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Action civile d'un associé

RANARISON Tsilavo : De Comptable chez Ibonia et Rovatech à CEO de Connectic

RANARISON Tsilavo, aujourd’hui CEO de NextHope Madagascar, a débuté sa carrière comme comptable dans deux entreprises importantes de Solo : Ibonia et Rovatech. Ces...

Ranarison Tsilavo : Une Condamnation de Solo Qui Révèle les Limites de la Justice Malgache

Dans l’affaire opposant Ranarison Tsilavo, Diplômé de l’INSCAE, Ranarison a été recruté par Solo pour occuper un poste de comptable dans ses entreprises, notamment...

Rapport du Commissaire aux Comptes : Ranarison Tsilavo et le Document Contesté du Cabinet Razananirina

Dans une plainte déposée en juillet 2015, Ranarison Tsilavo,Diplômé de l’INSCAE, Ranarison a été recruté par Solo pour occuper un poste de comptable dans...

Abus de Biens Sociaux : Pourquoi les Virements CONNECTIC-EMERGENT ne Constituent pas une Infraction

En 2015, Ranarison Tsilavo, ancien directeur exécutif de CONNECTIC, a porté plainte contre Solo, gérant de la société. L’accusation porte sur 76 virements bancaires,...

Abus de biens sociaux et l’exigence d’un préjudice personnel de l’associé partie civile no 13-87224, décembre 2014 Cour de cassation chambre criminelle,

La chambre commerciale de la Cour de cassation est constante : un associé ne peut jamais obtenir du dirigeant fautif réparation de son préjudice personnel,...

Dans le cas du délit d’abus de biens sociaux, la victime de l’infraction est la société d’après Marie-Christine Sordino, professeur à l’université de Montpellier,...

En droit pénal des sociétés et, notamment, dans le cas du délit d’abus de biens sociaux, la victime de l’infraction est la société. En...

Houcine Arfa en commentaire de l’interview de Madame le Ministre de la Justice malgache paru dans le journal l’express madagascar le 31...

http://www.spartacus-madagascar.com/2018/09/bonimenteuse.html Houcine Arfa interpelle Madame la Ministre de la Justice malgache dans son blog. Madame la Ministre, Je vous ai interpellée, et vous ne m’avez pas répondu,...

Pour trouver une motivation, la cour d’appel d’Antananarivo du 13 mai 2016 a dénaturé le sens clair d’une attestation CISCO produite par le plaignant...

  RANDRIARIMALALA Herinavalona dans son arrêt du 13 mai 2016 a condamné Solo à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler au...

Irrecevabilité de la constitution de partie civile d’un associé pour un délit d’abus des biens sociaux -Droit pénal des affaires – Corinne...

Irrecevabilité de la constitution de partie civile d'un associé ou actionnaire L'action civile peut être exercée par « tous ceux qui ont personnellement souffert du...

D’après le dictionnaire LAMY sociétés commerciales, l’action civile des associés, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, à titre personnel est irrecevable et il ne peut pas...

  Cette action était traditionnellement ouverte à l'associé pour obtenir réparation de son préjudice personnel ( Cass. crim., 9 juill. 1996, no 95-84.335, RJDA 1996,...

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