Polémique. La série de nominations au titre du ministère de la Justice fait des vagues. Le Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM) a convoqué la presse, hier, à Analamahitsy, pour dénoncer la violation des procédures régissant la nomination des chefs de Cour. La décision prise pendant le dernier Conseil des ministres a limogé Ranary Rakotonavalona du poste de Procureur général de la Cour suprême (PGCS). Fanirisoa Ernaivo, présidente du SMM qualifie cette situation de « violation grave à l’indépendance de la Justice ».
Le SMM émet des doutes sur les motifs de l’abrogation du PGCS. « Il n’a pas encore atteint l’âge de la retraite, il n’a pas commis de faute grave conduisant au conseil de discipline. Par ailleurs, il n’y a pas d’appel à candidature en cours », martèle Fanirisoa Ernaivo. La loi organique relative au Conseil supérieur de la magistrature, dans son article 16 stipule que « le premier président et le Procureur général de la Cour Suprême sont nommés par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre de la Justice, après consultation du Conseil Supérieur de la Magistrature ». Ainsi, à entendre les syndicalistes, l’Exécutif a brûlé les procédures sur l’abrogation du PGCS. Dans le rapport du Conseil des ministres, cette décision figure dans la partie « nomination aux hauts emplois de l’État ».
Dans cette logique, Andry Rabarisoa, directeur de cabinet du ministère de la Justice défend sa position. « Il n’est écrit nulle part ni dans la Constitution, ni dans le statut de la magistrature, ni dans la loi organique sur la Cour suprême, ni dans la loi organique du CSM que l’abrogation des hauts emplois de l’État occupés par le chef de Cour doit avoir l’avis du CSM. Il faut s’en tenir aux textes», argumente-t-il.
S’appuyant sur le fait que les décisions et propositions de nomination du CSM lient l’autorité de nomination, c’est-à-dire l’Exécutif, Fanirisoa Ernaivo soutient que la désignation d’un chef de Cour appartient au CSM. « Le PGCS est une haute fonction au sein de l’appareil judiciaire. Donc son abrogation n’est pas du ressort de l’Exécutif. Il doit y avoir un appel à candidature, puis le CSM propose trois noms et l’autorité de nomination ne fait qu’entériner ce choix. Si l’Exécutif pense qu’il s’agit de leur pouvoir discrétionnaire, que signifient donc les termes “les décisions du CSM lient l’autorité de nomination ?” », s’interroge-t-elle.
Sans remplaçant pour le moment, le poste du PGCS est donc vacant après la décision pris en Conseil des ministres. Les procédures de recrutement seraient déjà lancées à entendre le directeur de cabinet du ministère de la Justice. « En ce qui nous concerne, après que le Conseil des ministres ait abrogé la nomination du PGCS, automatiquement, le secrétaire général du CSM lance un appel à candidatures et à la prochaine session, il soumettra trois noms à l’Exécutif », conclut Andry Rabarisoa.
Andry Rialintsalama
