Ranarison Tsilavo Nexthope est décrit comme une personne ayant prétendument corrompu les juridictions malgaches, d’après le référé déposé par Ranarison Tsilavo Nexthope au TGI d’Évry.
D’après le référé au TGI d’EVRY de RANARISON Tsilavo et de NEXTHOPE :
Les sites internet litigieux des écrits diffamatoires, et à tout le moins litigieux, à l’encontre de Monsieur RANARISON.
En effet, il y est décrit – entre autres – comme (Pièce n°5)
- Une personne ayant prétendument corrompu les juridictions malgaches :
- Tsilavo Ranarison (Chief Executive Officer) de Nexthope Madagascar et toute son équipe vous font découvrir les avantages d’être en bon terme avec la justice à Madagascar ;
- Une partie de la Cour d’appel d’Antananarivo est bel et bien au service de RANARISON Tsilavo, gérant fondateur de NEXTHOPE dans son entreprise pour éliminer Solo et la société CONNECTIC quitte à fouler éhontément les règles élémentaires du code de procédure pénale et du droit de la défense ;
- RANARISON Tsilavo est passé à la vitesse supérieure avec la complicité du corps judiciaire malgache d’Antananarivo
Ranarison Tsilavo Nexthope a été débouté de son référé par le TGI d’Évry (France).
Ranarison Tsilavo Nexthope avait déposé une plainte pour abus de biens sociaux contre son employeur, Solo, et a obtenu 1 500 000 000 ariary, soit environ 428 492 euros, à titre personnel, alors que l’article 6 du code de procédure pénale malgache, équivalent de l’article 2 du code de procédure pénale français, est clair : la victime directe et personnelle d’un abus de biens sociaux est la société.
Ranarison Tsilavo Nexthope a de nouveau été débouté par le TGI d’Évry (France) en mars 2018 (mise à jour du 3 septembre 2020 : la plainte pour diffamation de Ranarison Tsilavo Nexthope a également été rejetée par le Tribunal judiciaire de Paris, qui a rendu une ordonnance de non-lieu pour mettre fin à cette plainte).
Ranarison Tsilavo Nexthope a intenté une plainte pour abus de biens sociaux contre son employeur, Solo, et a obtenu 1 500 000 000 ariary, soit environ 428 492 euros, à titre personnel, bien que l’article 6 du code de procédure pénale malgache – équivalent de l’article 2 du code de procédure pénale français – stipule clairement que la victime directe et personnelle d’un abus de biens sociaux est la société elle-même, en l’occurrence la société CONNECTIC.
En aucun cas, Ranarison Tsilavo Nexthope, simple associé, ne peut se voir attribuer des intérêts civils dans une affaire d’abus de biens sociaux.
L’article 6 du code de procédure pénale français, identique à l’article 6 du code de procédure pénale malgache, énonce que :
« L’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction » (Article 2 du CPP français et Article 6 du CPP malgache).
L’annotation du Code de procédure pénale Dalloz est claire : « L’associé d’une victime d’abus de biens sociaux est irrecevable à se constituer partie civile. »
Et pourtant, comme mentionné précédemment, les magistrats malgaches ont attribué à Ranarison Tsilavo Nexthope, simple associé, 1 500 000 000 ariary, soit environ 428 492 euros, à titre d’intérêts civils.
Que dire lorsque des magistrats malgaches violent les lois en vigueur pour faire gagner Ranarison Tsilavo Nexthope dans chaque jugement ? Une partie de la Cour d’appel d’Antananarivo semble être au service de Ranarison Tsilavo Nexthope, gérant fondateur de Nexthope, dans son entreprise visant à éliminer Solo et la société ConnecTIC, n’hésitant pas à fouler éhontément les règles élémentaires du code de procédure pénale et du droit de la défense.La plainte en référé de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE
