Explore more Articles in

NEXTHOPE RANARISON Tsilavo

RANARISON Tsilavo : De Comptable chez Ibonia et Rovatech à CEO de Connectic

RANARISON Tsilavo, aujourd’hui CEO de NextHope Madagascar, a débuté sa carrière comme comptable dans deux entreprises importantes de Solo : Ibonia et Rovatech. Ces...

Ranarison Tsilavo : Une Condamnation de Solo Qui Révèle les Limites de la Justice Malgache

Dans l’affaire opposant Ranarison Tsilavo, Diplômé de l’INSCAE, Ranarison a été recruté par Solo pour occuper un poste de comptable dans ses entreprises, notamment...

Rapport du Commissaire aux Comptes : Ranarison Tsilavo et le Document Contesté du Cabinet Razananirina

Dans une plainte déposée en juillet 2015, Ranarison Tsilavo,Diplômé de l’INSCAE, Ranarison a été recruté par Solo pour occuper un poste de comptable dans...

Abus de Biens Sociaux : Pourquoi les Virements CONNECTIC-EMERGENT ne Constituent pas une Infraction

En 2015, Ranarison Tsilavo, ancien directeur exécutif de CONNECTIC, a porté plainte contre Solo, gérant de la société. L’accusation porte sur 76 virements bancaires,...
Le procureur général n'a pas le droit de transmettre à la police pour "ENQUETE ET DEFERREMENT" la plainte de RANARISON Tsilavo qui est un POUVOIR PROPRE du procureur de la République

RANARISON Tsilavo, un associé, n’a pas le droit d’effectuer une action civile en son nom propre dans une SARL

L'article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l'article 181 de la loi 2003-036 qui régit les sociétés commerciales à Madagascar sont...
NEXTHOPE

RANARISON Tsilavo : dénoncer la pratique des magistrats malgaches qui ont violé la loi pour sortir un jugement favorable au plaignant, RANARISON Tsilavo

Un jugement du tribunal correctionnel sans motivation, en TROIS MOTS " Il résulte preuve suffisante " SUR L’ACTION PUBLIQUE Il résulte de preuve suffisante contre le...
Le procureur général n'a pas le droit de transmettre à la police pour "ENQUETE ET DEFERREMENT" la plainte de RANARISON Tsilavo qui est un POUVOIR PROPRE du procureur de la République

La cour de cassation estime que les articles 147 et 150 du CPP malgache donnent droit au procureur général d’exercer l’action publique en recevant...

  « Sur le 1er moyen relatif à la plainte avec demande d’arrestation en date du 20 JUILLET 2015 adressée par RANARISON Tsilavo à monsieur le...
Le procureur général n'a pas le droit de transmettre à la police pour "ENQUETE ET DEFERREMENT" la plainte de RANARISON Tsilavo qui est un POUVOIR PROPRE du procureur de la République

art 147 : Le ministère public exerce l’action public, art 150 le ministère public comprend le PGCA, les avocats généraux, le PR, les magistrats,...

Art.147. - Le ministère public exerce l'action publique. Il veille à l'application de loi. Il assure l'exécution des décisions de justice. Art. 150. - Le...
Le procureur général n'a pas le droit de transmettre à la police pour "ENQUETE ET DEFERREMENT" la plainte de RANARISON Tsilavo qui est un POUVOIR PROPRE du procureur de la République

Tous les officiers de la police judiciaire sont placés sous la surveillance du procureur général.Art. 155. CPP malgache

457.Le procureur de la République - Les enquêtes de police sont placées sous sa direction. C'est clair, net et précis que les enquêtes de police ...
Le procureur général n'a pas le droit de transmettre à la police pour "ENQUETE ET DEFERREMENT" la plainte de RANARISON Tsilavo qui est un POUVOIR PROPRE du procureur de la République

D’après la cour de cassation malgache, en déclenchant les poursuites après avoir été saisi d’une plainte de la victime, le Procureur Général qui a...

Attendu qu’il résulte des dispositions combinées des articles 147 et 150 du Code de Procédure Pénale que le Procureur Général près la Cour d’Appel...
1...789...16Page 8 sur 16

- A word from our sponsors -

spot_img

Most Popular

Facebook Justice Madagascar