctionnels pour traîner pendant des années, voire des décennies, jusqu’à la Cour Suprême. Les tribunaux et les domaines sont donc intimement liés. Il est vital de démanteler les réseaux mafieux qui permettent à certains individus de s’enrichir de manière scandaleuse. En corrompant un Ministre en charge de l’Aménagement du Territoire et un Ministre en charge de la Justice, un individu sans scrupule a vite fait, en toute illégalité et en toute impunité, de s’accaparer des terrains domaniaux, d’organiser des expropriations sauvages, de faire immatriculer au nom de l’Etat des terrains privés pour mieux les racheter ou encore de vendre à bas prix des terrains appartenant au domaine public ou au domaine privé de l’Etat. Sur ce dernier point, un Ministre en charge de l’Aménagement du Territoire a cédé à un prix dérisoire un immense terrain situé à Mahajanga à un indopakistanais fortuné. Avant lui, presque tous ses prédécesseurs ont fait la même chose. De tels abus sont condamnables. Pour cela, ils doivent être dénoncés sur la place publique. C’est pourquoi nous consacrerons une série d’articles à ce sujet.

Ranary

Latest news

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE a corrompu les juridictions malgaches d’après la plainte en diffamation de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE est décrit comme une personne ayant prétendument corrompu le juridictions malgaches d'après le référé déposé par...

RANARISON Tsilavo est décrit comme un voleur et escroc d’après le référé de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE au TGI d’Evry

RANARISON tsilavo NEXTHOPE est décrit comme un prétendu voleur et escroc D'après le référé au TGI d'EVRY  de RANARISON Tsilavo...

RANARISON Tsilavo est décrit comme une personne ayant corrompu le juridictions malgaches d’après le référé de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE au TGI d’Evry

RANARISON tsilavo NEXTHOPE est décrit comme une personne ayant prétendument corrompu le juridictions malgaches D'après le référé au TGI d'EVRY ...

RANARISON Tsilavo est décrit comme un voyou d’après le référé de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE au TGI d’Evry

D'après le référé au TGI d'EVRY  de RANARISON Tsilavo et de NEXTHOPE : Les sites internet litigieux des écrits diffamatoires,...

Must read

- Advertisement -

You might also likeRELATED
Recommended to you