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RANARISON Tsilavo

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La victime de l’abus des biens sociaux est la société,l’actionnaire ne subit qu’un préjudice indirect d’après le livre Droit pénal des Affaires de...

    action civile - livre droit pénal des affaires - SORDINO Cours et corrigés publié par infos3    POUR ALLER PLUS LOIN DANS CETTE AFFAIRE QUI A...

Syndicat des magistrats de Madagascar EMISSION SPÉCIALE DU 30 MAI 2018 BY TV PLUS MADAGASCAR

La Haute Cour Constitutionnelle a fait du bricolage normatif. Un tribunal doit juger et non méditer, puisque la HCC n'est pas un organe de médiation.

La cour de cassation française juge irrecevable l’action civile des associés à titre personnel – livre Droit pénal des affaires – LMD Cours et...

Neanmoins, s'agissant des actionnaires et associés, seule leur action à titre personnel est irrecevable, car ils disposent de la possibilité d'exercer l'action civile ut...

l’action civile et l’identification des victimes de l’abus des biens sociaux d’après le livre Droit pénal spécial et des affaires de Coralie AMBROISE-CASTEROT

RANARISON Tsilavo s'est vu attribué, à titre personnel, 428.492 euros de dommages-intérêts par les juges du fond malgache pour un supposé abus de biens...

La réparation du préjudice personnel de l’associé lésé est elle possible ? Patricia JOSSELIN-ALLIEL, Avocate à la cour

Que ce soit pour les sociétés civiles ou pour les sociétés commerciales, la question de la recevabilité de l’action individuelle d’un associé est aujourd’hui...

Houcine ARFA condamné à deux ans de prison, ses complices écopent de 7 mois à un an – Madagascar tribune du 30 mai 2018

Une peine réduite à deux ans de prison ferme, mais toujours un mandat d’arrêt international. La condamnation de Houcine Arfa, dans le cadre de...

« Risques pays » : Madagascar toujours dans la catégorie des pays à risque élevé – Midi madagasikara du 30 mai 2018

Si des solutions concertées ne sont pas trouvées rapidement pour mettre fin à la crise postélectorale, le pays risque de nouveau de tomber dans un marasme économique.

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