Le juge du fond malgache, RANDRIARIMALALA Herinavalona, a fait fort car il a totalement dénaturé le contenu d’une attestation de la société CISCO en langue anglaise présentée par le plaignant, RANARISON Tsilavo
Dans son arrêt du 13 mai 2013, le juge du fond, RANDRIARIMALALA Herinavalona, traduit autrement l’attestation CISCO pour pouvoir condamner Solo : « La société CISCO a nié l’existence de la société EMERGENT NETWORK comme partenaire commercial autorisé à distribuer ses produits ». La phrase » comme partenaire commercial à distribuer ses produits » ne se trouve pas sur l’attestation de CISCO
Car RANDRIARIMALALA Herinavalona doit à tout prix trouver une base juridique à sa condamnation : » Qu’ainsi ,les factures établies par la société EMERGENT NETWORK sur la base des produits CISCO sont réputées fausses car la société CISCO a nié l’existence de la société EMERGENT NETWORK comme partenaire commercial autorisé à distribuer ses produits »
Les traductions en français de cette attestation sont autres et ne disent en aucun moment que la société EMERGENT n’est pas autorisée à distribuer les produits CISCO
Sur le site web de la société CISCO c’est écrit » la revente des matériels Cisco est libre »
Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s’offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement auprès de Cisco ou auprès des revendeurs certifiés Cisco. Vous avez également le choix entre du matériel nouveau ou d’occasion. Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement
https://www.cisco.com/c/fr_ca/products/warranty-listing/hw-sw-relicensing-program-fr.html
Les propos du juge du fond malgache, RANDRIARIMALALA Herinavalona, sont totalement erronés car les virements ont permis d’acheter des produits CISCO s’élévant à 1.244.714,90 USD auprès du grossiste des produits CISCO, la société WESTCON Africa
RANARISON Tsilavo le détail de la facturation 2009 de WESTCON à EMERGENT pour les produits CISCO publié par infos3
RANARISON tsilavo, détail de la facturation WESTCON 2010 des produits CISCO à EMERGENT publié par infos3
RANARISON tsilavo, détail de la facturation WESTCON 2011 des produits CISCO à EMERGENT publié par infos3
Et le juge du fond, RANDRIARIMALALA Herinavalona, semble oublier que c’est RANARISON Tsilavo lui-même qui a établi les bons de commande des produits CISCO envoyés à la société WESTCON
Et que ce même RANARISON Tsilavo, le plaignant, qui demande le 4 mars 2009 à la société WESTCON de facturer la société EMERGENT car la société EMERGENT va payer les achats de la société CONNECTIC
RANARISON Tsilavo demande à Bahemia Faizal de WESTCON Africa de facturer EMERGENT NETWORK maison mère de Connectic email du 4 mars 2009 à 10 h publié par infos3
Donc, le juge du fond de la Cour d’appel n’a pas sciemment tenu compte des preuves dans le dossier qui montrent la contrepartie de virements de 1.047.060 euros dont l’email de RANARISON Tsilavo reconnaissant le 25 avril 2012 que Solo a envoyé 1.361.125 USD et 297.032 euros à la société CONNECTIC à Madagascar
