Action civile d'un associé

    Il y a des imperfections tout au long de la formation des magistrats à Madagascar dit RAMAROLAHIHAINGONIRAINY Anthony directeur ENMG

    Le concours à l'entrée de l'Ecole nationale de la magistrature est l'une des épines mais il y a également des imperfections tout au long...

    Incompétence ou corruption à Madagascar pour favoriser RANARISON Tsilavo – Le magistrat malgache RAKOTOARILALAINA Annick Rosa viole l’article 307 de la LTGO Loi sur...

    Le 21 mars 2019, pour favoriser RANARISON Tsilavo, dans une plainte déposée par la société CONNECTIC contre RANARISON Tsilavo, RAKOTOARILALAINA Annick Rosa va violer...

    Il faudra mettre à la tête du système judiciaire, des magistrats méritants, dont les principales qualités seront l’impartialité, le respect des lois et l’intégrité...

    a  rentrée politique de  ce deuxième semestre du mandat  du nouveau président de  la République a  été  surtout marqué par  sa  détermination à  se  consacrer à l’émergence de la croissance économique de son pays....

    Maître Chantal RAVELANARIVO est le nouvel Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Madagascar – Lagazette DGI du 12 aout 2019

    Samedi dernier, s’est tenu au Palais de Justice, le second tour du scrutin pour élire le Bâtonnier. Les avocats ont choisi Me Chantal RAZAFINARIVO...

    RANARISON Tsilavo ne peut pas se faire attribuer 1.500.000.000 ariary d’intérêts civils à titre personnel d’après la définition de l’action civile par les...

    En résumé sur l'action civile : 17072 - L'action civile est exercée par la victime d'une infraction, c'est-à-dire toute personne qui...

    RANARISON Tsilavo – La justice à Madagascar pointée du doigt par la France – Expressmada du 15 juillet 2019

    L’ambassadeur de France a prononcé son dernier discours du 14 juillet, à Madagascar, hier. Elle a soigné sa sortie en crevant l’abcès des points...

    La cour de cassation française admet que l’abus des biens sociaux occasionne un préjudice personnel et direct à la société , l’action civile...

      Le code de procédure pénale malgache est clair. Article 6 : L'action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une...

    D’après l’article 6 du CPP, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, ne peut pas déposer une action civile en son nom propre puisqu’il n’est pas la victime...

    D'après l'article 6 du code de procédure pénale malgache, "L'action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention...

    Latest news

    NEXTHOPE de RANARISON Tsilavo a été créée en 2005 d’après un article publié par Newstimes du 10 juillet 2017 alors qu’elle a été créée...

    RANARISON Tsilavo NEXTHOPE se permet de dire que la société NEXTHOPE a été créée en 2005 " Depuis sa création...
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    RANARISON Tsilavo NEXTHOPE a corrompu les juridictions malgaches d’après la plainte en diffamation de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE

    RANARISON Tsilavo NEXTHOPE est décrit comme une personne ayant prétendument corrompu le juridictions malgaches d'après le référé déposé par...

    RANARISON Tsilavo est décrit comme un voleur et escroc d’après le référé de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE au TGI d’Evry

    RANARISON tsilavo NEXTHOPE est décrit comme un prétendu voleur et escroc D'après le référé au TGI d'EVRY  de RANARISON Tsilavo...

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